les faits
Champagne pour tout le monde est une émission de causerie matinale qui est animée par Louis Champagne et diffusée les jours de semaine à l’antenne de CKRS-AM (Saguenay-Lac-Saint-Jean) de 6 h à 10 h.
Avant d’entrer dans les détails de l’émission mise en cause, il est important de souligner que le plaignant a affirmé que l’épisode faisant l’objet de sa plainte a été diffusé le 27 février 2007, alors qu’il avait en fait été diffusé le 19 février. Étant donné que les radiodiffuseurs sont tenus, selon les règles du CRTC et du CCNR, de conserver les bandes-témoins de leurs émissions que pendant 28 jours, il est essentiel que le CCNR reçoive des renseignements exacts quant à la date de diffusion. Si l’on n’indique pas la date exacte, l’enregistrement de l’émission comme telle risque d’avoir été recyclé au moment de découvrir l’erreur. Dans le cas qui nous occupe, ce n’a été que grâce à la collaboration du radiodiffuseur qu’on a pu établir la date exacte et trouver un enregistrement de l’émission, malgré le retard. Cependant, cette erreur initiale a effectivement causé des retards supplémentaires appréciables avant qu’il soit possible de trancher la plainte.
Quoi qu’il en soit, comme l’a révélé en fin de compte l’enregistrement de l’émission mise en cause, à 9 h 48 le 19 février l’animateur Champagne a interviewé Alexandre Cloutier du Parti Québécois. La transcription des séquences matérielles de l’entrevue figure ci-dessous (la transcription de l’entrevue intégrale se trouve à l’Annexe A) :
Champagne : Il était le favori de l’establishment. L’ancien député l’a favorisé et il a remporté ses épaulettes. Il est le candidat péquiste dans Alma-la-la, mais dans Alma-la-la cette fois, le Parti Libéral a un gros nom, et la première question que je pose au candidat, c’est, euh : qu’est-ce qu’y a de nouveau dans le paysage du PQ? Pourquoi les gens à Alma, qui ont voté pendant 20 ans pour le Parti Québécois, pis, quand on regarde ce qu’ils ont obtenu en euh, je pense ils doivent être en demande, pour obtenir plus de la part de Monsieur Cloutier. Bonjour Monsieur Cloutier, félicitations d’abord!
Cloutier : Bonjour!
Cloutier : [Il manque une petite partie] [...] gars de, d’Abitibi.
Champagne : C’est parce que j’ai vécu –
Cloutier : J’peux vous dire que les gars sont encore de notre bord –
Champagne : J’ai vécu –
Cloutier : Monsieur Champagne –
Champagne : J’ai vécu Jonquière 17,000 de majorité au Bloc, pis Jean-Pierre Blackburn 6,000 de majorité, j’ai vu ça fondre au soleil, moi.
Cloutier : Ouais, mais si y’avait juste Alma qui avait voté, ce serait encore souverainiste, pis là –
Champagne : Non, non, non! Alma a viré pour Jean-Pierre Blackburn, Monsieur euh, Monsieur Cloutier, à moins que j’aie une mauvaise lecture, aux dernières élections fédérales, Alma a viré conservateur!
Cloutier : Ben on pourrait regarder les chiffres ensemble à un moment donné, mais ce qui est certain, c’est qu’y avait pas les villages, pis les villages ont voté souverainiste du côté de Michel, euh, voyons, euh, du côté de Roberval, mais ça, euh, l’analyse fine, de toute façon, c'était, le Bloc Québécois, c’était euh, fédéral. J’veux dire, c’est, c’est autre chose au provincial. Nous on peut prendre notre pouvoir, là, pis, euh, il faut pas oublier que Jean Charest euh, c’est le chef le moins populaire au moment où on se parle, alors euh, leur élection est loin d’être faite, pis la nôtre, euh, on travaille dessus.
Champagne : Vous avez pas l’impression qu’avec le chef que vous avez là, quand qu’il va se –
Cloutier : Pfft.
Champagne : Non non, mais quand qu’il va se –
Cloutier : Vous m’lâchez pas. Vous êtes content de m’avoir, là!
Champagne : Non-non, ben là, ben oui, mais le, le, le chef que vous avez là, quand il va s’promener, quand la véritable campagne va démarrer –
Cloutier : Oui.
Champagne : Euh, va falloir qu’il vienne de, pensez-vous que c’est pas dur à vendre, un gars d’orientation sexuelle différente dans Alma, pis dans Jonquière, pis dans Chicoutimi, vous?
