les faits
À l’époque où la plainte a été déposée, Le journal du midi avec Gilles Proulx était diffusé les jours de semaine à l’antenne de CHMP-FM (98,5fm de Montréal) de midi à 15 h. Le 2 octobre 2007 vers environ 12 h 42, M. Proulx a tenu une entrevue avec le directeur général adjoint du Service de sécurité incendie de Montréal, Jacques Proteau. Ce service, chargé des questions se rapportant à la sécurité incendie et civile, fait partie du gouvernement municipal. M. Proteau a paru à l’émission pour discuter d’un différend syndical entre la Ville de Montréal et les pompiers. Pour manifester leur protestation, les pompiers auraient saboté certaines casernes de pompiers de sorte que leurs supérieurs ne puissent pas entrer dans les immeubles. Voici une transcription partielle de l’entretien (la transcription intégrale figure à l’Annexe A) :
Gilles Proulx : Parlons donc du malheur de nos pauvres pompiers, quand même, qui prennent des risques : les risques d’abîmer le bien public. Des casernes de pompiers ont été sabotées, on parle de 66 casernes, une affaire de rien. Les employés du service de sécurité, euh, Incendies de Montréal, auraient bloqué les portes des douze casernes où se trouvent les bureaux des chefs aux opérations. On parle de colle dans les serrures, etcétéra. Les équipements électroniques, qui ont été interrompus, peut-être saccagés. Jacques Proteau, le directeur général adjoint du service. Bonjour monsieur Proteau.
Jacques Proteau : Bonjour monsieur Proulx.
Proulx : Et bien sûr, vous allez dire que c'est inadmissible, on répète ça à chaque coup, pis vous arrivez avec une entente qui coûte toujours plus cher aux Montréalais, au bout de tant de mois de guérilla.
Proteau : Non. Dans ce cas-ci, monsieur Proulx, bon euh, faisons un p’tit peu l’historique : jeudi soir j’ai été informé que les euh, cadres d’état-major avaient été évincés des casernes, des douze casernes administratives sur l’ensemble du territoire. Immédiatement, on a entrepris de réintégrer nos locaux, parce que c'est inadmissible que les, les cadres, les responsables des opérations ne puissent pas avoir accès à leurs locaux, tant pour le volet opérationnel que pour le volet administratif. On est retourné dans nos locaux, serruriers, constater les dégâts, etcétéra. Le lendemain, j’ai parlé au président de l’Association des pompiers, bien sûr en lui disant que ses moyens de pression, les moyens de pression qu’il avait, lui, qu’il avait décrétés, lui et son organisation, n’avaient aucun bon sens –
[...]
Proulx : Qui va payer?
Proteau : C’est pas, y’a une mise en demeure qui va être envoyée à l’Association des pompiers de Montréal, et on ramasse tout pour leur refiler, bien sûr, la facture de tous ces dommages-là, sans exception.
Proulx : Ouais. Puis avec les avocats là-dedans ça va coûter une fortune. Et euh, au bout de trois, quatre mois de guérilla, vous allez en venir à une entente qui va coûter plus cher aux Montréalais –
Proteau : Monsieur Proulx –
Proulx : - comme d’habitude.
Proteau : Euh, monsieur Proulx, nous, moi, moi, euh, ma responsabilité, c’est d’assurer le service de qualité à la population, et la sécurité de la population. Ma responsabilité n’est pas de négocier l’entente. C’que j’peux vous dire, comme direction d’service, présentement la sécurité de la population est nullement touchée. Ça c’est important d’comprendre ça, malgré les campagnes de peur que l’Association a tenté de faire depuis plusieurs mois déjà. On peut –
Proulx : Oui mais c’est des terroristes, bâtard! Comment ça se fait, « malgré la campagne qu’y ont pu faire depuis des mois »? Comment, c’est inad- Ils sont-tu là pour être dans caserne, pis quand qu’ça sonne tu pars pis tu vas éteindre? Ou ben donc si sont là pour faire des maudites campagnes de terreur, pis d’niaiseries pis d’collants pis d’briser l’équipement des contribuables?
Proteau : Ils ne sont assurément pas là pour les choses que vous venez de décrite [sic], mais bien pour répondre à tout appel d’urgence, se préparer, se former –
Proulx : Hum hum.
[...]
Proulx : Ces enfants gâtés-là, là –
Proteau : Hum hum?
