LeS faIts
L'Avocat et le diable est une émission de télévision quotidienne
de ligne ouverte qui passe de 9 h à 10 h. Les animateurs de l'épisode mis
en cause étaient Richard Desmarais et Stéphane Gendron, lesquels discutent généralement des
actualités ou de questions s'y rapportant avec leurs interlocuteurs. La
question du jour le 31 mai 2006 était la suivante : « La
juge Lise Côté, doit-elle démissionner? » Le sujet du jour fut amorcé
par la décision rendue par la Cour d'appel qui a été saisie d'un appel interjeté
contre la décision rendue par un tribunal inférieur concernant la détermination
de la peine imposée à un pédophile. Le banc était partagé 2 à 1, et Madame
la juge Côté a rédigé l'opinion de la majorité. La transcription faisant
état de l'historique de la condamnation faite à l'origine et de la peine
qui en découlait se trouve à l'Annexe A. Seule
la partie de la transcription se rapportant aux commentaires faits à l'endroit
de Madame la juge Côté est reproduite dans la décision comme telle.
L'appel portait sur
la condamnation, lors de son procès, d'un homme identifié comme étant Luc
X, à 15 ans de prison - selon les coanimateurs de l'émission - pour un crime
que ces coanimateurs n'ont pas précisé en termes juridiques. Leurs propos
laissent entendre qu'il s'agissait de l'abus sexuel d'une enfant très jeune,
à savoir la fille de l'accusé, et du fait qu'on avait montré ce qui c'était
passé, ainsi que d'autres exemples, sur Internet.
En fait, comme la décision
de la Cour d'appel le précise, la sentence prononcée par l'honorable Dominique
Wilhelmy de la Cour du Québec était pour huit ans et huit mois pour agression
sexuelle, plus cinq ans pour la production de pornographie juvénile, plus
cinq ans pour la distribution de cette pornographie et trois ans pour sa
possession. Les peines imposées pour la pornographie juvénile devaient se
purger en même temps, mais celle pour agression sexuelle était consécutive,
ce qui portait la durée de l'incarcération à 13 ans et huit mois.
Dans sa décision, la
Cour d'appel a réduit la peine à six ans pour agression sexuelle, plus trois
ans pour la production de pornographie juvénile, trois ans pour la distribution
de cette pornographie, et un an pour sa possession. Comme se fut le cas
dans la décision de première instance, les peines imposées pour la pornographie
juvénile devaient se purger en même temps, mais celle pour agression sexuelle
était consécutive, ce qui portait la durée de l'incarcération à neuf ans.
Les coanimateurs ont
décrit le crime, ou y ont fait référence, pendant leurs échanges, mais ils
ont consacré beaucoup d'effort et de commentaires à Madame la juge Côté
sur le plan personnel. Ils ont fait remarquer qu'elle était la personne
la plus récemment nommée à la Cour d'appel du Québec, et le coanimateur
Gendron a fait la recommandation suivante : « Puis la première
qui devrait être destituée. » Les coanimateurs ont dit ce qui suit
au sujet d'une question soulevée par la majorité du banc :
Gendron : Mais parce qu'elle n'a pas été attachée
ou bâillonnée, aye, Lise Côté t'es-tu déjà faite faire ça toi? En plus elle
dit « je ne suis pas sûre que le père a mis son zizi -
Desmarais : Aye, ça là.
Gendron : - dans la fille. »
Desmarais : Alors ce matin là -
Desmarais : On va, on va la citer mot à mot.
Gendron : - très grave.
Desmarais : On va la citer parce qu'elle dit que -
Gendron : Oui, ça vaut la peine. Écoutez ça.
Gendron : J'espère que -
Gendron : Sur un enfant.
Gendron : Ouais.
Desmarais : J'en venais pas.
[.]
Gendron : Oui. On peut pas dire -
Desmarais : Une décision de femme!
Desmarais : On peut constater l'état dans laquelle elle
doit être -
Gendron : Comprenez-vous?
Desmarais : - quand elle a écrit -
[.]
Desmarais : C'est pas la première fois que -
Gendron : Non.
[.]
[.]
Gendron : Oui. Une chance.
Desmarais : Ben plus que la, la magistrature de son,
de son [?].
Desmarais : Non, non, moi, ça non.