Cloutier : Euh –
Champagne : Là faut le vendre sur le terrain, là. Pas dans, à des intellectuels là, qui, au bout de crayon, là. Des ho-, les gars de l’Alcan, vous allez lui, allez lui vendre ça aux gars de l’Alcan, pis aux gars d’Price, là, un homosexuel.
Cloutier : Pensez-vous que j’vais aller euh, j’vais aller dans les usines puis parler de l’orientation sexuelle du candi-, du chef du parti?
Champagne : Ben vous allez vous en faire parler, par exemple! Pis à Jonquière, pensez-vous que, quand vous arrivez avec un autre homosexuel, vous, vous allez pas vous faire poser vraiment la question : « Coudonc, le Parti Québécois, c’est tu un club de tapettes? »
Cloutier : Ah, là Monsieur Champagne, j’m’excuse, mais là, vous m’emmenez sur un terrain avec ça, là, –
Champagne : Ben ouais, mais –
Cloutier : J’me sens extrêmement mal à l’aise –
Champagne : Si c’est pas moi, c’est un autre qui va le faire!
Cloutier : J’m’excuse, mais moi, j’peux pas, euh, j’peux pas, euh, j’embarque pas là-dedans là, j’pas, euh, –
Champagne : Non, non, non, vous pouvez pas, non non, ben vous pouvez pas parce que, la question va vous arriver, m’sieur Cloutier, vous l’savez.
Cloutier : Ben ouais mais moi j’vais répondre aux gars : l’orientation sexuelle d’une personne, ça me regarde pas, pis moi j’fais de la politique, je regarde le programme, pis quand c’t’écrit noir sur blanc, pis j’me reconnais là-dedans, ben j’vote pour lui, pis le reste, euh, ce qu’il fait dans sa chambre à coucher là, je m’excuse là, mais moi, c’est pas d’mes, c’est pas d’mes affaires. Pis j’me mettrai pas à commenter, ceux qui ont pas la même orientation sexuelle que moi, j’m’excuse, mais là-dessus, là, je je je, j’vous suis pas, là.
Champagne : Ah ben on, on va voir pendant la campagne électorale. Je, j’espère que vous savez que ça, que ça va revenir dans l’actualité, ça, comme, euh –
Cloutier : Ben je le crois pas moi, Monsieur Champagne. J’pense que les gens savent faire la part des choses, pis la vie privée des gens, écoutez, on a eu des politiciens qui ont trompé leurs femmes, pis y’en a eu qui ont –
Champagne : Ben on va parler, on va parler de la vie publique : il a pris de la coke! Êtes-vous pour la coke, la libération de la coke?
Cloutier : Bien sûr que non.
Champagne : Bon.
Cloutier : J’ai jamais pris de drogue de ma vie, je –
Champagne : Non, non, mais je, j’veux pas savoir votre vie privée vous, mais là il l’a avoué! Y en a tu pris quand il était ministre? Y va tu recommencer à n’en prendre?
Cloutier : Monsieur Champagne –
Champagne : On l’sait pas, ça.
Cloutier : Monsieur Champagne!
Champagne : J’écoute.
Cloutier : On a fait une belle entrevue, pis j’pense que là c’est en train un peu de tourner sur des choses qui, à mon sens sont moins importantes pour –
Champagne : Mais non, mais Monsieur, non, mais, je, avec tout le respect que je vous dois, Monsieur Cloutier, pis, à part ça la générosité, la générosité que vous avez à m’accorder une entrevue, j’vais vous dire que c’est moi qui mène le jeu! Moi j’vais vous poser des questions que j’entends.
Cloutier : Ouais.
Champagne : Si j’ai, si, si j’ai, si j’suis pour vous poser les mêmes questions que les journalistes vous posent, j’ferais pas mon rôle d’animateur!
Cloutier : Non, ben –
Champagne : Moi j’entends d’autres questions, et j’vous pose ces questions-là!
Cloutier : Je, j’vous l’dis tout de suite, Monsieur Champagne : je vais être beaucoup plus à l’aise lorsqu’on va parler du Parti, du programme du Parti Québécois, lorsque j’aurai à défendre mon propre programme que je présenterai dans les prochains jours aux journalistes, mais là –
Champagne : Mais j’vais –
Cloutier : Mais là, parler de la vie privée des gens, m’excuse, mais ça –
Champagne : J’vais –
Cloutier : Même quand les gars vont me poser des questions, peu importe qui, là, moi, j’ai pas l’intention d’répondre à ça, les gens feront leur propre opinion là-dessus. C’est pas moi qui vais me mettre à parler de qui est homosexuel, qui l’est pas, pis etcetera.
