LES FAITS
À 13 h les 20 et 22 novembre 2001, Télévision Quatre-Saisons (TQS) diffusait des épisodes de son émission d'une heure, «Sexe et confidences», animée par Louise-Andrée Saulnier, une sexologue, qui traite quotidiennement de sujets se rapportant à la sexualité humaine. Elle fournit des renseignements, répond aux questions posées par des téléspectateurs et s'entretient avec des spécialistes de domaines précis, avec vidéoclips à l'appui pour illustrer les sujets dont elle discute.
L'émission du 20 novembre, intitulée «Autrefois, on disait bestialité», s'accompagnait d'une icône de classification 18+ qui a été diffusée au début de l'émission pendant six secondes. Toutefois, aucune mise en garde à l'auditoire n'a été diffusée dans le cadre de cette émission. Pendant cet épisode, Mme Saulnier a traité du sujet de la bestialité, sujet qui lui avait été proposé par un téléspectateur. Après avoir lu la lettre contenant cette suggestion, elle en a lu une autre de la part d'un téléspectateur qui demandait qu'on ne diffuse pas l'émission sur la bestialité à ce moment-là, puisque les enfants risquaient d'être à la maison en train de regarder la télévision en raison d'une grève des enseignants. L'animatrice a répondu en disant que le but de l'émission est de fournir aux parents des renseignements à la fois objectifs et pertinents afin que ceux-ci soient mieux en mesure de répondre aux questions posées par leurs enfants. De plus, elle a proposé que les parents qui ne voulaient pas que leurs enfants voient cet épisode en particulier pouvaient éteindre leur téléviseur ou changer de chaîne.
Pendant l'émission, Mme Saulnier a discuté de l'origine et de la définition des termes «bestialité» et «zoophilie», a relaté des légendes et du folklore, des lois concernant cette pratique, des études effectuées sur ce sujet par des savants et des méthodes de bestialité, comme lécher, la masturbation et la pénétration. L'animatrice a invité l'auditoire à lui téléphoner à ce sujet, ce qu'il a fait. Des gens ont appelé pour raconter des histoires qu'ils avaient entendues et aussi pour relater leurs propres expériences et des descriptions de films qu'ils avaient vus où il était question de bestialité. Deux de ces appels concernaient l'expérience personnelle de jeunes hommes qui avaient masturbé leurs chiens lorsqu'ils étaient adolescents. Un autre appel provenait d'une femme dont l'amie avait fait la même chose.
L'émission du 22 novembre s'intitulait «Qu'est-ce qu'un bon strip-tease ?». Elle s'accompagnait, au début, de l'icône 16+ qui est demeurée à l'écran pendant dix secondes, mais comme dans le cas de l'épisode précédent, aucune mise en garde à l'auditoire a été diffusée, ni au début, ni après l'une quelconque des pauses publicitaires. En effet, l'émission a commencé par un segment de 25 secondes qui montrait la silhouette d'une femme faisant un strip-tease, même avant que l'icône ne paraisse à l'écran. L'animatrice a entamé l'émission en donnant l'origine et la définition de l'expression «strip-tease» et a parlé de l'histoire de ce rituel séducteur. On a présenté des éléments visuels d'une femme en sous-vêtements et d'une autre qui bien que nue, avait posé ses mains et ses bras de façon à cacher ses seins et son sexe. On a ensuite invité un professeur d'art du cinéma à parler de l'histoire du strip-tease dans les films. Celui-ci a présenté des extraits de films, dont certains montraient des seins nus. Pendant la deuxième moitié du programme, une membre de l'équipe de l'émission a discuté de ce qu'elle avait appris lorsqu'elle a effectué des entrevues avec des danseuses, des clients de clubs de strip-tease et d'autres personnes. Cette partie de l'épisode comportait également des vidéoclips.
Le
19 décembre, un plaignant faisait parvenir un message par courriel au CRTC
et ce message a été acheminé au CCNR en temps opportun (le texte intégral
de ce message par courriel ainsi que de toute la correspondance afférente
est reproduit à l'annexe).
Il s'est dit préoccupé par l'émission du 20 novembre principalement en raison
du fait que des enfants auraient pu être à l'écoute puisqu'ils étaient, soulignait-il,
à la maison étant donné qu'il y avait une grève des enseignants à l'époque.