Puis, les animateurs
ont pris leur premier appel, de la part de Suzanne, laquelle a fait des
comparaisons avec le cas de la juge Andrée Ruffo de la Cour du Québec, Chambre
de Jeunesse. Le coanimateur Gendron ajoutait ensuite les commentaires suivants :
Gendron : Moi ça me révolte.
Moi j'sus dans tous mes états à matin. J'ose même pas vous dire en ondes
ce que je pense de cette, euh, j'espère que la Côté, elle nous écoute de
son, dans son cabinet de toilette de magistrature.
Gendron : Il va y faire
une cassette. Appelle à TQS, faites sortir de la cassette. Puis elle écoutera
ça dans son cabinet de toilette de juge à Cour d'appel.
Suzanne : Mais, je trouve
ça vraiment dommage pour vous, Monsieur Gendron, que vous soyez pas capable,
que vous ayez pas le droit de dire vraiment ce que vous pensez.
Gendron : Ben non. Parce
que le Barreau va me ramasser, parce que les patrons au troisième vont me
ramasser.
Desmarais : Et surtout elle
se, elle se mêle de la preuve. C'est qu'elle s'est mêlée de la preuve. Dans
sa décision elle questionne -
Desmarais : Et si elle a quelque
chose à dire là-dessous, qu'elle leur donne un nouveau procès!
Gendron : Ben oui. On apprend
ça en première année de droit, les juges de la Cour d'appel, le plus haut
tribunal, mais elle a fait quoi? Est-tu une nomination politique ça?
L'interlocutrice
Esther a ensuite exprimé son opinion sur le sort possible de la juge Côté.
Esther : Moi je,
je suis, euh, comme d'avis avec Madame Suzanne là, de tantôt là. Je trouve
qu'elle mérite même pas de, d'être, de démissionner -
Gendron : Faudrait peut-être
qu'elle se fasse violer la juge, puis se voir c'est quoi. Pour qu'elle y
goûte un peu.
Esther : Mais je
voulais, je voulais dire à Monsieur Desmarais, je trouve que vous avez beaucoup
de classe.
Esther : [??] mais j'sus
souvent d'accord avec vous, mais des fois je trouve que vous permette un
peu, c'est cru un peu.
Esther : Mais en tout
cas, je trouve vraiment là que Madame, euh, Côté, elle a vraiment pas de
bon sens.
La prochaine interlocutrice,
Josée de Gatineau, avait plus de franc-parler que l'interlocutrice précédente.
Josée : Oui, moi j'avais
beaucoup de frustration face à ce qui se passe maintenant parce que cette
dame-là, euh, est une honte pour le système judiciaire du Québec.
Josée : Euhm, ouais.
Je devrais utiliser un autre mot, mais j'sus polie. Euh, par rapport à,
à est-ce qu'elle devrait démissionner, euh, premièrement elle devrait être
congédiée. Cette dame-là qui est-elle pour juger d'un événement semblable?
A-t-elle des enfants premièrement?
Gendron : Trois ans c'est
fini. S'il a un bon comportement après il pourra remettre son zizi ailleurs.
Pour aller le mettre dans le zizi à Lise Côté peut-être.
Les coanimateurs ont
discuté de la question de savoir si la Couronne en appellerait de la décision
rendue par la Cour d'appel quant à la peine, et ils ont encouragé les téléspectateurs
à communiquer avec le ministre de la Justice par courriel pour lui demander
de congédier Madame la juge Côté. Après la pause publicitaire, les animateurs
on lu plusieurs courriels qu'ils ont reçus.
Desmarais : Ouais, ça, ça
s'en pile. Regarde ça. [il lit des courriels] [JC] à Rivière-du-Loup :
« Elle ne doit sûrement pas avoir d'enfants. » Karen: « C'est
pas digne. » « C'est un scandale, » [LG].
Desmarais : « C'est dégueulasse,
dégueulasse, » [DL]. [JT] : « Ce, ce jugement m'a pratiquement
fait vomir. »
Gendron : Ouais, ouais.
Ici [M-CM] : « C'est une super idiote. Elle devrait démissionner
au plus sacrant. Ayant moi-même été abusée sans être pénétrée, j'ai encore
des séquelles à 55 ans.
Puis, ils ont téléphoné
au cabinet de la juge.
Desmarais : Attends un peu.
'Garde, on va essayer [?]. On va essayer d'appeler son bureau.