Champagne : Ben non –
Cloutier : Je pense qu’on va s’en tenir à ça! Vous m’aviez dit que vous étiez satisfait à, en vous donnant mes engagements, pis j’pense que j’ai respecté ma parole, j’vous remercie de, de, de m’accorder ces entrevues, et d’suivre avec intérêt la, la course à l’investiture du Parti Québécois; hier on a gagné avec 75 pour cent du vote. On a travaillé extrêmement fort et on en est très fiers, pis j’peux vous dire qu’on va mettre les bouchées doubles dans les prochains jours pour construire une plateforme électorale qui euh – […]
Il semblerait que les commentaires faits par l’animateur aient passé pour ainsi dire inaperçus jusqu’à environ deux semaines après la diffusion de l’émission. À ce moment-là, CKRS et Corus Québec ont imposé une suspension à Louis Champagne qui a duré du 6 mars au 12 mars. Le 8 mars, CKRS a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonçait que M. Champagne serait de retour sur les ondes le 12 mars et qu’il a « reconnu avoir tenu des propos inacceptables et […] accepté de s’en excuser », et que ce jour-là il ferait la déclaration suivante à son auditoire :
Les propos exprimés ont pu être interprétés comme étant homophobes. Je réalise maintenant que j’aurais dû mieux choisir les termes utilisés et je suis sincèrement désolé. Ainsi à ceux qui ont été choqués ou blessés par mes paroles, je présente mes excuses et je vous affirme que mes propos sur l’homosexualité ne comportaient aucune intention blessante, méprisante ou discriminatoire.
Le 16 mars, les avocats de Corus ont fait parvenir une lettre à Louis Champagne lui rappelant ses propres obligations et les principes directeurs du radiodiffuseur relatifs aux normes de déontologie et aux droits de la personne. L’animateur était appelé à signer la lettre pour attester son contenu.
Puis, le 22 mars, soit trois jours après la fin de la période pendant laquelle ce radiodiffuseur n’était plus obligé de conserver les bandes-témoins de ses émissions – les radiodiffuseurs ne sont obligés de conserver ces enregistrements que pendant 28 jours à compter de la date de la diffusion – un plaignant a envoyé la plainte suivante au CRTC, lequel l’a acheminée au CCNR en temps utile. Les parties pertinentes de la plainte sont les suivantes (le texte intégral de toute la correspondance afférente se trouve à l’Annexe B) :
Permettez-moi de vous signifier mon profond dégoût concernant les propos homophobes de l’animateur Louis Champagne, propos tenus le 27 février 2007 sur les ondes de CKRS 590 AM au Saguenay.
Il est absolument inadmissible, au Québec, en 2007, qu’un média soit autorisé à diffuser de telles propagandes haineuses. Je demande que la licence attribuée à Corus Entertainment pour cette fréquence lui soit immédiatement retirée si elle ne prend pas des mesures drastiques et immédiates pour qu’un tel événement ne se reproduisent [sic] plus, incluant le renvoi sans appel de Monsieur Champagne. Ce monsieur pourrait aller faire de la radio dans un pays où l’intolérance et la discrimination sont la norme.
Ce grossier personnage, qui devrait garder ses opinions rétrogrades et offensantes pour lui, s’en tire présentement avec une tape dans le dos de son employeur. S’il y a encore de l’homophobie et du racisme au sein de notre société, c’est justement parce que des gens transmettent encore de telles valeurs autour d’eux, principalement les parents aux enfants. Que quelqu’un véhicule des messages d’homophobie publiquement et se mérite encore le privilège d’exprimer ses opinions sur les ondes en restant complètement impuni ne fait que légitimer tous les gens non-évolués [sic] qui désirent perpétuer la tradition du rejet et de l’exclusion au Québec.
