Le 14 mars 2000, dans le cadre de la série Faut le voir pour le croire, Télévision Quatre Saisons de Montréal (TQS) a diffusé un épisode comportant des scènes de nudité et d’intimité sexuelle dans la plage de 19 h 30. Les scènes susceptibles d’être jugées offensantes n’étaient pas très claires parce qu’elles avaient été filmées dans la demi-pénombre et que la prise de vues était, dans certains cas, médiocre et plutôt amateur. Dans d’autres scènes, où la prise de vues était plus claire, le télédiffuseur avait masqué les parties génitales en les recouvrant d’une binette ou d’un « sourire ».

Une dame, qui regardait la télévision avec son mari et ses deux enfants adolescents, a porté plainte, disant avoir trouvé l’épisode« inapproprié et immorale (sic) ». Elle a expliqué en ces termes ce qu’elle avait trouvé offensant :

La téléspectatrice a dit à plusieurs reprises dans sa lettre que les scènes semblaient pornographiques. On trouvera le texte intégral de sa lettre en annexe de la présente décision.

La plaignante, insatisfaite de sa réponse, a demandé le 17 avril que l’affaire soit portée devant le Conseil régional du Québec pour qu’il se prononce.

Le Conseil régional du Québec a examiné la plainte à la lumière du Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision (le Code), dont les dispositions pertinentes se lisent comme suit :

Les membres du Conseil régional du Québec ont visionné l’émission et étudié la correspondance échangée. Ils estiment que, comme la diffusion de l’épisode en question de Faut le voir pour le croire a eu lieu à 19 h 30, il y a eu infraction à l’alinéa 3.1.1 du Code. Le Conseil estime en outre que TQS a enfreint l’article 4 du Code en omettant de classer l’épisode selon le système de classification adopté et d’afficher l’icône appropriée à l’écran.

La présente décision est très semblable à celle que le Conseil régional du Québec a rendue à la même date au sujet de 2000 ans de bogues, également diffusée par TQS (décision du CCNR 99/00-00116 et 0345, le 29 août 2000), et les motifs l’étayant sont les mêmes. Dans cette autre décision , le Conseil se reporte à la décision du Conseil régional de l’Ontario concernant CITY-TV et Ed the Sock (décision du CCNR 94/95-0100, le 23 août 1995), où celui-ci, expliquant le concept de l’heure critique et de la plage des heures tardives pour la première fois, a affirmé :

Le Conseil régional de l’Ontario a ensuite fait la distinction qui s’imposait entre les émissions renfermant des scènes de violence, qui constituent l’objet initial du Code, et celles auxquelles, deux ans à peine après l’adoption du Code, les télédiffuseurs eux-mêmes avaient déjà commencé à étendre le concept.

(Voir aussi à ce propos la décision rendue à l’égard CFMT-TV et de l’émission The Simpsons (décision du CCNR 94/95-0082, le 18 août 1995)). Vu la pratique courante des télédiffuseurs eux-mêmes, il semblait en conséquence logique que le concept de l’heure critique et de la plage des heures tardives en vienne un jour à être employé pour toutes les émissions destinées à un auditoire adulte. Cela s’est fait lorsque le Conseil régional du Québec s’est prononcé sur la présentation du film L’inconnu à l’antenne de TQS (décision du CCNR 98/99-0176, le 23 juin1999). Le Conseil a alors déclaré :

Peut-être le Conseil régional du Québec a-t-il plus d’occasions que certains de ses collègues d’appliquer ce concept à la présentation de scènes de nudité et de sexe à la télévision et, dans la décision qu’il a rendue concernant TQS et le long métrage Strip Tease (décision du CCNR 98/99-0441, le 21 février 2000), il a jugé que le télédiffuseur n’avait pas enfreint les dispositions relatives à la plage des heures tardives. Il a affirmé :

Le cas à l’étude est toutefois très différent de celui du film Strip Tease. Le télédiffuseur a en effet intégré à l’émission un élément qui n’apparaît pas dans le film et qui porterait à croire que, effectivement, celle-ci ne convenait pas à une diffusion avant la plage des heures tardives. Selon le Conseil, les actes sexuels dépeints étaient tels qu’il est clair que l’émission s’adressait à un auditoire adulte. Le cunnilinctus, le coït furtif sur le capot d’une voiture dans un garage à étages, l’interlude sexuel dans un ascenseur sont tous des scènes qui peuvent ne pas poser de problème pour un auditoire adulte mais ne conviennent pas du tout à de jeunes téléspectateurs, comme le signale la plaignante. La diffusion de cet épisode de Faut le voir pour le croire avant la plage des heures tardives enfreint manifestement le Code.