Proulx : - ils peuvent pas s’apercevoir, si on compare, ils vont dire : « On est brave quand même, on prend des risques ». Heille, fuck you! Vous prenez des risques : l’dépanneur en prend des risques, ben plus qu’eux autres, pis l’chauffeur de taxi aussi.
Proteau : Monsieur Proulx, vous m’dites pas « fuck you » à moi, là?
Proulx : Non, non. J’dis « fuck you » à eux autres.
Proteau : OK.
Proulx : Bâtard!
[effet sonore de vitre qui éclate]
Proteau : OK.
Proulx : Sont pas conscients ces enfants, parce qu’ils souffrent d’infantilisme, –
Proteau : R’gardez, euh r’gardez monsieur Proulx –
Proulx : - qu’ils sont des privilégiés d’la société!
Proteau : Regardez, monsieur Proulx –
Proulx : Oui.
Proteau : Je suis convaincu, et c’est important que vous compreniez, les gens suivent des mots d’ordre de l’APM. C’est pas la majorité d’nos pompiers et pompières qui veulent ça. Au contraire –
Proulx : Donc –
Proteau : - on en rencontre tous les jours –
Proulx : Ah!
Proteau : - Ils sont terriblement mal à l’aise par rapport à tout ça.
Proulx : Ah! Ah! Donc vous m’faites la preuve que c’est le syndicalisme qui doit être refait, reformulé, réécrit. Et ça, faut mettre de la pression sur Jean la carpe, à Québec.
[...]
Proulx : Combien, combien coûtent leurs revendications, là? Qu’est-ce qu’ils veulent avoir de plus? Parce qu’un syndicat ça demande plus pour vous en donner moins.
Proteau : Évidemment il y a des revendications. J’veux pas embarquer au niveau d’la négociation collective, ce n’est pas mon rayon, c’est les opérations, mais y’a, entre autres, le régime de retraite.
Proulx : Ah oui! Veuillez passer à la caisse, les cons.
Proteau : Puis les estimés sont à, autour de, entre 20 et 25 millions –
Proulx : Maaais ouiii!
Proteau : Y’a une modification des horaires de travail, de passer de treize jours par mois à sept jours.
Proulx : [s’étouffe/rit] Ah! Ça s’peut-tuuu!
[effet sonore de quelqu’un qui tousse]
[...]
Proteau : Vous parlez d’habillement, c’est des centaines de millions qui ont été investis à l’heure où on s’parle.
Proulx : Ouais. Ouais. Plus les souliers, les bas, les bottines, pis que je revends au beau-frère, pis que j’en, j’en r’demande un autre, pis enwèye donc. On sait tout ça par cœur. Plus la peine qu’ils ont quand un beau-frère est mort pis qu’y ont droit à, à des congés d’mortalité pis des maudites aberrations, comme, ça s’peut pas! Quelqu’un chez vous a signé ça. C’est lui qui mériterait d’être passé au mur, dans l’fond. C’est ceux et celles qui ont signé ces conventions-là.
Proteau : Ça monsieur Proulx, on peut pas rectifier –
Proulx : Nooon.
Proteau : - on peut pas –
Proulx : Oui! Oui! Oui! Ça, depuis quand est-ce qu’une erreur se rectifie pas?
[...]
Proulx : - c’est décourageant. J’peux pas croire que l’autorité municipale, évidemment y’en n’a pas, demande pas à Québec de réécrire le Code du travail. C’est inadmissible.
Proteau : Comme j’vous, euh, comme j’vous répète monsieur Proulx –
Proulx : Ben ouais.
Proteau : J’vais vous répéter qu’au niveau du Code du travail, moi je n’ai pas euh, je n’peux rien faire là-dessus. Mais j’peux vous dire, quand vous parlez des auto-, des autorités municipales, c’est qu’ils agissent, et on a un appui indéfectible, et on ne laissera pas faire ça.
Proulx : Mais, euh, n’empêche, vous allez peut-être me dire « je n’peux pas commenter ça », mais il faut refaire le syndicalisme. On est aussi ben de proclamer 80 % d’entre eux, dans chacune des casernes, de pompiers volontaires : « Trouve-toi une job. T’auras un spécial auprès d’ton employeur, pis si y’a une urgence tu viens travailler ». Pis 20 % dans, dans caserne. Ça vient d’s’éteindre. [Proteau soupire] Pour le feu, pour le nombre de feux qu’on a maintenant, là?
[...]
