CONSEIL CANADIEN DES NORMES DE LA RADIOTÉLÉVISION

COMITÉ RÉGIONAL DU QUÉBEC

TQS concernant un épisode de Loft Story

(Décision du CCNR 03/04-0200 et -0242)

Rendue le 22 avril 2004

G. Bachand (Présidente), T. Rajan (Vice-Présidente), R. Cohen (ad hoc) et R. Parent

LES FAITS

Le 22 octobre 2003, à 19h00, TQS a diffusé un épisode de la série de télé-réalité Loft Story, un jeu télévisé dans lequel les participants (tous des jeunes adultes, des deux sexes), connus sous le terme « lofteurs », sont enfermés dans un appartement où ils sont filmés 24 heures sur 24. Des extraits de l'enregistrement de la journée étaient agencés pour créer une émission d'une demi-heure, qui était présentée tous les soirs sur TQS. Pour gagner la partie, les lofteurs devaient rester au loft. Chaque semaine, les « lofteurs » choisissaient deux membres du groupe qui seraient soumis au vote de l'auditoire, avec pour résultat que le lofteur avec le plus de votes restait au loft tandis que l'autre devait partir. Il découle donc du concept du concours qu'une bonne stratégie pour gagner était de « jouer pour la caméra » de façon à s'attirer les bonnes grâces du public. 

Dans l'épisode en question, les lofteurs ont apparemment vécu des émotions fortes lorsque deux d'entre eux ont décidé d'eux-mêmes de quitter le loft de façon prématurée. La majeure partie de l'épisode tournait autour de discussions entre les lofteurs à propos de ces départs inattendus et l'effet qu'ils pourraient avoir sur le jeu. Rien dans ces discussions n'a suscité de plaintes au CCNR. Toutes les réactions  du public ont porté sur les derniers moments de l'épisode. Tandis que le générique était affiché sur la moitié gauche de l'écran, on pouvait voir sur la moitié droite de l'écran les lofteurs terminer leur journée dans un bain chaud, bien que leurs activités ne sont pas entièrement claires. Les lofteurs s'embrassaient, changeaient de partenaire, et s'embrassaient encore. Une femme jouait à se couvrir les yeux avec son haut de bikini, tandis qu'une autre jetait le sien hors de la baignoire, le tout sans jamais montrer ses seins. La scène au complet a duré moins d'une minute. 

L'épisode présentait une icône de classification « 13 ans et plus » au début de l'émission et suivant chaque pause publicitaire, pendant 5 à 6 secondes à chaque reprise. TQS n'a pas diffusé d'avertissements aux téléspectateurs. 

Le CCNR a reçu 28 plaintes au sujet de Loft Story aux alentours de la diffusion du 22 octobre, soit directement ou par le biais du CRTC. Certaines de ces plaintes traitaient spécifiquement de l'épisode en question alors que d'autres étaient de nature générale et concernaient la série au complet. Le CCNR a expliqué à ces plaignants que le Comité requiert des renseignements plus détaillés pour qu'une plainte soit déposée contre un diffuseur. Sept plaignants ont cité l'épisode diffusé le 22 octobre et ont eu l'occasion de demander une décision du Comité de décision CCNR, mais seulement deux d'entre eux ont renvoyé le formulaire signé demandant une décision du CCNR. 

La première de ces deux plaignantes s'indignait particulièrement du fait qu'on voyait deux femmes s'embrasser. Sa lettre déclarait entre autres (le texte entier de cette correspondance ainsi que de toutes les autres se trouve en Annexe de cette décision) : 

Bien que je respecte leur choix de vie cela me révolte que cela soit diffusé à l'heure de grande écoute à 19 heures où il y a de très jeunes enfants. Les valeurs qu'on y présente en sont d'hypocrisies, de moqueries, de nos respects des personnes, d'appât du gain, etc. Je considère que ce qui est présenté à cette heure à TQS n'apporte rien de bon à notre société qui a tant besoin d'exemples ayant une échelle de valeurs pour la croissance de nos jeunes. 