Oui, il a présenté des excuses. « Les propos exprimés ont pu être interprétés comme étant homophobes. Je réalise maintenant que j'aurais dû mieux choisir les termes utilisés et je suis sincèrement désolé. Ainsi à ceux qui ont été choqués ou blessés par mes paroles, je présente mes excuses et je vous affirme que mes propos sur l'homosexualité ne comportaient aucune intention blessante, méprisante ou discriminatoire », dis le communiqué officiel. Comment les propos « est-ce que c’est en train de devenir un parti de tapettes », en se référant au fait qu’il y a deux gays dans le Parti québécois, pouvaient-ils être dits sans intention blessante, méprisante ou discriminatoire? La seule réponse qui me vient en tête est qu’il pensait que la majorité de son auditoire était de son avis.
Même en choisissant mieux ses mots, il aurait alors dit : « est-ce que c’est en train de devenir un parti d’homosexuels? », cela n’aurait guère été mieux. C’est comme si j’avais dit à propos d’un parti qui compte plusieurs députés noirs « est-ce que c’est en train de devenir un parti de nègres? », et que je m’excusais en disant que je voulais dire « est-ce que c’est en train de devenir un parti de noirs? » et que j’avais dit nègres sans intention offensante ou raciste.
Malgré le fait qu’il n’avait pas encore reçu la lettre du radiodiffuseur, le plaignant a réécrit au CCNR le 2 juin en disant ce qui suit :
Je suis désolé de devoir vous informer que ma plainte déposée auprès du CRTC (référence 339842, CCNR C06/07-0904) concernant les propos homophobes de l’animateur Louis Champagne est restée sans réponse. Je ne peux qu’en conclure que la direction de cet organisme croit être au-dessus des lois qui régissent votre secteur d’activité. Je réclame donc de vous, membres du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, que vous sévissez de manière sévère et exemplaire pour qu’une telle bévue ne se reproduise plus jamais dans notre pays.
J’aimerais aussi vous signaler que le résultat de la présente démarche se trouvera au centre du plus important recours judiciaire et de la plus importante opération médiatique visant à contrer l’homophobie jamais entreprise au Canada. Je considère cet événement malheureux comme LE point à partir duquel TOUS les Canadiens devront comprendre que l’homophobie n’est pas acceptable dans notre société, une réalité que semble contredire l’attitude totalement [mot qui manque] de CKRS et de Corus Québec dans ce dossier.
L’absence de toute réponse suite à ma plainte déposée devant le CRTC me force à demander la démission du directeur de CKRS ainsi que du président de Corus Québec vue [sic] leur incapacité évidente à sanctionner un comportement aussi bas que de tenir des propos homophobes en ondes, au Québec, en 2007, comportement qui devrait faire partie d’un passé lointain et honteux. Par leur volonté de bonifier l’action de Louis Champagne, ces deux personnages, dont le devoir premier est de préserver la qualité du contenu présenté au public, nous ont prouvé leur incapacité à gérer correctement un média d’information et à s’assurer qu’aucun propos diffamatoire et haineux ne se retrouve sur les ondes.
Le 18 juin, le directeur général de CKRS a répondu à la plainte comme suit :
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (le « CCNR ») nous a demandé de donner suite à votre lettre, dans laquelle vous formulez une plainte à propos de commentaires diffusés par Louis Champagne (l’« Animateur ») sur les ondes de CKRS-AM (la « Station ») le 27 février 2007.
Nous sommes bien conscients des commentaires dont [sic] vous vous referez, et nous convenons que le langage utilisé par l’Animateur n’était pas approprié pour diffusion. Comme vous le savez peut-être, Corus Québec s’est prononcé contre les commentaires en question, en déclarant publiquement que nous les trouvons inacceptables, et qu’ils ne reflètent en rien les opinions de Corus Québec. De plus, veuillez noter que nous avons discuté de ces questions avec l’Animateur, et qu’il a présenté ses excuses concernant ses propos en ondes lundi le 12 mars.
Ayant, à ce point-ci, reçu la lettre du radiodiffuseur, le plaignant a de nouveau demandé le 3 août que le Comité régional du Québec rende une décision. Il a exprimé cette demande comme suit :
J'aimerais savoir si je dois vous refaire parvenir une autre lettre pour confirmer que je maintiens ma plainte contre CKRS. Je considère ma demande de décision toujours valide étant donné que CKRS n’a pas cru nécessaire de répondre dans les délais requis. J'attends votre réponse téléphonique dans les plus brefs délais.
la dÉcision
Le Comité régional du Québec a examiné la plainte à la lumière de la disposition suivante du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) :
Article 2 (Droits de la personne)
Reconnaissant que tous et chacun ont droit à la reconnaissance complète et égale de leurs mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiotélédiffuseurs doivent veiller à ce que leur programmation ne renferme pas de contenu ou de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou le handicap physique ou mental.