Il s'est plaint que Louise-Andrée Saulnier n'a aucunement tenu compte de ce
conseil, déclarant plutôt que son droit d'informer les téléspectateurs était
plus important que de les laisser à eux-mêmes sur Internet. Il continue en
disant :
Elle expliquait que des enfants on [sic] déjà masturbés [sic] leurs animaux d'une façon si banale, on dirait même qu'elle présentait cela comme si c'était une pratique naturelle??? Elle avait même pris le temps de mentionner que la présentation d'un tel matériel sur Internet était passible d'emprisonnement. Quelle [sic] culot, tout de même, de nous présenter ce genre de matériel par la suite.
En ce qui concerne le deuxième épisode diffusé le 22, il a déclaré :
Dites-moi si c'est approprié de présenter ce genre de contenu sur les ondes à des heures pareilles? L'animatrice nous montre des strip-tease des femmes (des fesses et des seins) qui se trémoussent devant les hommes... Un très bel exemple à montrer à de jeunes enfants, qui peuvent visionner ce genre de matériel par mégarde, qui pourront trouver cela normal de se dévêtir pour se divertir devant les gens, car c'est encore une pratique normale.
Il a ensuite soulevé le point général que les magasins ne vendraient pas un magazine de ce genre à un enfant :
Donc expliquez-moi pourquoi une station de télévision aurait-elle plus le droit de promouvoir la sexualité et la bestialité le jour devant les yeux de nos jeunes? [...] une station qui ne prend pas ses responsabilités civiques, et ce, en promouvant des émissions pour adultes l'après-midi.
Le télédiffuseur lui a répondu le 24 janvier 2002. Dans sa lettre, la vice-présidente des communications a dit ce qui suit au sujet du premier épisode :
Lorsque l'image dont vous parlez a été présentée, elle [Mme Saulnier] parlait justement du genre de photos que l'on peut trouver sur Internet. Mais nous convenons avec vous qu'elle n'était pas appropriée et nous l'avons fait savoir à l'équipe.
Au sujet du deuxième, elle a déclaré :
Encore une fois, il est évident que l'émission ne s'adresse pas en aucun cas à un jeune public et que dans tous les cas, la supervision des parents est conseillée.
Puis, elle a fait une dernière observation concernant la programmation de ce genre en général:
Enfin, Louise-Andrée Saulnier a bien pris soin de préciser que le téléspectateur a toujours le privilège de changer de chaîne ou d'éteindre sa télé afin de ne pas être exposé à des images qui pourraient être dérangeantes [sic].
Le 27 février, le plaignant s'est déclaré insatisfait de la réponse qui lui avait été donnée par le télédiffuseur. Il a avancé l'argument voulant que le fait d'avoir affiché l'icône de classification ne suffisait pas :
Louise-Andrée Saulnier a une responsabilité envers les jeunes auditeurs, une responsabilité qui ne consiste pas seulement de [sic] préciser que le téléspectateur a toujours le privilège de changer de chaîne ou d'éteindre la télé afin de ne pas être exposé à des images qui pourraient être dérangeantes [sic], mais d'offrir un contenu d'adulte à des heures de diffusion où seulement des adultes pourront prendre conscience du contenu, à connotation sexuelle, de son émission et non de jeunes enfants.
Il a de plus ajouté que si le télédiffuseur a classifié l'émission 18+, comment se faisait-il qu'elle était présentée l'après-midi ? Il a demandé pourquoi elle ne pourrait pas être diffusée le soir, à une heure davantage convenable pour une émission visant «un public d'adultes avertis».
LA DÉCISION
Le Comité régional du Québec a étudié l'affaire à la lumière de diverses dispositions du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) qui se rapportent aux horaires des émissions, aux icônes de classification et aux mises en garde à l'auditoire.
Code concernant la violence de l'ACR, article 3.0 (Horaires des émissions) :
3.1 Programmation
3.1.1 Les émissions comportant des scènes violentes et destinées à un auditoire adulte ne doivent pas être diffusées avant le début de la plage des heures tardives de la soirée, plage comprise entre 21h et 6h.
Code concernant la violence de l'ACR, article 4.0 (Système de classification) :
Fréquence de l'icône
L'icône de classification doit être entrée pour les premières 15 à 16 secondes de l'émission. [...] Dans le cas des émissions qui durent plus d'une heure, il faut présenter de nouveau l'icône au début de la deuxième heure. Il s'agit de normes minimales; les stations voudront peut-être présenter les icônes plus fréquemment lorsqu'il s'agit d'émissions dont le contenu est particulièrement délicat.