Desmarais : Des fois, des
fois ça fonctionnerait. On sait pas si ça va, si ça va fonctionner parce
qu'on connaît le devoir de réserve des juges.
Desmarais : Ils n'ont pas
le droit, ils n'ont pas le droit de commenter les jugements. Mais, est-ce
que, on sait pas si, âllo, âllo, âllo? Est-ce que ça fonctionne?
Gendron : Après un jugement
qu'elle a rendu dans le dossier de Luc X, elle a pas eu l'honneur de démissionner?
... Âllo?
Gendron : Stéphane Gendron
à TQS. Vous êtes en ondes à la télé. Est-ce que Madame Côté va démissionner?
[la secrétaire raccroche] Ô.
Desmarais : Ben non. Il faut
comprendre le [?] judiciaire est fait comme ça. Tu peux pas, tu peux pas
demander à un juge de venir s'expliquer ici comme on demande à d'autres
personnes.
Gendron : Je parlais pas
au juge, je parlais à sa secrétaire, à sa [boniche?] de service.
Desmarais : Mais non. Sa secrétaire
non plus a pas à expliquer. Mais elle aurait pu nous dire « écoutez,
Madame, ou Monsieur, euh - »
Gendron : « Elle n'est
pas disponible, elle est dans son cabinet d'aisance. » Est-ce que sa
toilette est silencieuse là?
La prochaine interlocutrice,
qui se nommait également Josée, appelait de Laval.
Desmarais : Je ne sais pas.
O.K., on va prendre un appel du côté de Laval. Josée, bonjour.
Josée : Oui. Ben moi,
j'ai juste une chose à dire. C'est que cette femme-là devrait être destituée.
Et puis comme femme là, j'ai honte d'être femme quand je vois des gens se
comporter comme la, comme Madame Côté l'a fait. C'est tout ce que j'ai à
dire.
Desmarais : Une femme. Une
femme. Parce qu'un homme là, de dire, les, les femmes seraient montées aux
barricades pour réclamer le départ de cet homme de la magistrature.
Desmarais : Benoît Morin.
Le juge Benoît Morin. Benoît Morin qui a dit que la peine maximum ça s'applique
-
Gendron : Mais t'sais?
Ça n'a rien à voir avec le sexe quand même, mais c'est vrai que c'est dégoutant
qu'une femme puisse penser ça.
Desmarais : Non, non, mais
ça n'a rien à voir parce que c'est pas un homme. Si c'était un homme, sur
la place publique aujourd'hui on aurait les, les pancartes de femmes pour
dire -
Desmarais : - que cet homme-là
n'a plus la compétence et la décence pour être assis sur un banc de, de
la Cour d'appel.
Ensuite, c'était Gaston
au téléphone.
Gaston : Monsieur Gendron,
t'as pas le droit de dire qu'elle est folle mais moi je vais te le dire
qu'elle est une hostie de folle.
[.]
Suite à cet appel,
les animateurs ont parlé avec Gisèle et ils ont terminé cet entretien avec
les commentaires suivants :
Desmarais : Je vous rappelle
la question qu'on pose ce matin, Lise Côté ça c'est la juge de la Cour d'appel
qui a rendu la brillante décision sur Luc X. Quinze ans à neuf ans. On réduit
sa sentence. Doit-elle démissionner?
Les interlocuteurs
ont continué à exprimer des points de vue semblables. Les animateurs ont
également lu des courriels en faisant des commentaires au fur et à mesure :
Gendron : C'est quoi y-a-tu
changé de mot. [AS] ici de Terre-Bonne, c'est « Je crois sérieusement
qu'on devrait remplacer la juge Côté par des ordinateurs ou des singes. »
Mais c'est quasiment une insulte aux singes. [Richard Desmarais rit] C'est
comme histoire des vaches séparatistes là. Sénateur Hébert qui avait dit
à Josée Legault « vous êtes une vache séparatiste » puis après
il s'est excusé auprès des vaches.
Une plainte au sujet
de cet épisode fut envoyée au CRTC le jour de l'émission et le réglementateur
l'a acheminée au CCNR au moment voulu. Il y est indiqué, en partie principale,
ce qui suit (le texte intégral de toute la correspondance afférente se trouve
à l'Annexe B) :
À
plusieurs reprises, l'animateur Stéphane Gendron a encouragé et incité à
des actes de violence, ainsi que diffamé Madame la juge Lise Côté.