Les décideurs du Comité régional du Québec ont écouté un enregistrement de l’émission et lu toute la correspondance. Le Comité conclut que le radiodiffuseur a violé la disposition du Code mentionnée ci-haut.
Le droit de diffuser des commentaires abusifs ou indûment discriminatoires
Le CCNR a établi et confirmé depuis déjà longtemps le principe selon lequel ce ne sont pas tous les commentaires faits sur les ondes qui mentionnent un groupe identifiable ou qu’on pourrait avec justice caractériser de discriminatoire envers un de ces groupes qui seront tenus pour une infraction de l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR. Cela empiéterait, après tout, sur la liberté d’expression de façon démesurée. Il est fort raisonnable de s’attendre à ce qu’il y ait un droit social de remarquer, d’aborder, de discuter, d’approfondir, de satiriser en ce qui concerne les groupes identifiables ou même de rire à leurs dépens dans le cadre d’une émission sans déroger à cette norme codifiée. Les comités du CCNR ont soutenu ce principe dans de nombreuses décisions qu’ils ont rendues dans le passé, dont deux auxquelles nous faisons référence dans la présente affaire. Même si ces deux décisions portaient sur du contenu à caractère comique, elles font chacune état de ce principe sous-jacent.
Dans la première, soit CKTF-FM concernant Voix d’Accès (Décision du CCNR 93/94-0213, rendue le 6 décembre 1995), ce Comité a tranché la question des limites sur le contenu à caractère comique qui est également injurieux comme suit :
Il y en a qui sont répréhensibles et il y en a qui, bien que de mauvais goût ou pénibles pour certains, ne le sont pas. Il serait déraisonnable de s’attendre que les propos tenus en ondes soient purs, aseptisés et toujours irréprochables. La société ne l’est pas, et les particuliers ne le sont pas non plus dans leurs rapports entre eux. Néanmoins, les ondes constituent un véhicule spécial et privilégié et ceux qui les empruntent doivent montrer plus de retenue et plus de respect.
Ce principe fut étendu à une décision que le Comité national des services spécialisés rendait plus tard. Dans Comedy Network concernant Comedy Now (« Gord Disley ») (Décision du CCNR 05/06-0290, rendue le 20 janvier 2006), ce Comité a déclaré :
L’objectif de l’article sur les droits de la personne, du CCNR et du Comité national des services spécialisés n’est pas de veiller à la pureté sur les ondes, mais de protéger contre les propos nuisibles. Il ne s’agit pas d’éviter n’importe quelle mention ayant peu de goût, mais d’éviter celles qui peuvent être coûteuses. La tâche du CCNR consiste à établir l’équilibre entre le coût et la liberté, et la liberté et le coût. C’est une tâche difficile, mais non ingrate. Par conséquent, il faut s’attendre qu’il puisse y avoir des commentaires qui offenseront certains groupes identifiables, mais qui seront néanmoins tolérables au titre de la disposition sur les droits de la personne.
Y a-t-il des moments auxquels il est acceptable de discuter de l’homosexualité des personnes politiques?
Il ne fait aucun doute qu’un radiodiffuseur peut discuter de sujets qui peuvent avoir un caractère discriminatoire. Ce Comité estime également raisonnable qu’un radiodiffuseur soulève et discute des questions se rapportant à l’homosexualité. [Voir, par exemple, la décision de ce Comité appuyant ce principe dans CFJP-TV (TQS) concernant Quand l’amour est gai (Décision du CCNR 94/95-0204, rendue le 6 décembre 1995).] La question demeure celle de savoir s’il y avait quelque chose qui dépasse les bornes de l’acceptable dans la discussion sur les candidats homosexuels ou sur la prédominance supposée d’hommes politiques homosexuels au sein d’un parti politique en particulier. Était-il juste que l’animateur soulève la question de la réceptivité des électeurs envers des candidats homosexuels, que ce soit de façon négative ou positive? Quelle serait, a-t-il demandé à son invité, la réaction envers une telle orientation sexuelle d’un candidat parmi les électeurs à Alma, Jonquière ou Chicoutimi? De toute évidence, Alexandre Cloutier n’était pas à l’aise avec ce genre de question, mais le Comité estime qu’il ne posait pas, en soi, un problème du point de vue des normes codifiées. La question était de bonne guerre et peut-être même pertinente pour les électeurs, comme l’a fait entendre l’animateur Champagne. Qui plus est, le chef du parti politique faisant l’objet de la discussion avait publiquement déclaré qu’il est un homosexuel. Ce n’était donc pas un sujet tabou. Comme il est peut-être tout aussi clair, M. Cloutier était libre d’éviter de répondre à ce genre de question exploratoire. La question pour le Comité est celle concernant la manière dans laquelle la discussion s’est déroulée.