Émissions exemptées de classement
Ce classement s'applique aux :
- Émissions d'information : Nouvelles, Actualités, Affaires publiques
- Émissions de sport : Événements sportifs, Nouvelles du sport
- Émissions de variétés : Spectacles, Émissions de causerie, Quiz, Jeux, Vidéo-clips
- Magazines
- Documentaires
- InfopublicitéDescriptions des classifications de la Régie du cinéma du Québec
16 ans +
Indicateur
Cette émission ne convient pas aux moins de 16 ans. Elle contient de fréquentes scènes de violence ou des scènes d'une violence intense.
Régie du cinéma
« Le processus de maturation psychologique et affective est assez avancé pour permettre à un jeune de 16 ans de voir des séquences complexes qui comportent certains éléments de violence et d'érotisme, ou qui abordent des thématiques auxquelles le monde doit faire face.
Le cinéma contemporain nous met en présence de toutes sortes d'activités criminelles comme le trafic de la drogue, les exploits de gangsters, la prostitution, sans oublier les ravages des gangs rivaux. L'examinateur est contraint à une réflexion particulièrement rigoureuse avant d'admettre les images détaillées et complaisantes d'agressivité gratuite et de violence soutenue dans la catégorie '16 ans et plus'.
En outre, diverses formes de sexualité occupent les écrans et sont souvent juxtaposées à d'autres éléments d'une histoire. Les représentations explicites de rapports sexuels qui se greffent au drame, au suspense ou à la comédie peuvent conduire, selon le traitement adopté, au classement du film dans la catégorie '16 ans et plus', chaque cas faisant l'objet d'un examen distinct et minutieux. »
18 ans +
Indicateur
Cette émission est réservée aux adultes. Elle contient une violence soutenue ou des scènes d'une violence extrême.
Régie du cinéma
« La catégorie '18 ans et plus' réserve aux adultes les films exploitant principalement des manifestations sexuelles explicites. En outre, sont classés dans cette catégorie les films de grande violence qui contiennent des scènes de torture, de cruauté, d'horreur hyperréaliste, rehaussées par un recours à des effets spéciaux qui en intensifient l'impact global. Les films qui font l'association entre l'érotisme appuyé et la violence trouveront place dans cette catégorie ou feront l'objet d'un refus de classement. »
Code concernant la violence de l'ACR, article 5.0 (Mises en garde à l'auditoire) :
5.2 Les télédiffuseurs doivent diffuser des mises en garde au début et pendant la présentation d'émissions diffusées hors de la plage des heures tardives et qui contiennent des scènes de violence qui ne conviennent pas aux jeunes enfants.
Les membres du Comité ont visionné un enregistrement des émissions visées et ont examiné toute la correspondance afférente. Le Comité trouve que TQS a enfreint les paragraphes 3.1.1 et 5.2 du Code concernant la violence de l'ACR, mais n'a pas enfreint l'article 4.0 concernant l'utilisation des icônes de classification.
L'exigence relative à la plage des heures tardives
Le Code concernant la violence de l'ACR exige clairement que la programmation comportant des scènes violentes et destinées à un auditoire adulte soit diffusée après 21h. Il n'est pas nécessaire de réitérer ici le point de vue qu'a développé ce Comité (et que tous les autres comités du CCNR ont adopté sans exception) voulant que toute la programmation dont le contenu est destiné à un auditoire adulte, que celui-ci soit violent ou non, doit se conformer aux exigences relatives à la plage des heures tardives. Consulter, entre autres, WTN concernant Sunday Night Sex Show (Décision du CCNR 99/00-0672, rendue le 31 janvier 2001) et TQS concernant le long métrage L'Inconnu (Décision du CCNR 98/99-0176, rendue le 23 juin 1999).