[.]
Stéphane Gendron déclare que Madame Côté « devrait se faire violer
pour savoir ce que c'est » et que l'accusé dans cette affaire « devrait
aller mettre son zizi dans le zizi de la juge » lorsqu'il aura terminé
de purger sa peine.
[.]
[.]
L'animateur Gendron traite Madame Côté de « maudite folle » et
ce, à deux reprises, puis compare la juge à un « singe » en ajoutant
que c'est de faire insulte aux singes.
En
conséquence : Je considère qu'il s'agit-là de propos diffamatoires
et inacceptables selon les normes du CRTC et que TQS Inc. a manqué à son
devoir de respecter les règles de sa licence de diffusion.
Le vice-président des
Communications a répondu le 13 juin en partie principale comme suit :
Nous regrettons sincèrement que les paroles de M. Gendron
vous aient offensé et nous nous en excusons. Par contre, tel que nous la
décrivons dans notre cahier de programmation, l'émission L'avocat et le diable est un « magazine
d'opinions qui traite des grands enjeux de l'heure ». Dans le cadre
de ce magazine d'actualité, M. Gendron se fait très souvent « l'avocat
du diable ». Celui-ci est reconnu pour son franc-parler et ses paroles
souvent cinglantes ont le but avoué de soulever la discussion ou de provoquer
une réaction chez les téléspectateurs, ce qui est conséquent avec le style
de l'émission. Nous croyons bien humblement que ces commentaires sont dans
les limites protégées par la liberté d'expression. Dans le même ordre d'idée
[sic], nous vous référons à la décision
du CCNR 01/02-0512 du 20 décembre 2002.
Lors de cette émission, M. Gendron exprime essentiellement
une opinion à savoir qu'à ses yeux la sentence imposée par la Cour d'appel
était beaucoup trop clémente. Pour appuyer son commentaire M. Gendron utilise
différentes images qui n'ont pour but que d'illustrer la gravité du crime
commis et qui, fondamentalement ne s'attaquent pas à la réputation personnelle
du juge mais bien à sa décision rendue à titre de juge de la Cour d'appel.
Le 14 juillet, le plaignant
faisait parvenir sa Demande de décision au CCNR, dans laquelle il dit :
La
réponse du diffuseur (TQS Inc.) ne résoud [sic]
en rien mes préoccupations. TQS ne reconnaît pas la gravité des propos tenus
par l'animateur non plus que l'influence néfaste que pourrait avoir ce genre
de propos auprès du grand public, et ne semble pas reconnaitre sa responsabilité
de respecter ses obligations éthiques en tant que titulaire du « privilège »
qui lui est accordé d'utiliser les ondes publiques canadiennes.
Contrairement
au diffuseur, je crois que les paroles prononcées dépassaient largement
le cadre de la liberté d'expression. D'ailleurs, il est à noter que le coanimateur
de l'émission du 31 mai 2006 a dû reprendre à plusieurs reprises M. Stéphane
Gendron dans ses propos, et semblait visiblement agaçé [sic] et embarrassé par la teneur même de
ces propos. Malheureusement, plutôt que d'adresser directement le problème,
le diffuseur a décidé de m'expliquer dans sa réponse le concept de son émission,
ce qui est inutile et que je trouve personnellement quelque peu infantilisant.
Je connais parfaitement le concept et le style d'émission d'affaires publiques
préconisées par TQS Inc.
LA DÉCISION
Code de déontologie de l'ACR, article 6 (Présentation
complète, juste et appropriée)
C'est un fait reconnu que la
tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter
des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux
d'une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s'applique à toute
la programmation de la radio et de la télévision, qu'il s'agisse des nouvelles,
des affaires publiques, d'un magazine, d'une émission‑débat, d'une
émission téléphonique, d'entrevues ou d'autres formules de radiotélévision
dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des
éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur,
leurs invités ou leurs interlocuteurs.
Code de l'ACR concernant
la violence, article 1 (Contenu)
1.1 Les télédiffuseurs canadiens
ne doivent pas diffuser d'émissions qui :
[.]
·
endossent, encouragent or glorifient la violence.
Code de l'ACR concernant
la violence, article 7 (Violence contre les femmes)
7.1 Les télédiffuseurs ne doivent pas présenter d'émissions qui endossent,
encouragent ou glorifient quelque forme de violence contre les femmes.