L'autre plaignante a écrit qu'elle est tombée sur l'émission pendant qu'elle gardait un enfant de sept ans. Elle déclarait entre autres : 

Occupée à ramasser la vaisselle du souper ,je ne me suis pas méfiée de ce qu'il pouvait regarder à la télé prenant pour acquis qu'à cette heure normalement il ne devait pas y avoir de problème ! J'ai été totalement stupéfaite en entrant dans la pièce quand je l'ai vu regarder 6 personnes dans un spa, les filles qui se caraissaient [sic] les seins nus. La veille il parrait [sic] que c'était un concours de "French Kiss" à deux,à trois, filles entre elles ou avec les gars et qu' il parrait [sic] que je n'ai rien vu et que le pire s'en vient !!!.Bien que je ne sois pas pudique je considère que ce n'est pas aux télédiffuseurs de décider à quel âge les enfants doivent être confrontés à une prétendue réalité comme celle-ci !!!Je considère qu'à 19h00 ou même 20h00 les parents ne doivent pas s'inquiéter outre mesure du contenu des émissions accessibles à tous !  

La Vice-Présidente des Communications du diffuseur a répondu le 7 novembre et a expliqué que, même si les scènes étaient assez osées, elles n'étaient pas suffisamment sexuellement explicites pour ne s'adresser exclusivement qu'à un public adulte. La réponse, qui se trouve en annexe de cette décision, insistait aussi sur le fait qu'une icône « 13 ans et plus » était présentée au début de l'émission ainsi qu'après chaque pause publicitaire, pour guider les spectateurs dans leur choix. 

La décision 

Le Comité régional du Québec du CCNR a examiné la plainte en fonction des dispositions concernant l'horaire et les avertissements aux spectateurs du Code de déontologie de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), ainsi que de la disposition de classification du Code volontaire concernant la violence dans la programmation télévisée de l'ACR. Ces dispositions sont les suivantes : 

Code de déontologie de l'ACR, Article 10 - Télédiffusion 

Mise à l'horaire 

(a)        Les émissions à l'intention des auditoires adultes ayant du contenu sexuellement explicite ou comportant du langage grossier ou injurieux ne devront pas être diffusées avant le début de la plage des heures tardives de la soirée, plage comprise entre 21 h 00 et 6 h 00. Les télédiffuseurs consulteront les dispositions du Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision qui se rapportent à l'horaire des émissions comportant des scènes de violence. 

(b)        Compte tenu du fait que des enfants plus âgés regardent la télévision après 21 h 00, les télédiffuseurs conviennent de respecter les dispositions de l'article 11 ci-dessous (mises en garde à l'auditoire) pour permettre aux téléspectateurs de prendre une décision éclairée sur les émissions qui leur conviennent ainsi qu'aux membres de leur famille. 

Code de déontologie de l'ACR, Article 11 - Mises en garde à l'auditoire 

Pour aider les téléspectateurs à faire leurs choix d'émissions, les télédiffuseurs doivent présenter des mises en garde à l'auditoire lorsque la programmation renferme des sujets délicats ou, du contenu montrant des scènes de nudité, des scènes sexuellement explicites, du langage grossier ou injurieux ou, d'autre contenu susceptible d'offenser les téléspectateurs, et ce 

(a)        au début de la première heure, et après chaque pause commerciale pendant la première heure, d'une émission diffusée pendant la plage des heures tardives qui renferme ce genre de contenu à l'intention des auditoires adultes, ou 

(b)        au début, et après chaque pause commerciale, des émissions diffusées hors de la plage des heures tardives dont le contenu ne convient pas aux enfants. 

Code concernant la violence à la télévision de l'ACR, Article 4.0 (système de classement pour les diffuseurs francophones) 

Description du classement

[.] 

13 ans et plus 

Certains films requièrent de leur auditoire un niveau minimum de maturité pour comprendre l'histoire et conserver un esprit critique face aux évènements, évènements qu'un auditoire plus jeune pourrait avoir de la difficulté à comprendre. Souvent, les difficultés ne proviennent pas tant du film lui-même, mais plutôt de l'incapacité des jeunes auditeurs à faire face à certaines réalités. 