Proteau : Ben monsieur Proulx, c’est notre quotidien. Y’arrive, on est dans cette palette-là à toutes les semaines. Et faut comprendre ça, là. On, on a quand même 50 000 appels par année, plus ceux de, de, des services médicaux, qui vont nous emmener à 50 000 autres appels de plus. Donc euh, c’est au, il faut être auprès de la population, faut travailler pour la population. Et bien sûr on veut ramener, on veut ramener, c’est la troisième fois que l’association s’lève d’la table de négociation. Nous, on veut les ramener à table de négociation, c’est là qu’ça va s’régler. Et c’est pas en mettant des chandails verts, pis toutes sortes de, de choses, barbouiller les camions. Et j’vous l’dis : pour aucune considération nos cadres vont être à l’extérieur des casernes. On a du personnel administratif là, nos agents d’prévention sont là, et on va rester là! Ça c’est, il faut, c’est très important –
Proulx : Mais on pensait qu’on avait à faire à un baveux avec Fauvel, qui a pris sa retraite, pis il doit rire dans sa barbe. Le béotien qui est là, là, le débile lourd, là, la grosse voix, comment qui s’appelle là?
Proteau : Ben, je sais pas [rit/soupire] qui vous voulez dire.
Proulx : Le président du syndicat, de l’Association là.
Proteau : Le président c’est monsieur Michel Crevier.
Proulx : [...]
Proulx : Au revoir!
Proteau : Au revoir!
Proulx : C’était l’directeur général adjoint du service de sécurité des incendies de Montréal. Et ils veulent s’attirer la sympathie. « Ils sont braves, ils sont bons quand y’éteignent un feu ». On ne nie pas ça! Y’ont été embauchés et entraînés pour ça. Mais, ce qui se passe en dehors du feu par contre, ils nous mettent feu à nous autres au derrière. Ils nous coûtent une fortune. Ils ne veulent pas l’admettre! Ils ont une convention collective parasitiste! Ils ne travaillent pas très fort! Ils vont nous faire accroire le contraire. Ils sont braves. Le dépanneur aussi est brave! Le chauffeur de taxi aussi est brave! Alors, cassez tout! Cassez tout l’équipement si vous voulez là, le béotien, pis la, la, le gros, le gros débile lourd avec sa voix là. Donnez ordre de tout casser l’équipement, il se passera rien : vous avez à faire à la Ville de Montréal! Pis la Ville de Montréal a beau supplier le gouvernement de Jean la carpe! Jean la carpe n’écoute pas! Jean la carpe a eu tellement peur, dernières élections, parce qu’il s’est fait battre dans l’450, y’écoutera pas Montréal et l’514. Alors braillez auprès d’Jean la carpe, Jean la carpe ne fera rien du tout. Alors le gars avec la grosse voix qui mène tout ça, là, il doit dire la vérité toute la vérité seulement qu’la vérité. Vous avez raison, les pompiers. La preuve c’est que Jean la carpe ne fera rien pour changer le Code du travail! [effet sonore de démolition] Il est bon ainsi. Mais les caves de contribuables, pendant c’temps-là doivent payer. Et on se demande, à la mairie de Montréal, pourquoi 10 000 Montréalais quittent Montréal à chaque année pour avoir un peu plus d’paix!
Le CCNR a reçu une plainte datée du 10 octobre au sujet de cette émission. Le plaignant se préoccupait du fait que Gilles Proulx [traduction] « a dit “Fuck you” aux, je le présume, les pompiers de l’île de Montréal. » (Le texte intégral de toute la correspondance, disponible en anglais seulement, se trouve à l’Annexe B).
Le directeur de la programmation de la station a répondu au plaignant le 30 octobre. En voici les parties pertinentes :
[traduction]
Nous avons revu l’émission et nous confirmons que l’animateur a utilisé une expression dérivée du « mot F » en anglais pour exprimer sa pensée. Nous reconnaissons que cela est inapproprié et que l’utilisation de langage du genre va à l’encontre des normes régissant la radiodiffusion canadienne. Nous nous excusons d’avoir diffusé cette expression.
Après avoir reçu votre courriel, nous avons discuté de la situation avec l’animateur de l’émission et il est au courant que ce genre de langage est inapproprié, peu importe les circonstances. À CHMP-FM nous prenons nos responsabilités en tant que radiodiffuseurs très au sérieux et nous mettons beaucoup d’effort à nous assurer que toute notre programmation se conforme à la Loi sur la radiodiffusion, au Règlement sur la radio et au Code de déontologie du CCNR, ainsi qu’à toutes les normes que la station est tenue de respecter en tant que membre du CCNR.