Les décideurs du Comité régional du Québec ont
passé en revue un enregistrement de cette émission téléphonique et ont lu
toute la correspondance afférente. Le Comité en vient à la conclusion que
l'épisode en cause a enfreint l'article 6 du Code
de déontologie de l'ACR, ainsi que l'article 1 du Code de l'ACR concernant la violence, mais non l'article 7 de ce dernier
code.
Présentation complète, juste et appropriée des commentaires, des textes
éditoriaux et des points de vue
Le
CCNR a rendu une décision antérieure qui est semblable du point de vue des
faits, et ce de façon frappante, notamment
CILQ-FM
concernant John Derringer's "Tool of the Day" (Décision du CCNR 02/03-1465, rendue
le 10 février 2004)
. Il s'agissait, dans ce cas-là, d'un
commentaire radiodiffusé qui se rapportait à la décision de la Cour de justice
de l'Ontario imposant une peine à un particulier trouvé coupable de possession
de pornographie juvénile. Le commentateur n'était pas d'accord avec la décision
rendue par le juge. Voici, en partie, ce qu'il a dit :
[traduction]
Il va falloir qu'à un moment donné, dans cette province, un juge comme [le juge X] soit saisi de preuves présentées à la cour dans un cas comme celui de Yong Jun Kim, et que ce soit son enfant forcée à pratiquer la fellation sur un homme, avec distribution autour du monde sur Internet. Ça sera sa petite fille forcée à participer à des actes de bestialité. Ça sera une amie de la famille qui est forcée à faire quelque chose de dégoûtant pour que ce soit ensuite communiqué à travers le monde sur Internet.
[.]
Monsieur [le juge X], vous êtes une honte pour notre système de justice, vous êtes une honte pour notre société, et même si j'aimerais bien, je n'arrive pas à espérer qu'un jour ce sera votre enfant qui fait ce qui est présenté dans les vidéos appartenant à Yong Jun Kim.
Les points d'identité
entre le ton et la teneur des commentaires faisant l'objet de la plainte
dans la décision concernant CILQ-FM et la présente affaire sont évidents.
Ils sont insultants est se fondent sur du langage extrêmement irrévérencieux
pour décrire les juges respectifs. Dans la décision concernant CILQ-FM,
le Comité régional de l'Ontario a convenu que c'est une chose de ne pas
être d'accord avec le jugement.
C'était de bonne guerre, tout comme le fait de ne pas être d'accord avec
une politique gouvernementale, par exemple. Cependant, le Comité était perturbé
par les commentaires vindicatifs à l'endroit du juge
lui-même. Comme l'a dit le Comité :
Le fait que les commentaires de Derringer ne soient pas bridés par une perspective intellectuelle ou inspirée d'une politique était toutefois bien pire. Pour lui, matraquer le jugement du juge X ne suffisait pas; il a dû ensuite lacérer le juge sur le plan personnel. Les propos exagérés de Derringer portaient sur les aspects suivants [c'est nous qui soulignons dans chaque exemple] : « un juge, un supposé juge nommé [le juge X] », « s'il y a des arguments pour défendre [le juge X], le juge, et il y en a très peu », et « [le juge X], vous êtes une honte pour notre système de justice, vous êtes une honte pour notre société. » Le Comité régional de l'Ontario trouve que les commentaires de John Derringer ont enfreint l'article 6 du Code de déontologie de l'ACR [.] en raison des attaques personnelles à l'endroit du juge [soulignement dans le texte d'origine].
Dans l'épisode de L'Avocat et le diable mis en cause, TQS
a diffusé, par le biais du coanimateur Gendron directement, ou par celui
des interlocuteurs ou des courriels de la part de téléspectateurs, une litanie
de commentaires à caractère personnel au sujet de Madame la juge Côté, dont
la plupart n'aurait pas dû être diffusée. Dans son ensemble, cette accumulation
va, de l'avis du Comité régional du Québec, bien trop loin. Les propos offensant
sont les suivants (c'est nous qui soulignons dans chacun des exemples suivants
dans cette partie de la décision) :
Puis
la déshonorable Côté va nous faire
gaspiller de l'argent en frais d'appel parce que ça va se ramasser en Cour
suprême. La procureure de la Couronne peut pas endurer une imbécilité comme ça. C'est ignoble.
Cette femme-là a pas d'honneur.