Le ton de la discussion
Comme nous le prévoyons plus haut, il y a des limites aux commentaires qui risquent d’être injurieux; cependant il est impossible de mesurer ces limites en utilisant une formule mathématique ou scientifique. Elles dépendent de l’évaluation bien pesée et bien réfléchie des décideurs siégeant aux comités. Les commentaires qui sont soit abusifs, soit indûment discriminatoires dépasseront le seuil de l’acceptable des comités. Bien qu’il n’y ait, comme nous venons de le dire, aucune formule, les comités tiendront compte, dans le cas de la radio, des mots utilisés, du ton emprunté par la personne qui parle et du contexte dans lequel se fait cette utilisation pour évaluer si les commentaires enfreignent ou non le Code.
Dans CHFI-FM concernant The Don Daynard Show (Décision du CCNR 94/95-0145, rendue le 26 mars 1996), le Comité régional de l’Ontario a établi une norme que les divers comités du CCNR appliquent toujours depuis lors, lorsqu’il a jugé comme suit au sujet de la blague racontée dans l’émission faisant l’objet de la plainte dans ce cas-là : « même si elle visait une ethnie, [elle] n’était ni injurieuse, ni abusive. […] Elle amusait sans assommer. Elle chatouillait l’humour sans être vilaine. » Ce principe fut étendu dans la décision Comedy Now dont il est question plus haut qui a été rendue par le Comité national des services spécialisés. Dans le texte qui suit celui qui est cité ci-haut, le Comité a dit :
Lorsque les affligés sont protégés, les rieurs poussent des gémissements. Lorsque les rieurs sont protégés, les affligés souffrent.
Puis, il a approuvé le principe Daynard. Dans la décision CKTF-FM, le Comité a conclu que caractériser les « Newfies » de « trous de cul », peu importe l’intention humoristique, a enfreint la norme. Ce commentaire était, à l’application du principe Daynard, vilain; il ne chatouillait pas, il assommait plutôt que d’amuser. Dans le même ordre d’idées, ce Comité, de concert avec le Comité régional de l’Ontario, a décidé ce qui suit dans CHOM-FM et CILQ-FM concernant le Howard Stern Show (Décisions du CCNR 97/98-0001+, rendues les 17 et 18 octobre 1997) :
les expressions [traductions] « chipoteux », « tapettes », « salauds », « cons », « au diable les Français », et « on fourre les Français » sont aussi nettement offensantes que l’expression « trous de cul » utilisée par l’animateur dans l’affaire CKTF-FM.
Dans CHOI-FM concernant Le monde parallèle de Jeff Fillion (Décision du CCNR 02/03-0115, rendue le 17 juillet 2003), M. Fillion et ses coanimateurs ont parlé du chanteur de R&B Barry White, alors malade à l’hôpital. M. Fillion a laissé savoir que le style musical romantique et détendu du chanteur ne lui plaisait pas et a ajouté sur un ton méprisant que même si les membres de l’équipe de Radio Énergie de Québec se considéraient comme des « rockeurs », le fait de présenter continuellement ses chansons faisait état du contraire. M. Fillion a terminé l’échange en traitant Radio Énergie et ses employés de « gang de fifis ». Dans les circonstances entourant cette émission-là, ce Comité a conclu que l’emploi du terme « fifis » n’a pas enfreint le Code :
Les commentaires de l’animateur, fidèle à son habitude, à propos de l’incompatibilité du style musical de Barry White avec sa perception du mandat musical des stations rock de Québec et de Montréal (là où il a œuvré en tant que directeur de la programmation), ont été impertinents et blessants, mais ils ne constituent pas une violation de quelque disposition du Code.
[...]
Étant donné que l’insulte « fifs » a été lancée de façon anonyme à l’égard d’autres stations de radio et leur personnel non identifié, leur caractère offensant était d’autant plus vague. Il n’y a donc pas eu de violation de quelque disposition du Code à cet égard.