Le plaignant a répondu à la station le 6 novembre :
[traduction]
Bien que [le directeur de la programmation] ait abordé le fait que M. Proulx a effectivement utilisé « une expression dérivée du “mot F” en anglais », comme il le dit et qu’il se soit excusé pour avoir diffusé cette expression, il n’a pas traité du fait qu’elle s’adressait à tous les pompiers de l’île de Montréal. En tant que pompier de l’île de Montréal, c’est ce que j’ai trouvé le plus perturbant. L’affaire sera close pour moi lorsque M. Gilles Proulx de CHMP-FM aura envoyé une lettre d’excuses au président de l’Association des pompiers de Montréal et qu’il m’en aura fait parvenir une copie.
Le plaignant a suivi cette lettre d’une autre à la station le 12 novembre :
[traduction]
Étant donné que vous n’avez pas répondu au courriel que je vous ai fait parvenir le 6 novembre 2007, je ne peux conclure autrement que vous n’avez pas reçu le courriel que j’ai envoyé à l’origine.
[...]
Comme je le fais dans mon courriel précédent, je remercie et j’applaudis [le directeur de la programmation] d’avoir pris sa responsabilité de directeur de la programmation très au sérieux et je fais bon accueil à l’excuse qu’il m’a faite pour avoir diffusé des mots inappropriés sur les ondes. Cependant, je suis d’avis que M. Proulx doit faire preuve d’autant de professionnalisme et s’excuser d’avoir dirigé ces commentaires des plus inappropriés à 2 300 individus. M. Proulx est le seul responsable de ce qui sort de sa bouche et doit en être responsable.
Il a ensuite présenté sa Demande de décision au CCNR le 16 novembre, laquelle s’accompagnait de la note suivante :
[traduction]
J’avais bon espoir que cette affaire se règle lorsque [le CCNR] m’a écrit en disant « Le dialogue entre les radiodiffuseurs et les personnes faisant partie de leurs auditoires se veut une pierre angulaire du processus de règlement des plaintes suivi par le CCNR. » Toutefois, quand j’ai répondu à la lettre écrite par [le directeur de la programmation] qui m’a été envoyée par [son adjointe] je n’ai pas reçu de réponse. Je n’ai pas non plus reçu de réponse quand j’ai envoyé une deuxième lettre au sujet de ce cas. [...]
Bien que [le directeur de la programmation] se soit effectivement excusé pour avoir diffusé des mots inappropriés sur les ondes, je suis fortement d’avis que M. Gilles Proulx doit s’excuser pour avoir adressé ces mots à 2 300 individus (soit tous les pompiers de l’île de Montréal). Si M. Proulx avait tenu ces propos à l’endroit d’un groupe religieux qui fait historiquement l’objet de persécution, d’une minorité ethnique ou du PQ, je crois que l’affaire serait déjà réglée. En tant que pompier de l’île de Montréal, je ne mérite pas qu’on m’adresse des propos du genre sur les ondes.
la DÉcision
Le Comité régional du Québec a examiné la plainte à la lumière des dispositions suivantes du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) :
Article 6 -- Présentation complète, juste et appropriée
C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d’une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s’applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu’il s’agisse des nouvelles, des affaires publiques, d’un magazine, d’une émission‑débat, d’une émission téléphonique, d’entrevues ou d’autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.
Article 9 -- Radiodiffusion
Reconnaissant que la radio est un média local et qu’il reflète par conséquent les normes de la collectivité desservie, les émissions diffusées aux ondes d’une station de radio locale doivent tenir compte de l’accès généralement reconnu à la programmation qui est disponible sur le marché, de la répartition démographique de l’auditoire de la station et de la formule empruntée par la station. Dans ce contexte, les radiodiffuseurs prendront un soin particulier de veiller à ce que les émissions diffusées à l’antenne de leurs stations ne comprennent pas :
[...]
(c) du langage qui est indûment grossier et injurieux.
Le Comité régional du Québec a écouté un enregistrement de l’émission et lu toute la correspondance afférente. Il en vient à la conclusion que le radiodiffuseur a enfreint les dispositions du Code citées ci-haut.