Donc, lors du classement d'un film pour « 13 ans et plus », le jury sera spécialement attentif aux formes multiples et diverses de violence - destruction gratuite de propriété, attaques vicieuses d'autres être humains, - la dure réalité, finalement, partout ou elle risque de troubler la paix d'esprit des jeunes gens. 

La sexualité émergente des adolescents dans l'étape complexe de la puberté demande une certaine retenue lors du classement des films dans cette catégorie. Des scènes d'intimité sexuelle de nature dominante, par exemple, ou la présentation de relations sexuelles non-conventionnelles, peuvent ne pas être souhaitables pour ce groupe d'âge. 

Le suicide est un des thèmes risquant le plus de déranger les jeunes adolescents. Le haut taux de suicides parmi les adolescents au Québec est un témoignage suffisant de cette réalité, plus particulièrement parmi ceux qui ont des problèmes ou ont de la difficulté à se faire accepter par leurs pairs. Pour de telles personnes, voir un film où le suicide est présenté comme la seule solution à des problèmes personnels ou familiaux peut être une expérience traumatisante. 

D'autres problèmes sociaux tels la désintégration de la famille, l'instabilité mentale, la fragilité des valeurs ou les pratiques marginales comme l'abus de drogues deviennent importants aux yeux des examinateurs. Là encore, l'approche employée par un directeur de film pour traiter son sujet reste la considération primordiale.

Comme mentionné précédemment, certains auditoires, plus que d'autres, risquent d'être offensés par un langage grossier. Les expressions fortes de ce genre seront étudiées dans le contexte de leur utilisation. 

[.] 

Protocole d'usage des icônes - Fréquence 

L'icône de classement doit être affichée pendant les 15-16 premières secondes de l'émission. [.] Pour les émissions qui durent plus d'une heure, l'icône doit être répétée au début de la deuxième heure. Il s'agit là de normes d'usage minimales ; les stations peuvent décider d' utiliser ces icônes plus souvent lors d'émissions au contenu particulièrement délicat. 

Le Comité régional du Québec a étudié toute la correspondance et a visionné un enregistrement de l'épisode de Loft Story du 22 octobre. Bien que le comité ne voie pas de problème avec l'horaire de diffusion ou l'absence de mises en garde à l'auditoire, il juge que TQS a contrevenu à l'article 4 du Code concernant la violence à la télévision de l'ACR en omettant d'afficher l'icône de classement durant 15 à 16 secondes au début de l'émission. 

Une considération préliminaire : le type de la sexualité présentée 

Le comité remarque que les deux plaignantes ont mentionné dans leur objection à la sexualité explicite qu'elles avaient vu deux femmes s'embrasser. En fait, toutes les plaintes reçues au sujet de cet épisode portent à se demander si les auditeurs auraient été aussi offensés s'il n'y avait eu que des embrassades entre gens de sexe opposé. Le comité considère donc qu'il est important de ne laisser aucun doute planer quant aux aspects essentiels de ce problème, c'est-à-dire ceux reliés au degré de la nature explicite des actes sexuels présentés.  Que les activités soient de nature homosexuelle ou hétérosexuelle n'a pas d'influence sur la décision du comité par rapport à l'article 10 du Code de déontologie de l'ACR. Le comportement sexuel, et non le sexe des participants, est la question. Comme mentionné dans Showcase Television concernant un épisode de Queer as Folk (Episode /209) (Décision du CCNR 01/02-0759, 28 février 2003), 

Le comité ne fait aucune différence entre les activités sexuelles homosexuelles et hétérosexuelles ; il s'intéresse uniquement au caractère convenable ou non du niveau d'activité, et non au sexe des participants, en ce qui concerne l'heure à laquelle l'émission est diffusée et les renseignements fournis à l'auditoire potentiel. 