Il s'ensuit que la question que doit trancher le Comité régional du Québec dans le cas qui nous occupe est celle de savoir si, dans le cas des épisodes contestés de «Sexe et confidences», le contenu était destiné ou non à un auditoire adulte. L'opinion du Comité est partagée au sujet des deux épisodes. Il estime que les références explicites à l'activité sexuelle (qu'il convient d'ajouter sont particulièrement du genre d'une aberration), de concert avec les images font que l'épisode sur la bestialité est clairement destiné aux adultes. Qui plus est, TQS l'a elle-même reconnu en déterminant qu'il convenait de classifier cette émission 18+. Dans le cas de WTN concernant Sunday Night Sex Show (Décision du CCNR 99/00-0672, rendue le 31 janvier 2001), dans lequel il s'agissait d'une émission offrant des explications de sujets à caractère sexuel sans présenter d'images, le Comité national des services de spécialisés a conclu que même si
les explications données sont positives, utiles et à propos et ne sont pas de nature licencieuse, gratuite, exploitante ou même à titiller, le principe que nous venons de citer ne laisse aucun doute que, dans ce cas-ci également, l'émission vise indiscutablement les adultes. Même si le Sunday Night Sex Show ne présente pas de détails crus, il comporte en effet du dialogue sexuellement explicite et des discussions qui tentent d'offrir des explications visant les adultes.
De même, dans Discovery Channel concernant un épisode de The Sex Files (Décision du CCNR 00/01-0791, rendue le 16 janvier 2002), ce même Comité a conclu : «Il est très évident que les scènes et les discussions sexuellement explicites que comporte cet épisode de The Sex Files [en ce qui concerne la pratique du coït anal] sont destinées à un auditoire exclusivement adulte».
D'autre part, le Comité trouve que la discussion et les images dans l'épisode concernant le strip-tease sont davantage orientées exclusivement vers des adultes que le long métrage qui porte le même nom. Dans TQS concernant le long métrage Strip Tease (Décision du CCNR 98/99-0441, rendue le 21 février 2000), le Comité régional du Québec a déclaré :
Bien qu'il soit vrai que l'insertion de plans des seins des effeuilleuses visait assurément à créer un effet érotogène, l'absence de contacts sexuels et de scènes d'amour rendait, en fin de compte, ceux-ci assez innocents pour ne faire en sorte qu'il soit impératif de ne présenter le film que pendant la plage des heures tardives, après 21 heures.
Par conséquent, le Comité conclut que TQS a violé les dispositions du Code concernant la violence de l'ACR se rapportant aux horaires des émissions, et ce pour avoir diffusé l'épisode sur la bestialité avant le début de la plage des heures tardives, mais qu'elle n'a pas violé ledit code pour avoir diffusé l'épisode sur le strip-tease à 13 h.
Icônes de classification
De l'avis du Comité régional du Québec, «Sexe et confidences» peut se caractériser comme étant à la fois une émission de causerie et une émission d'affaires publiques. À ce titre, elle fait partie de la catégorie de programmation qui ne nécessite pas d'icône de classification. Ceci étant dit, le Comité régional du Québec trouve fort louable que le télédiffuseur ait compris qu'il est extrêmement avantageux pour les téléspectateurs de voir des icônes de classification à l'écran. Elles fournissent aux parents des indications fort utiles leur permettant de faire un choix informé sur ce que leur famille regardera à la télévision. TQS a rendu un fier service à son auditoire en diffusant les icônes de classification pour les deux épisodes, alors qu'elle n'était pas tenue de le faire. Comme l'a déclaré le Comité national des services spécialisés dans Discovery Channel concernant un épisode de The Sex Files (Décision du CCNR 00/01-0791, rendue le 16 janvier 2002) :
Étant donné l'exemption que l'article 4 accorde à ce genre d'émission sur le plan de la classification, il n'est pas question de constater qu'il y a eu infraction pour n'avoir pas présenté une icône de classification. De plus, le Comité trouve que Discovery est digne d'éloges et il l'encourage à continuer d'accompagner The Sex Files d'une icône de classification. Cette pratique fait preuve d'une sensibilité notable envers les téléspectateurs qui voudront peut-être prendre connaissance du caractère sexuellement explicite de cette émission et la bloquer à l'aide de la technologie de la puce antiviolence.
Soulignons également que le Comité estime que les niveaux de classification des deux émissions, soit 18+ et 16+ respectivement, étaient les niveaux qui s'imposaient dans chaque cas.
