Cette lettre était accompagnée d’un affidavit signé par le praticien de médecine alternative dont il était question dans le reportage. Dans son affidavit, l’homéopathe jure (et la version intégrale de l’affidavit se trouve dans l’Annexe B) qu’il n’avait jamais accordé une permission à TVA ou à ses employés de diffuser un reportage à son sujet. Il y rappelle son accréditation et sa réputation en ce qui a trait à la pratique des médecines douces et note qu’il ne reconnaît pas le droit des journalistes de mener une enquête sur lui et de juger de son travail puisqu’ils ne possèdent pas les connaissances et l’expertise pour rendre un tel jugement qui pourrait être extrêmement préjudiciable à sa réputation.

Le 12 février, le plaignant a envoyé une autre lettre au CRTC (également incluse dans l’Annexe B) dans laquelle il affirme, entre autres choses, que :

Le 10 mars, le rédacteur en chef de l’émission J.E. en direct a répondu au plaignant par la suivante (la version intégrale de la lettre se trouve dans l’Annexe B) :

Le plaignant fut insatisfait de la réponse du télédiffuseur et a demandé , le 16 mars, que le CCNR soumette le dossier au Conseil régional approprié. Une lettre supplémentaire, dont la version intégrale se trouve dans l’Annexe B, accompagnait sa demande dûment signée. Le 25 mars, le plaignant a à nouveau écrit au CRTC afin de l’informer qu’il acheminait 93 lettres types additionnelles qui dénonçaient le reportage qu’avait fait J.E. sur les médecines douces. Le texte complet de cette lettre est également inclus dans l’Annexe B.

Le Conseil régional du Québec du CCNR a examiné la plainte à la lumière des codes de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et de l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision (ACDIRT). Les dispositions pertinentes des codes se lisent comme suit:

Il incombera aux postes-membres de présenter leurs émissions de nouvelles avec exactitude et impartialité. Ils devront s'assurer que les dispositions qu'ils ont prises pour obtenir les nouvelles leur garantissent ce résultat. Ils feront aussi en sorte que leurs émissions de nouvelles n'aient pas le caractère d'un éditorial. Les nouvelles portant sur un sujet controversé ne seront pas choisies de façon à favoriser l'opinion de l'une des parties en cause aux dépens de l'autre non plus que de façon à promouvoir les croyances, les opinions ou les vœux de l'administration du poste, du rédacteur des nouvelles, ou de toute personne qui les prépare ou les diffuse. En démocratie, l'objectif fondamental de la diffusion des nouvelles est de faciliter au public la connaissance de ce qui passe et la compréhension des événements de façon à ce qu'il puisse en tirer ses propres conclusions.

Il ne faut cependant pas conclure de ce qui précède que le radiodiffuseur doit s'abstenir d'analyser et de commenter les nouvelles ; il peut le faire en autant que ses analyses et commentaires sont clairement identifiés comme tels et présentés à part des bulletins de nouvelles proprement dits. Les postes-membres s'efforceront de présenter, dans la mesure du possible, des commentaires éditoriaux clairement identifiés comme tels et distincts des émissions régulières de nouvelles ou d'analyse et d'opinion.

C'est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale du radiodiffuseur est de pré senter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux avec exactitude, d'une manière objective, complète et impartiale.

Code d’éthique (journalistique) de l'ACDIRT, Article 1

Code d’éthique (journalistique) de l'ACDIRT, Article 2

Code d’éthique (journalistique) de l'ACDIRT, Article 3

Les journalistes de la radio et de la télévision démontreront un respect constant pour la dignité, la vie privée et le bien-être de tous ceux et celles avec qui ils traitent, et ils feront tout en leur possible pour que les atteintes à la vie privée d'une personne en cours de reportage ne se produisent qu'au nom de l'intérêt public et du reportage exact des nouvelles.