La politique dont est issu le système de classification mis de l’avant par les télédiffuseurs privés canadiens et approuvé par le CRTC a d’abord été énoncée dans l’avis public CRTC 1996-36, intitulé Politique sur la violence dans les émissions de télévision et paru le 14 mars 1996. Le Conseil a déclaré alors :

Bien que leur présentation soit légèrement différente, ces critères apparaissent également — presque dans les même termes — dans l’avis public CRTC 1997-80 du 18 juin 1997, intitulé Système de classification de la violence dans les émissions de télévision, où l’on lit :

 Décrivant ensuite le système proposé par le Groupe d’action sur la violence à la télévision (GAVT), le réglementateur précise que « [s]auf la catégorie exempte, qui comprend les nouvelles et les affaires publiques, les émissions seront classifiées dans l'une des catégories [énumérées ensuite] » et se dit clairement d’avis que « le projet de système de classification respecte les critères énoncés dans la politique sur la violence ». L’exposé du système proprement dit se trouve en annexe de l’avis, où la catégorie « exempt » est décrite comme suit :

Tel qu’indiqué clairement dans les avis publics du CRTC, l’établissement d’un système de classification a beaucoup à voir avec les enfants et ce que leurs parents souhaitent mettre à leur portée ou, au contraire, hors de leur portée. D’ailleurs, aux yeux du Conseil régional du Québec, il est donc très clair d’après ce qui précède que les télédiffuseurs et le CRTC s’attendent que toutes les émissions autres que celles des genres compris dans la catégorie « exempt » seront classées. Reste à déterminer si l’émission faisant l’objet de la présente décision appartient à l’un des genres compris dans cette catégorie. De l’avis du Conseil régional, ce n’est pas le cas.

Tout dépend de ce qu’on entend par « documentaires » et « émissions d’information ». Or, pour les membres du Conseil, il n’y a aucun doute que ces expressions n’englobent pas toutes les émissions qui ne sont pas des dramatiques. Tout d’abord, le CRTC dit expressément dans sa politique sur la violence à la télévision que les « émissions de télévérité » font partie de celles qui doivent être classées. Autrement dit, il existe toute une gamme d’émissions fondées sur la réalité. À une extrémité de la gamme, il y a celles qui sont exemptées, comme les documentaires et les émissions d’information, et à l’autre, celles qui sont censées être classées, comme les émissions de télévérité, On pourrait aussi dire que les émissions autres que dramatiques vont de l’instructif au divertissant, ce qui ne veut pas dire pour autant que ce qui est instructif ne peut être divertissant ou, inversement, que ce qui est divertissant ne saurait être instructif. C’est simplement que les émissions dont le but premier est d’instruire sont celles que les télédiffuseurs et le CRTC s’attendent de voir exempter et que celles qui visent d’abord à divertir sont, d’après eux, censées être classées.

Le Fonds canadien de télévision définit le « documentaire » comme :

Bref, il n’y a pas l’ombre d’un doute d’après le Conseil régional du Québec que l’épisode de la série Faut le voir pour le croire sur lequel porte la présente décision se voulait une émission purement divertissante et qu’il devait donc être classé selon le système établi par la Régie du cinéma du Québec. Le Conseil estime en outre que, dans ce cas-ci, en ce qui a trait à la famille, la cote « 13 ans et plus » n’aurait pas été pas assez restrictive, puisqu’elle prévoit que « des scènes d’intimité sexuelle valorisant, par exemple, des relations de pouvoir ou des situations troubles ne conviennent pas à des jeunes de cet âge ». D’autre part, bien que la cote « 18 ans et plus » soit celle qui comprenne « les films exploitant principalement des manifestations sexuelles explicites », la cote « 16 ans et plus » lui apparaît être celle qui aurait convenu.