Il faut toutefois signaler que l'icône doit être affichée dès le début de l'émission et non, comme se fut le cas pour l'épisode du 22 novembre, 25 secondes après que la diffusion a commencé, surtout dans des circonstances où une femme faisait un strip-tease pendant ces premières 25 secondes, ce qui souligne de prime abord la nécessité d'afficher l'icône. Nous rappelons de plus aux télédiffuseurs que l'icône doit être affichée pendant au moins quinze secondes, et non seulement pendant des périodes de six ou de dix secondes comme c'était le cas dans les deux épisodes à l'étude. Néanmoins, le Comité félicite TQS pour avoir affiché les icônes et il espère que le télédiffuseur continuera de le faire dans le cadre de cette émission (et de toutes les autres émissions pour lesquelles cette pratique constituerait un service au public, même si elles font l'objet d'une exemption).
Mises en garde à l'auditoire
Les mises en garde à l'auditoire sont un autre outil qui revêt de l'importance pour les auditoires. Elles fournissent en effet davantage de renseignements précis qui permettent aux téléspectateurs de faire des choix davantage informés. De plus, ces mises en garde sont exigées chaque fois qu'une émission diffusée avant le début de la plage des heures tardives ne convient pas aux enfants. Le Comité estime que les deux épisodes auraient dû s'accompagner de mises en garde à l'auditoire. Même s'il ressort clairement des conclusions du Comité indiquées ci-haut que l'épisode sur la bestialité était destiné à un auditoire adulte, ce qui rendait la diffusion de mises en garde obligatoire, le Comité conclut également que l'épisode sur le strip-tease, bien que pas destiné exclusivement à un auditoire adulte, ne convenait manifestement pas aux enfants. Et, c'est ce critère qui déclenche l'exigence de diffuser des mises en garde à l'auditoire pour les émissions diffusées avant le début de la plage des heures tardives. Par conséquent, TQS a commis une infraction en ne respectant pas l'exigence de diffuser des mises en garde pour les deux épisodes de «Sexe et confidences».
La réceptivité du télédiffuseur
Les radiotélédiffuseurs ont une responsabilité fondamentale de se montrer réceptifs envers les plaignants qui prennent le temps d'exprimer leurs préoccupations par écrit concernant de la programmation qu'ils ont vue ou entendue sur les ondes. Il incombe aux comités du CCNR d'évaluer la mesure dans laquelle la réponse du radiotélédiffuseur témoigne de réceptivité chaque fois qu'ils sont saisis d'un dossier. Dans le cas qui nous occupe, le télédiffuseur s'est trompé en indiquant dans sa lettre qu'il a attribué la cote de classification 18+ aux deux épisodes, ce qui n'était pas le cas. Toutefois, le reste de cette lettre aborde des questions de fond et le Comité estime par conséquent qu'il s'agissait d'une réponse satisfaisante. En l'occurrence, il n'est pas nécessaire que TQS fasse autre chose en ce qui concerne cet aspect.
CONTENU DE L'ANNONCE DE LA DÉCISION PAR LE TÉLÉDIFFUSEUR
TQS est tenue : 1) d'annoncer la présente décision en diffusant le texte reproduit ci-dessous une première fois pendant les heures de grande écoute moins de trois jours après la parution de la présente décision, et une seconde fois pendant le créneau de diffusion de «Sexe et confidences» au cours des sept jours suivant cette parution; 2) d'écrire au plaignant qui a demandé la décision lui confirmant que les annonces ont été diffusées, et ce moins de quatorze jours après que cette diffusion a eu lieu; et 3) d'envoyer au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée des bandes-témoin attestant la diffusion des deux annonces que TQS est tenue de faire.
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a statué qu'en diffusant les épisodes des 20 et 22 novembre 2001 de «Sexe et confidences», Télévision Quatre-Saisons a enfreint les dispositions du Code concernant la violence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs qui se rapportent aux horaires des émissions et aux mises en garde à l'auditoire. En diffusant, à 13h, un épisode de l'émission qui traitait de la bestialité -- un sujet destiné exclusivement aux adultes -- elle a enfreint la disposition du Code exigeant que ce genre d'émissions passent qu'après le début de la plage des heures tardives, soit 21h. En omettant de diffuser des mises en garde à l'auditoire pour cet épisode et pour le deuxième, qui ne conviennent ni l'un ni l'autre aux enfants, Télévision Quatre-Saisons a violé l'article du Code exigeant que de telles mises en garde soient diffusées pour permettre aux parents de choisir ce que leur famille regardera à la télévision.
La présente décision du Conseil canadien des normes de la radiotélévision passe au domaine public dès sa parution.