Les membres du Conseil régional ont visionné la bande-témoin du reportage en question et ont revu l’ensemble de la correspondance affé rente. Bien que le Conseil n’a trouvé fautifs ni le cadre général du reportage ni l’utilisation de caméras cachées, il a trouvé que les animateurs ont fait preuve d’un manque de respect inacceptable à l’égard d’un invité à l’émission, violant ce faisant l’Article 6 du Code de déontologie de l’ACR et l’Article 2 du Code d’éthique (journalistique) de l'ACDIRT.

Le Conseil régional du Québec souhaite être très clair dans la distinction qu’il fait dans ses délibérations entre la substance du reportage, d’une part, et l’interview avec M. Veniez, de l’autre. L’angle du reportage, l’objectivité de la question soumise à l’auditoire pour aborder le sujet, le travail de recherche effectué pour réaliser cette enquête, l’interview d’une des soi-disantes « victimes » du traitement homéopathique, l’utilisation d’une caméra cachée comme outil d’enquête journalistique, etc., étaient efficaces et raisonnables. Le Conseil comprend que les plaignants croyaient que les techniques constituaient une «  propagande négative », injuste, déraisonnable et menaçante, voire du harcèlement, mais le Conseil ne partage pas cet avis. Le journalisme d’enquête est rarement agréable pour la personne ou l’organisation ciblée. Par ailleurs, lorsque l’enquête se fait de fa çon juste et selon les normes journalistiques, la cible doit généralement subir l’enquête sans broncher. Voilà qui découle du principe démocratique qui est enchâssé dans l’Article 1 du Code d’éthique (journalistique) de l'ACDIRT, nommément que : «  Le journalisme électronique a pour but principal d’informer le public d’une façon équilibrée, précise et complète sur des événements importants ».

Le CCNR a toujours appuyé, comme il se doit, les choix des radiodiffuseurs dans leurs déterminations de ce qui constitute un « événement important », de l’approche à privilégier et en ce qui a trait à d’autres questions du même ordre. Exception faite de certains choix clairement fautifs, le CCNR s’attend à ce que les radiodiffuseurs, qui ont les pieds bien ancrés dans le « sol journalistique », fassent les choix appropriés en ce qui concerne leurs reportages. Conformément à cette attente, les décisions antérieures du CCNR ont été prises en vertu du principe général que le choix de rapporter une nouvelle et la façon dont elle est rapportée reste à la discrétion du radiodiffuseur. Dans CITY-TV au sujet de Hard Copy (D écision du CCNR 96/97-0055), le Conseil régional de l’Ontario a ainsi articulé le principe :

La problématique soulevée par le dossier CKVR-TV au sujet d’un reportage (problèmes de voiture) (Décision du CCNR 97/98-0235) et sur laquelle s’est penchée le Conseil régional de l’Ontario est très semblable au cas dont il est présentement question. Dans la décision de CKVR-TV, un reportage sur la consommation présentait l’histoire d’une femme insatisfaite de l’achat d’une voiture d’occasion. Le propriétaire de la concession a dénoncé le reportage comme étant injuste et très destructeur pour son entreprise. Le Conseil a trouvé que le télédiffuseur n’avait pas viol é de dispositions de codes de déontologie en diffusant le reportage. Il a affirmé :

En ce qui a trait au contenu de la plainte, le Conseil comprend que le milieu des affaires trouve particulièrement difficile d’être visé par des «   reportages de consommation » présentés dans le cadre de bulletins d’information. Lorsque le reportage est moins que positif, l’entreprise ciblée peut se sentir trompé e par le radiodiffuseur et se plaindre que le reportage était injuste ou sensationnaliste. Dans CFRN-TV au sujet de Eyewitness News (Décision du CCNR 96/97-0149, du 16 décembre 1997), le CCNR a noté qu’il faut faire preuve de doigté dans les délicates situations qui sont cr éées lorsqu’un plaignant au CCNR est également impliqué dans un dossier quelconque. Dans ce cas, le Conseil régional des Prairies avait examiné une plainte déposée par un cadre des restaurants McDonald, dans laquelle ce dernier affirmait qu’un reportage portant sur les parcs intérieurs de certains restaurants à service rapide de la région d’Edmonton étaient «   alarmistes » et sensationnalistes. Dans la préface à sa d écision sur ce cas, le Conseil a affirmé  :