Le niveau explicite des activités sexuelles présentées 

En ce qui concerne l'affaire même du niveau explicite de la sexualité présentée dans l'épisode de Loft Story en question, le comité remarque que la seule scène pouvant être décrite comme étant un tant soit peu sexuelle arrive à la toute fin, pendant que le générique défile et que l'écran est réduit à la moitié de sa taille normale. Bien qu'il y ait clairement des baisers et des caresses s'échangeant dans le bain entre les lofteurs, on ne montre pas de nudité et il n'y a rien d'autre qui puisse mener l'auditoire à conclure que l'activité intime aille plus loin que l'échange de baisers. En définitive, le comité considère que la scène est suffisamment anodine pour être acceptable à l'heure de sa diffusion sans nécessiter des précautions additionnelles comme des mises en garde à l'auditoire. Le comité comprend que certains auditeurs puissent ne pas trouver acceptable que ces jeunes adultes fassent ce qu'ils faisaient, mais ce niveau de moralité n'est pas ce que le comité doit juger. Quiconque voulant éviter ce genre d'émission aurait été mis en garde par le classement « 13 ans et plus ». 

Affichage de l'icône de classement 

TQS a classé la diffusion de cet épisode de Loft Story tel que prescrit à l'article 4 du Code concernant la violence à la télévision de l'ACR. Les diffuseurs francophones au Canada utilisent le classement établi par la Régie du cinéma du Québec. Dans ce cas, bien que le comité considère qu'un classement plus bas aurait aussi pu être acceptable, le classement de « 13 ans et plus » choisi par TQS est approprié étant donné que ce choix prudent témoigne d'une sensibilité envers l'auditoire. 

Malheureusement, TQS n'a cependant pas respecté toutes les autres règles concernant l'affichage de l'icône de classement. En affichant l'icône pendant seulement 5 à 6 secondes au début de l'émission, TQS a clairement contrevenu à l'exigence technique dictant que les icônes soient affichées pendant 15 à 16 secondes au début de l'émission (et au début de chaque heure suivante durant l'émission, ce qui n'est pas en cause dans le cas présent). Le fait que TQS ait diffusé l'icône plus souvent que nécessaire (TQS a affiché l'icône après chaque pause publicitaire bien qu'il n'y ait pas d'exigence à cet effet) ne dispense pas le diffuseur de sa responsabilité de respecter l'exigence de durée. Le Comité régional du Québec a rendu un jugement similaire lors d'un décision à cette même date, dans TQS concernant le film Film de peur (Décision du CCNR 02/03-0940, 22 avril 2004).  

La nature répétitive des infractions du radiodiffuseurs 

Le comité traite aussi dans cette décision la nature répétitive des infractions du diffuseur en ce qui concerne l'affichage des icônes (et l'usage des mises en gardes à l'auditoire, ce qui n'est pas pertinent au cas présent). Le comité ne juge pas nécessaire de réitérer ces points ici. 

La réponse du diffuseur 

Dans toutes les décisions du CCNR, les Comités décideurs évaluent la façon dont le diffuseur réagit envers le plaignant. Bien que le diffuseur puisse ne pas être d'accord avec le plaignant, on s'attend à ce que ses représentants chargés de répondre aux plaintes le fassent sérieusement et avec respect. Dans cette affaire, le Comité juge que TQS a satisfait à ses responsabilités de membre à cet égard. 

Contenu de l'annonce de la décision 

TQS doit : 1) annoncer cette décision, dans les termes ci-après, une fois pendant l'heure de pointe dans les trois jours suivant cette décision et une fois de plus dans les sept jours suivant cette décision pendant la période durant laquelle Loft Story est diffusée ; 2) dans les quatorze jours suivant la diffusion des annonces, fournir une confirmation écrite de la mise en ondes des annonces au plaignant qui a déposé la demande de décision, et 3) à ce moment, fournir au CCNR cette confirmation et des enregistrements des diffusions des deux annonces qui doivent être faites par TQS.

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que TQS a contrevenu à la disposition du Code concernant la violence à la télévision de l'ACR concernant l'affichage des icônes de classement. Le Code déclare que, pour informer correctement l'auditoire au sujet des renseignements contenus dans ces icônes, il faut les afficher de 15 à 16 secondes. En diffusant l'icône de classement pendant seulement une fraction de la durée exigée, TQS a contrevenu à l'article du code énonçant le système de classement canadien. 

Cette décision est un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de radiotélévision.