Le coanimateur Gendron
a alors posé la question rhétorique et inexcusable, « si elle est folle ».
Le Comité estime qu'il n'y a pas moyen de dire,
selon cette observation, qu'elle est « folle » de sorte à disculper
l'animateur ou le télédiffuseur de cette affirmation. L'effet ne laisse
aucun doute. Les téléspectateurs saisissent très bien que cette accusation
est du cru du coanimateur Gendron (et du télédiffuseur). De plus, M. Gendron
a répété cette qualification pas moins de quatre fois et en plus dans la
bouche de l'interlocuteur Gaston, qui a effectivement déclaré de façon éhontée,
que même si vous ne pouvez pas
le dire, moi je peux. Fort de la supposition, en
fin de compte peut-être injustifiée, qu'il ne serait pas renvoyé de son
poste au micro à TQS ou expulsé par le Barreau du Québec, Gendron a renchéri
sur le niveau et le style des insultes. De plus, il n'a fait aucun effort
que ce soit pour restreindre les interlocuteurs qui, eux, se laissaient
entraîner par l'exemple de sa négativité croissante. Voici une liste d'exemples
qui étaient distincts à l'origine :
Gendron : [J]'espère que
la Côté, elle nous écoute de son,
dans son cabinet de toilette de magistrature.
Gendron : Puis elle écoutera
ça dans son cabinet de toilette de
juge à Cour d'appel.
Gendron : Est-tu une nomination politique ça?
Josée : Oui, moi
j'avais beaucoup de frustration face à ce qui se passe maintenant parce
que cette dame-là, euh, est une honte
pour le système judiciaire du Québec.
Josée : Cette dame-là
qui est-elle pour juger d'un événement
semblable? A-t-elle des enfants premièrement?
Gendron : C'est sûrement pas une mère de famille.
Il a ensuite lu des
courriels, ajoutant ainsi à sa responsabilité et à celle du télédiffuseur :
Gendron : « Super idiote. Elle doit démissionner. »
Desmarais : « C'est dégueulasse,
dégueulasse, » [DL]. [JT] : « Ce, ce jugement m'a pratiquement
fait vomir. »
Gendron : Ouais, ouais. Ici [M-CM] : « C'est
une super idiote. »
Le manque de jugement et d'un sens de limite dont
a fait preuve le coanimateur Gendron a pris des proportions encore plus
larges. Il a téléphoné au cabinet de Madame la juge Côté et a pris sa secrétaire
par surprise.
Gendron : Après un jugement
qu'elle a rendu dans le dossier de Luc X, elle a pas eu l'honneur de démissionner?
... Âllo?
Ayant
posé cette question injustifiée, il en enchaîné avec ce qui suit :
Gendron : « Elle n'est
pas disponible, elle est dans son cabinet d'aisance. » Est-ce que sa
toilette est silencieuse là?
Lorsqu'elle s'est rendue compte de ce qui en était
et qu'elle passait en ondes, la secrétaire a fait preuve de bon jugement
et a raccroché sans faire de commentaire. Le Comité termine ses observations
au sujet des propos du télédiffuseur avec les extraits suivants :
Gendron : C'est une honte nationale. Merci, Josée.
Gaston : Monsieur Gendron,
t'as pas le droit de dire qu'elle est folle mais moi je vais te le dire
qu'elle est une hostie de folle.
Le Comité estime que
les commentaires précédents ne s'inscrivent pas dans les commentaires critiques
que les radiodiffuseurs font typiquement au sujet de politiques ou de décisions
au palier gouvernemental ou juridique. Le Comité réitère qu'il appuie le
principe de la critique des politiques du genre en tant qu'aspect fondamental
du processus démocratique, et que des discussions justes au sujet des controverses
qui peuvent découler de ce genre de décisions constituent également un aspect
fondamental. Il n'éprouve pas non plus de difficulté devant le fait que
les radiodiffuseurs peuvent, hors du contexte des nouvelles, exprimer des points de vue par le biais d'éditoriaux concernant
des questions controversées. Il s'attend, cependant, à ce que les commentaires,
opinions et critiques du genre soient ad rem et non ad hominem
ou ad feminam - autrement dit
qu'ils s'en tiennent à la question sans déborder sur la personne - au contraire
de ce qui s'est passé dans l'affaire qui nous occupe. Il trouve que l'émission
mise en cause a dépassé, et ce d'une marge considérable, les limites de
la présentation complète, juste et appropriée des points de vue, des textes
éditoriaux et des commentaires. Il conclut que l'émission faisant l'objet
de la plainte a enfreint l'article 6 du Code
de déontologie de l'ACR.