Il est intéressant, bien que n’ayant qu’un rapport périphérique avec la présente problématique, qu’il existait jusqu’à tout récemment en Grande Bretagne un mécanisme distinct de traitement des plaintes déposées par des personnes impliquées dans le reportage. Il se trouve qu’au Canada, comme dans presque toute les autres juridictions que connaît le CCNR (dont la Grande Bretagne d’aujourd’hui, suite à la fusion des deux corps de traitement des plaintes en une Commission des normes de la radiodiffusion), toutes les plaintes, qu’elles émanent de parties affligées ou «  désintéressées », sont traitées avec la même diligence. Cela dit, une attention particulière doit être accordée aux termes employés dans la lettre de plainte par un plaignant lésé puisqu’il est possible de pr ésumer que cette dernière connaît davantage les faits entourant sa plainte. De même, le Conseil est conscient qu’une partie lésé e peut s’avérer plus susceptible quant aux allégations avancées. C’est pourquoi il est nécessaire de maintenir un équilibre dans l’étude de ce type de problèmes.

Dans ce cas, comme dans le cas de CFRN Eyewitness News, le Conseil considère que la plainte reflète clairement le souci du plaignant au sujet de son entreprise bien plus que sur l’injustice dont aurait pu faire preuve le télédiffuseur. En mettant de côté pour un instant la question du choix du sujet du reportage, le Conseil considère que le reportage était juste et é quilibré et qu’il n’était pas particulièrement dramatique, et encore moins sensationnaliste. Le reportage indiquait clairement que le propriétaire de la concession automobile avait agi selon les règles du jeu et que la consommatrice avait acheté un véhicule tel quel, sans certification ni de garantie. Le reportage présentait également l’explication du vendeur et sa réfutation des allégations faites par la consommatrice qu’elle avait vu un mécanicien dormir dans sa camionnette et que ses plaques d’immatriculation avaient été posées sur un autre véhicule.

Dans CFCN-TV re Consumer Watch (Travel Agency) (Décision CCNR 95/96-0240, le 16 décembre 1997), le président d’une agence de voyages à rabais se plaignait que les reportages au sujet de son entreprise ne donnaient pas « l’envers de la médaille ». Ne trouvant aucune violation au code, le Conseil régional des Prairies avait fait le commentaire suivant au sujet des exigences de justesse et d’ objectivité prévues par les Codes de l’ACDIRT et de l’ACR:

Il semble au Conseil que le plaignant, qui affirme que le reportage devrait avoir inclus « l'autre c ôté de l'histoire », estime que le critère de justesse et d'objectivité requis pour des reportages d'information signifie que des commentaires négatifs au sujet d'une entreprise devraient être contrebalancés par des commentaires positifs. Le Conseil est en désaccord avec cette affirmation. Si le point de vue du plaignant était juste, il n'y aurait jamais de reportages négatifs ou critiques. En bout de piste, il faut évaluer, selon des critères d'objectivité et d'impartialité, le travail journalistique d'un événement digne d'une attention médiatique, et non pas l'effet global du reportage sur la personne ou l'entreprise dont il est question.

Dans la mesure où la plainte remet en question le choix du radiotélédiffuseur de faire un reportage sur le commerce du plaignant, le Conseil a noté qu’en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, les radiotélédiffuseurs jouissent « d'une autonomie journalistique, créative et en matière de programmation». Le Conseil est d'avis que cette autonomie constitue la pierre angulaire de l'interprétation que l'on devrait faire des codes de l'industrie selon lesquels les membres du CCNR ont accepté de respecter. Aussi le Conseil ne remet-il pas en question l'avis du radiotélédiffuseur quant à la valeur informative de ce reportage de consommation.