Le langage grossier
La question du langage grossier est claire et nette. Le CCNR a toujours maintenu que la diffusion du « mot F » à la radio pendant la journée ou en début de soirée enfreint l’alinéa 9(c) du Code de déontologie de l’ACR, que la langue de diffusion soit le français ou l’anglais et peu importe s’il s’agit d’une utilisation gratuite ou non. [Consulter, par exemple, les décisions suivantes concernant la diffusion d’émissions de langue anglaise : CFNY-FM concernant The Show with Dean Blundell (Entretien avec David Carradine) (Décision du CCNR 03/04-1305, rendue le 22 octobre 2004), CFGQ-FM (CKIK-FM) concernant le concert et l’entrevue de Tragically Hip (Décision du CCNR 03/04-1850, rendue le 1er novembre 2004) et CHOM-FM concernant la chanson « Locked in the Trunk of a Car » par Tragically Hip (Décision du CCNR 04/05-0324, rendue le 4 avril 2005); et les décisions suivantes concernant des diffusions de langue française : CJRC-AM concernant une entrevue par Daniel Séguin dans le cadre de L’Outaouais ce matin (Décision du CCNR 03/04-2082 et 04/05-0023, rendue le 4 avril 2005) (une expression française que le Comité du Québec a jugé être l’équivalent du « mot F »), CJMF-FM concernant des commentaires faits dans le cadre d’un épisode de Le trio de l’enfer (Décision du CCNR 04/05-0761, rendue le 24 octobre 2005), CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Décision du CCNR 05/06-0642, rendue le 3 février 2006), CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Sexualité adolescente) (Décision du CCNR 05/06-1104, rendue le 30 juin 2006), et CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Difficultés financières) (Décision du CCNR 05/06-1405, rendue le 11 décembre 2006).] Le Comité du Québec conclut que l’utilisation de l’expression « Fuck you » à trois occasions distinctes pendant Le Journal du midi du 10 octobre 2007 a enfreint l’alinéa 9(c) du Code de déontologie de l’ACR.
Des propos insultants à l’endroit des pompiers?
Le Comité établit une distinction nette entre les propos se rapportant aux questions relatives aux politiques, même ceux qui touchent aux individus ou aux groupes, et ceux qui sont faits à l’endroit des individus ou des groupes de manière personnellement insultante. Ainsi, le Comité accepte la corroboration rude, et possiblement inélégante, de la position de l’animateur selon laquelle « il faut refaire le syndicalisme. » Elle représente une position qu’il a le droit d’adopter même si ses observations au sujet des membres du syndicat des pompiers allaient hors de la limite. Il vaut la peine de répéter, à cet égard, certains de ses commentaires trempés davantage dans le vitriol concernant les pratiques des pompiers et les choses dont il estime qu’ils se tirent indemnes.
Mais, ce qui se passe en dehors du feu par contre, ils nous mettent feu à nous autres au derrière. Ils nous coûtent une fortune. Ils ne veulent pas l’admettre! Ils ont une convention collective parasitiste! Ils ne travaillent pas très fort! Ils vont nous faire accroire le contraire. Ils sont braves. Le dépanneur aussi est brave! Le chauffeur de taxi aussi est brave! Alors, cassez tout! Cassez tout l’équipement si vous voulez là, le béotien, pis la, la, le gros, le gros débile lourd avec sa voix là. Donnez ordre de tout casser l’équipement, il se passera rien.
La question n’est pas celle de savoir si l’animateur avait tort ou raison. Il avait une opinion sur la façon dont fonctionnent les syndiqués lors d’un conflit entre les travailleurs et la direction, conflit pour lequel, dit-il, le public paie régulièrement. Le Comité appuie son droit d’exprimer ces points de vue, mais il ne considère pas qu’il s’agisse d’un droit sans limite. Et, il considère que cette limite se définit selon la décision qu’il a rendue dans CHOI-FM concernant Le monde parallèle de Jeff Fillion (Décision du CCNR 02/03-0115, rendue le 17 juillet 2003).
Au mieux, l’émission-débat représente le mieux que peuvent espérer les grandes villes modernes pour remplacer l’époque où l’on exprimait des points de vue divergents sur la place publique dans les anciennes villes-États, ce qui constitue le fondement de la démocratie. Au pire, l’émission-débat devient une espèce de foire d’empoigne ou une façon inepte et détestable pour un animateur d’attirer l’attention et de s’accaparer des parts d’auditoire. On peut bien appeler cela du divertissement. Toutefois, lorsque l’émission-débat devient criarde, impétueuse, déplaisante, qu’elle comporte des insultes méchantes, vides de sens et de fondement, celle-ci peut outrepasser les normes des radiodiffuseurs eux-mêmes. Alors qu’on considère à bon escient l’émission-débat surtout celles qui sont réellement interactives, comme un rempart de la liberté d’expression, les ondes canadiennes ne sont pas pour autant une mêlée. [...] Ainsi, le Comité du Québec trouve par exemple que « hostie de prétentieux », « hostie de pas bon », « loser », « un vomi », « un chieur » et « un arbre avec des racines pourries » s’inscrivent dans cette catégorie alors que des commentaires ciblés comme l’accusation selon laquelle Jacques Tétrault [un animateur de radio locale qui lui livre concurrence] était « un mauvais communicateur » qui avait perdu la plupart de ses auditeurs étaient de bonne guerre.