L'endossement de la violence
Non seulement le télédiffuseur
est-il allé trop loin en faisant des commentaires personnels très ciblés,
le Comité considère que certains de ces commentaires endossaient la violence
ou y incitaient. Dans le premier de ce genre de commentaire, le coanimateur
Gendron a affirmé :
Faudrait
peut-être qu'elle se fasse violer la juge, puis se voir c'est quoi. Pour
qu'elle y goûte un peu.
Et dans le deuxième,
on discute de l'accusé de la façon suivante :
Trois
ans c'est fini. S'il a un bon comportement après il pourra remettre son
zizi ailleurs. Pour aller le mettre dans le zizi à Lise Côté peut-être.
Ces commentaires portent
les observations personnalisées à un extrême encore plus inacceptable. Ils
laissent entendre que la seule façon que la juge pourrait possiblement comprendre
les conséquences de sa décision serait qu'elle se retrouve dans la même
situation que la victime dans le cas faisant l'objet de sa décision. Le
Comité régional de l'Ontario a été saisi de ce genre de circonstance dans
l'affaire CILQ-FM,
où l'on a incité à la violence contre la famille du juge. Dans la présente
affaire, on préconise la violence à l'endroit de la juge elle-même. Cela
constitue, de l'avis du Comité, l'endossement d'actes de violence contre
une personne faisant partie de la Cour d'appel et, par conséquent, une violation
de l'article 1 du Code de l'ACR concernant
la violence. Bien que cette incitation vise une particulière, qui comme
toutes les autres personnes, a un statut d'homme ou de femme, le Comité
n'estime pas que cette suggestion est axée sur le sexe de la personne visée.
Par conséquent, le Comité ne trouve aucune violation de l'article 7 du Code
de l'ACR concernant la violence.
La réceptivité du radiodiffuseur
Dans chaque décision qu'il rend, le
CCNR se penche sur la question de savoir si le radiodiffuseur a respecté
son obligation de répondre aux préoccupations du plaignant de façon appropriée.
Non seulement ce dialogue fait-il partie des responsabilités de chaque radiodiffuseur
en tant que membre du CCNR, mais il représente aussi la confiance que le
public peut accorder au processus d'autoréglementation. Bien que les radiodiffuseurs
s'intéressent toujours à la réaction de leurs auditoires envers ce qu'ils
leur présentent sur les ondes, ce dialogue avec un auditeur ou téléspectateur
témoigne de cet intérêt au plaignant. Dans ce cas-ci, le Comité estime que
le vice-président des Communications à TQS a répondu au plaignant de façon
complète et appropriée.
CONTENU DE L'ANNONCE DE LA DÉCISION
TQS est tenue : 1)
d'annoncer la présente décision selon
les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute
dans un délai de trois jours suivant la publication de la présente décision
et une autre fois dans les sept jours suivant la publication de la présente
décision dans le créneau dans lequel elle a diffusé cette émission; 2) de
fournir, dans les quatorze jours suivant les diffusions des deux annonces,
une confirmation écrite de cette diffusion au plaignant; et 3) d'envoyer
au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée de la bande-témoin
attestant les diffusions des deux annonces que TQS est tenue de faire.
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que TQS a enfreint certaines dispositions du Code de déontologie et du Code concernant la violence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs lorsqu'elle a diffusé l'épisode de L'Avocat et le diable du 31 mai 2006. Lorsqu'il a critiqué une décision rendue par la Cour d'appel, un des coanimateurs a fait des attaques personnelles inappropriées à l'endroit de la juge, ce qui enfreint l'article 6 du Code de déontologie de l'ACR, lequel exige la « présentation complète, juste et appropriée des nouvelles, des points de vue, des commentaires et des textes éditoriaux. » Dans ses commentaires, le coanimateur a également endossé ou encouragé la possibilité d'attaques sur la personne de la juge, ce qui contrevient à l'article 1 du Code de l'ACR concernant la violence, lequel interdit des émissions de télévision qui endossent ou encouragent la violence.
La présente décision
devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des
normes de la radiotélévision.