Ce cas-ci est semblable aux cas mentionnés dans la citation ci-haut. Le Conseil note que le plaignant rappelle la question posée aux téléspectateurs, c’est-à- dire «  Avez-vous déjà été déçus par les médecines douces ? » pour alléguer que l’émission, voire le réseau TVA au complet, est biaisé à l’endroit de la médecine alternative. Bien qu ’il soit vrai que la question était d’orientation quelque peu négative et qu’elle aurait pu être posée de façon un peu plus positive, «  Avez-vous eu de bonnes expériences avec les médecines douces ? » ou encore de façon neutre, «   Veuillez partager avec nous vos expériences avec les médecines douces », le Conseil ne voit aucune raison d’intervenir dans la tournure de la question. Le radiotélédiffuseur qui mène son enquête et qui produit une émission d’affaires publiques a le droit, en posant une telle question à son auditoire, de refléter les résultats de son enquête préliminaire et même d’être raisonnablement provocateur, sans toutefois faire preuve de parti pris injuste. Dans le cas présent, même en admettant l’orientation quelque peu négative de la question, le Conseil note que d’autres remarques faites par les animateurs de l’émission sont venus contrebalancer ladite question, à savoir que la médecine alternative est une méthode de traitement populaire et qu’ elle «  a certainement aidé beaucoup de personnes ».

Tout compte fait, en ce qui concerne le contenu du reportage, le Conseil ne trouve pas qu’il y ait un problème qui puisse résulter en une violation des dispositions des codes susmentionnés. Quand au sujet abordé, il est hors de doute que les médecines douces, tout autant que la médecine traditionnelle ou toute autre question de santé publique, est un champ d’enquête légitime. En outre, en se fondant sur la diffusion du reportage, le Conseil régional du Québec n’ hésite pas à conclure que suffisamment de questions ont été soulevées au sujet des pratiques d’un individu pour justifier la présentation de ce reportage. Finalement, quant au contenu du reportage, il n’y a aucun doute que le président de la Corporation la plus affectée par ce journalisme d’enquête s’est vu accorder amplement de temps pour présenter son point de vue.

Outre le contenu du reportage, des questions légitimes ont été soulevées au sujet des moyens de recueillir au moins une partie des renseignements utilisés dans le reportage. On n’a pas nié le recours à une caméra cachée et à d’autres subterfuges pour l’enquête menée par Carolyne Belley sur la pratique de monsieur G. Dans le reportage, une journaliste s’est fait passer pour une patiente qui demandait l’aide du praticien de médecine alternative en question pour des problèmes de dos fictifs; elle a enregistré la consultation au moyen d’une caméra cachée. Il n’y a aucun doute que la captation de ce témoignage était potentiellement préjudiciable à monsieur G. et aussi, de façon indirecte, à d’autres praticiens de médecines douces.

Ce n’est pas la première fois que le Conseil est appelé à se pencher sur la problématique des caméras cachées. Dans CFTM-TV au sujet de J.E.(Reportage sur le HMS 90) (Décision du CCNR 97/98-0472, le 14 août 1998), le CCNR a rendu sa première décision sur l’utilisation des caméras cachées comme outil de cueillette d’information en expliquant :

[L]e Conseil considère que la résolution d’une telle problématique dépend de l’interprétation de deux questions. La première est l’intérêt public en ce qui a trait à l’utilisation de tels appareils; la seconde se rapporte à l’utilisation appropriée de cet appareil dans la création du reportage.