Outre ce qu’il a constaté dans ce cas-ci, le Conseil régional du Québec trouve par ailleurs très troublant que TQS ne tienne absolument aucun compte des exigences du Code en ce qui a trait à la mise à l’horaire dans ses décisions de programmation. Dans le dossier concernant TQS et l’horaire de diffusion de publicités et de messages promotionnels (décision du CCNR 98/99-0212, 0213 et 0882, le 23 juin 1999), il a étudié les publicités et autopublicités présentées par le télédiffuseur, non seulement avant la plage des heures tardives, mais aussi dans les émissions pour enfants elles-mêmes et il a déclaré :

Le Conseil a aussi jugé, comme il a été indiqué précédemment, que la mélodrame psychologique L’inconnu (Never Talk to Strangers) comportait des scènes ne convenant qu’à un auditoire adulte et que sa présentation contrevenait par conséquent aux dispositions du Code, en raison de l’heure à laquelle elle a eu lieu (décision du CCNR 98/99-0176, le 23 juin 1999). Enfin, il y a le cas qui fait l’objet de la présente décision et celui de l’épisode de 2000 ans de bogues, sur lequel porte une autre décision qu’il a rendue parallèlement à la présente (décision 99/00-0116 et 0345, le 29 août 2000), deux cas où l’émission, se prétendant du genre documentaire pour lequel l’affichage de la cote de classement n’est pas obligatoire au Canada, comportait des scènes d’intimité sexuelle qui ne convenaient qu’à un auditoire adulte et n’auraient donc pas dû être mises à l’écran avant la plage des heures tardives.

Il a y eu seulement un autre cas où une station adhérant au CCNR semblait faire fi des normes adoptées par le secteur de la radiotélévision privée et d’une décision antérieure d’un conseil régional du CCNR. Comme ce cas concernait des épisodes consécutifs d’une même émission radiophonique, le comportement de la station était peut-être plus évident. Le Conseil régional de l’Ontario, à qui l’affaire — en l’occurrence CILQ-FM et The Howard Stern Show — avait été renvoyée, a expliqué alors quelles sont les conditions d’adhésion au CCNR et ce qu’elles supposent en pareil cas (décision du CCNR 97/98-0487, 488, 504 et 535, le 20 février 1998) :

Dans le cas de l’émission The Howard Stern Show, le radiodiffuseur a institué des mécanismes avant la publication de la seconde décision, et il était clair qu’il prenait des dispositions raisonnables, voire coûteuses, pour s’assurer que l’émission respecterait dorénavant les normes de la radiotélévision privée au Canada. Dans le cas présent, les infractions au Code ne mettent pas en cause une émission unique. Elles tiennent à la présentation de films, de publicités de films et de séries télévisées; mais, en dernière analyse, le problème est le même : le télédiffuseur compte manifestement, et sans égards aux conclusions tirées par le Conseil, continuer de diffuser avant la plage des heures tardives une programmation dont le contenu, de par sa nature sexuelle, s’adresse clairement à des adultes.

En conséquence, non seulement le Conseil conclut-il que TQS a commis une infraction au Code en diffusant l’émission ayant fait l’objet de la plainte, il exige que ce télédiffuseur lui communique, au cours des trente jours après avoir reçu le texte de la décision, une indication des mesures concrètes qu’il entend prendre pour empêcher dans l’avenir la diffusion de contenu inapproprié de nature sexuelle avant la plage des heures tardives. Si TQS ne s’exécute pas, le CCNR devra déterminer s’il y a lieu de lui permettre de maintenir son adhésion ou si, au contraire, il faut l’expulser, ce qui en ferait le premier radiotélédiffuseur privé canadien à perdre son privilège d’autoréglementation.

TQS est tenu d’annoncer la présente décision sans délai aux heures de grande écoute, en se servant pour ce faire du texte qui suit, et d’en confirmer la diffusion au CCNR et à la plaignante au cours des trente prochains jours.

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision juge que Télévision Quatre Saisons a enfreint les dispositions du Code d’application volontaire concernant la violence à la télévision de l’Association canadienne des radiodiffuseurs dans le cadre de la diffusion d’un épisode de Faut le voir pour le croire le 14 mars 2000. À son avis, cet épisode renfermait des scènes d’intimité sexuelle ne convenant manifestement qu’à un auditoire adulte. En diffusant l’émission en début de soirée, à 19 h 30, plutôt qu’après 21 h, TQS n’a pas respecté les exigences de mise à l’horaire énoncées à l’article 3 Code. De plus, en omettant de coter l’émission selon le système arrêté par la Régie du cinéma du Québec et d’indiquer la cote pertinente à l’écran, la chaîne a aussi manqué aux prescriptions de classement énoncées à l’article 4 du Code.