Puis, dans CJRC-AM concernant une entrevue par Daniel Séguin dans le cadre de L’Outaouais ce matin (Décision du CCNR 03/04-2082 et 04/05-0023, rendue le 4 avril 2005), ce Comité a été saisi d’une plainte semblable à celle dans la présente affaire. Elle se fondait sur l’emploi de l’expression française « envoyer chier » par l’animateur de l’émission à l’endroit de son invité, lequel était alors le propriétaire de l’infortunée CHOI-FM, pendant une entrevue faite dans le cadre de l’émission matinale de la station de radio CJRC. Ce Comité a conclu ce qui suit :
Le Comité est également d’avis que la majeure partie du dialogue entre Daniel Séguin et Patrice Demers constituait un échange substantiel et valable de points de vue sur les questions au programme, soit le genre de débat auquel on aurait pu s’attendre dans le cadre d’une discussion concernant CHOI-FM. [...L]e Comité régional du Québec ne comprend pas pourquoi l’animateur est descendu d’un niveau relativement élevé à celui de l’attaque personnelle en disant « j’avais tellement hâte de […] vous envoyer chier littéralement », ainsi que « Et c’est à mon tour de vous envoyer chier, Monsieur Demers, et avec plaisir que je le fais ce matin ». Ce n’est seulement et uniquement qu’à ce point dans tout le dialogue, que le Comité marque son désaccord avec l’émission diffusée ce matin-là. De l’avis du Comité, l’emploi des deux phrases précédentes constituait des moyens disproportionnés, et il s’agissait, du point de vue des obligations déontologiques du radiodiffuseur, de langage indûment grossier et injurieux d’une part, et d’un geste déplacé d’autre part.
Dans l’affaire qui nous occupe, le Comité du Québec trouve également que l’emploi cavalier de l’épithète du « mot F » en anglais, laquelle s’adressait personnellement aux syndiqués, était excessif et inconvenant selon la norme établie dans l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.
La réceptivité du radiodiffuseur
Tous les comités du CCNR ont pour pratique d’évaluer la mesure dans laquelle le diffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Bien entendu, le diffuseur n’est pas obligé d’être d’accord avec le plaignant, toutefois on s’attend à ce que les représentants du diffuseur qui sont chargés de répondre aux plaintes traitent des préoccupations du plaignant de façon approfondie et respectueuse. Dans le cas qui nous occupe, le Comité est d’avis que le directeur de la programmation de la station a clairement reconnu, dans sa réponse au plaignant, que le radiodiffuseur avait commis l’erreur signalée dans la lettre de plainte envoyée à l’origine. Le Comité estime que cette réponse satisfait entièrement l’obligation du radiodiffuseur de se montrer réceptif.
L’annonce de la dÉcision
CHMP-FM est tenue 1) d’annoncer la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute dans un délai de trois jours suivant la publication de la présente décision et une autre fois dans les sept jours suivant la publication de la présente décision dans le créneau dans lequel elle a diffusé Le journal du midi; 2) de fournir, dans les quatorze jours suivant les diffusions des deux annonces, une confirmation écrite de cette diffusion au plaignant qui a présenté la Demande de décision; et 3) d’envoyer au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée de la bande-témoin attestant les diffusions des deux annonces.
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que CHMP-FM a violé le Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs dans l’émission du 2 octobre 2007 de Le journal du midi. Lors de cette émission, l’entrevue faite par l’animateur avec un représentant du Service de sécurité incendie de Montréal est allée au-delà des questions substantielles sur lesquelles l’animateur et son invité n’étaient pas entièrement d’accord. La diffusion de propos indûment grossiers et injurieux a enfreint l’alinéa 9(c) du Code de déontologie et l’utilisation de ce langage pour livrer une attaque personnelle contre les syndiqués était inappropriée et allait à l’encontre de l’article 6 du Code.
La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.