Le Conseil n’a aucune hésitation à conclure, au sujet de la première question de ce cas, que l’enquête sur les tactiques de vente associées au HMS 90 était une avenue de recherche légitime. Le public a intérêt à en savoir davantage sur des produits qui sont présentés comme possédant des vertus curatives, sur des produits qui chevauchent la frontière entre aliment et médicament, sur des produits qui chevauchent la frontière entre la réglementation et la non-réglementation, surtout lorsque la santé publique est en jeu. De plus, dans la mesure où des déclarations sont faites sur les propriétés d’un produit, tel le HMS 90 — soit la capacité de guérir des maladies telles le cancer, l’arthrite, le sida, le Parkinson, l’Alzheimer, des problèmes cardiaques etc. — et où de telles déclarations sont contestées, il est difficile d’imaginer qu’on puisse avancer qu’un reportage sur un tel sujet ne serait pas d’une importance centrale à l’intérê t public. Pour être clair, le Conseil ne suggère pas que le fait d’enquêter sur un sujet d’intérêt public justifie qu’on puisse rapporter des faits de façon inexacte. Voilà un autre sujet sur lequel le Conseil s’est penché plus haut. Le Conseil examine seulement la question de l’utilisation des caméras cachées pour recueillir des informations pour une nouvelle qu’un radiotélédiffuseur est en droit de rapporter.

Quant à la deuxième question, le Conseil considère que des appareils d’enregistrement dissimulés ne devraient pas, dans des circonstances normales, être la méthode de choix dans la cueillette de preuves pour l’enquête. En l’absence de circonstances justificatives ou inévitables, l’interview en bonne et due forme devrait constituer l’outil de préférence du journaliste. Il peut exister, cependant, des circonstances qui ne laissent aucunement prévoir de façon raisonnable que les renseignements nécessaires pour présenter de façon crédible une nouvelle de façon juste, précise et complète, au nom de l’intérêt public, et qu’il faudra avoir recours à un subterfuge. Par exemple, là o ù il est douteux que des révélations d’activités frauduleuses soient admises par leur auteur, il se peut qu’il ne soit possible de rapporter la nouvelle qu’en plaçant l’escroc dans une situation où il ou elle admettra la fraude sur caméra. Pour traiter de fournisseurs frauduleux de services de réparation d’automobiles ou de maisons, il peut s’avérer nécessaire de piéger les fournisseurs de ces services en leur demandant de soumissionner sur des « réparations nécessaires » à une pièce d’équipement qui, en réalité, fonctionne parfaitement. Il serait naïf de s’attendre que l’escroquerie de tels opérateurs soit mise au grand jour autrement. De façon générale, la lé gitimité de tels appareils peut être appuyée lorsque, grâce à la révélation de renseignements ainsi recueillis, la prévention d’une atteinte au domaine public l’emporte sur les dommages individuels causés par cette façon trompeuse d’obtenir des renseignements.

Ce cas est similaire. Pour assurer l’efficacité du reportage, il était extrêmement important, voire absolument essentiel, de faire en sorte que le médecin rende ses services douteux « sur caméra ». Si une image vaut mille mots, comme le veut la maxime, l’image de monsieur G. aux mains flottant dans l’air dans une forme de bénédiction médicale, se prononçant sur la vie d’une journaliste en parfaite santé, en valait cent fois plus. Et, tel que noté plus haut, le Conseil est de l’avis qu’une enquête sur la pratique de la médecine alternative par un praticien est une question d’intérêt public, d’autant plus que ces services de santé ne sont pas réglementés au Québec. Quant au second test, le Conseil considère que les renseignements n’auraient, selon toute vraisemblance, pas pu être obtenus, du moins pas de façon complète et crédible, sans le recours à des subterfuges, dont l’utilisation de caméras cachées.

Malgré tout ce qu’a pu dire le Conseil régional du Québec pour défendre le reportage, il doit renoncer à sa position favorable en ce qui a trait à l’attitude des animateurs de l’émission. En examinant les bandes-témoin qui ont été soumises au Conseil pour l’évaluation du dossier, le Conseil a noté un comportement agressif et moqueur rarement vu dans une émission d’affaires publiques sérieuse. Bien que l’approche agressive provenait autant du plaignant, qui avait été invité à l’émission, que des animateurs, et en particulier M. Girouard, l’invité, contrairement aux journalistes professionnels, n’a aucun devoir envers l’auditoire. L’invité, en se comportant mal, ne porte atteinte qu’à lui-même. Les animateurs n’ont tout simplement pas le droit de mal se comporter.

Au sujet de ces animateurs, le Conseil croit que ceux-ci sont des journalistes estimés et crédibles qui, par ailleurs, jouissent du pouvoir de leur média et de leur émission populaire comme ils l’entendent. Même s’ils sont provoqués, ils doivent pouvoir prendre du recul. Défier. Contester. Contredire. Ils ont tous les droits. Mais pas celui de lancer de la boue. Le Conseil est d’avis que des remarques telles « Vous allez dé barquer de votre cheval blanc, puis là on va se parler franchement vous puis moi », « Non non, vous n’avez rien dit tantôt, répondez à la question » et « Aye, on n’est pas à Nagano, là! » ne sont ni justes ni équitables de la bouche d’ un vétéran respecté du journalisme électronique. En attaquant et en se moquant ainsi de leur invité, M. Girouard et Mme Cazin ont « montré leurs couleurs » de sorte qu’ils ont enfreint l’Article 2 du Code d’éthique de l’ACDIRT, lequel requiert qu’une distinction clairement identifiée soit faite entre les commentaires et les opinions de type éditorial, de même que l’Article 6 du Code de déontologie de l’ACR qui se lit comme suit : «  Il incombera aux postes-membres de présenter leurs émissions de nouvelles avec exactitude et impartialité », que «   Ils feront aussi en sorte que leurs émissions de nouvelles n’aient pas le caractère d’un éditorial, et enfin que «  C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale du radiodiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux avec exactitude, d’une manière objective, complète et impartiale ». Le Conseil est d’avis que, dans ce cas, l’invité à l’émission, M. Veniez, avait été traité d’une façon hostile qui est incompatible avec les normes de radiotélédiffusion. Même lorsque provoqu és, les journalistes doivent surmonter la moquerie et les injures afin de continuer d’accorder leur entière attention aux dossiers de nouvelles et d’affaires publiques sur lesquels ils enquêtent.

En plus d'évaluer la pertinence des codes dans le contexte de la plainte, le CCNR évalue toujours le soin avec lequel le radiotélé diffuseur a répondu à la plainte. Le Conseil estime qu’à ce propos, TVA a répondu de façon complète et équitable à chacune des questions soulevées par le plaignant. Par conséquent, il n'a pas enfreint la norme du Conseil concernant la réceptivité du radiodiffuseur. Aucune action supplémentaire n'est requise sur ce plan.

La station est tenue d’annoncer, dans les termes suivants, pendant les heures de grande écoute, au cours des trente prochains jours et de fournir une confirmation de la diffusion de l’annonce au CCNR de même qu’au plaignant qui a rempli une demande de décision.

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a trouvé que TVA avait enfreint certaines dispositions des codes de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs et de l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision lors de sa diffusion du 12 février 1998 de J.E. en direct. Alors que le contenu du reportage sur la médecine alternative était sans reproches, le Conseil a trouvé que les animateurs de l’émission ont adopté une attitude agressive et moqueuse envers un de leurs invités, le traitant d’une façon hostile qui s’avère incompatible avec les normes de radiotélédiffusion. Le Conseil est d’avis qu’en se permettant un tel comportement, les animateurs n’ont pas réussi à demeurer objectifs face aux nouvelles et aux questions d’intérêt public traitées, en violation de l’Article Six du Code de déontologie de l’ACR et l’Article Deux du Code d’éthique (journalistique) de l’ACDIRT.