Dans Comedy Network concernant Comedy Now (« Gord Disley ») (Décision du CCNR 05/06-0290, rendue le 20 janvier 2006), M. Disley a terminé la présentation comique faisant l’objet de la plainte comme suit :
[traduction]
Alors, la Journée des Fiertés c’est pour bientôt, hein? Moi, je ne suis pas tapette, si je l’étais je vous le dirais. Je ne peux pas, alors je ne le dirai pas. Je veux dire, vraiment, l’homophobie en l’an 2000, ça revêt une allure particulièrement stupide, n’est-ce pas? Parce que nous sommes en 2000. Et nous sommes tous dans la même maudite galère, alors laissez tomber ça. C’est ce que je dis aux gens que je rencontre mais dont je ne veux pas m’occuper, qui sont homophobes.
Les tapettes elles rénovent comme [expression voilée : « des fils de garce »]. Moi, je suis nul quant aux outils. Je veux dire, la rénovation pour moi c’est mettre une chandelle dans une bouteille, tu sais. Suis-je dans le bon appartement? Les homosexuels, eux, ils ont des projets à réaliser dans la maison. Tu donnes un pied carré à un homosexuel et tu lui dis « fais-en quelque chose de beau », pas de problème. Je veux dire, je connais des hommes vivant dans un studio avec des portes glissantes. Comme des portes à deux battants. Des jardinières de fenêtre, des cactus coriaces. Tu rentres dans une maison pleine de gars hétéro et tu suggères un projet, tu sais ce qu’on te répond? « Euh, tu veux dire, comme, ramener les bouteilles vides? J’ai des bâtons de sucettes glacées; tu peux construire une cabane à oiseaux. Quoi enfin? »
Un téléspectateur a pris à partie l’emploi du mot [traduction] « tapette » [« fag » en anglais]. De l’avis du Comité, l’emploi de ce mot qui risque d’offenser était acceptable dans le contexte de cette émission-là faisant l’objet d’une plainte. Il a conclu que l’emploi de ce mot « n’avait rien de méchant. » Il a ajouté que son emploi dans cette présentation comique revêtait « plutôt un ton anodin, frivole et nettement chatouillant » et n’a pas enfreint le Code. Toutefois, le Comité a prévu qu’il pourrait y avoir à l’avenir des « circonstances dans lesquelles il pourrait être présenté d’un ton railleur, dérisoire, ou méchant. »
Dans la présente affaire, le Comité régional du Québec considère qu’il est devant exactement ce genre d’incident. Bien que l’entrevue dont nous sommes saisis ne pourrait aucunement passer pour un numéro comique, le Comité estime qu’un commentaire « railleur, dérisoire et méchant » pose autant un problème du point de vue de la disposition sur les droits de la personne dans un cas qui n’a pas un caractère comique que dans l’exemple comique prévu par le Comité qui a tranché dans Comedy Now. Il considère que le ton emprunté par Louis Champagne était effectivement « railleur, dérisoire et méchant », ce qui contrevient par conséquent à l’article 2 du Code.
Pour ce qui est du mot « tapette » comme tel, le Comité est d’avis qu’il frôle la limite avec hésitation. C’est dire qu’il est acceptable dans certaines circonstances comme nous l’indiquons plus haut, mais qu’il est complètement inacceptable lorsqu’on l’utilise de la manière agressive et hostile affichée dans l’émission du 19 février de Champagne pour tout le monde, où son effet s’est répandu plus largement, et peut-être de manière plus dérisoire en raison de la grande portée de la caractérisation du parti politique qui fut communiquée, à savoir un « club de tapettes ».
La réceptivité du radiodiffuseur
Tous les comités du CCNR ont pour pratique d’évaluer la mesure dans laquelle le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Il arrive souvent que le radiodiffuseur ne soit pas d’accord avec le plaignant, mais même dans des cas du genre on s’attend à ce que les représentants du radiodiffuseur qui sont chargés de répondre aux plaintes traitent des préoccupations du plaignant de façon approfondie et respectueuse. La présente affaire est particulièrement inusuelle. La station et sa société mère, Corus Québec, étaient d’accord avec le plaignant, ont reconnu le caractère inapproprié des propos de M. Champagne, se sont dissociées de ces propos, ont imposé une suspension d’une semaine à l’animateur, ont veillé à ce que l’animateur présente lui-même ses excuses sur les ondes et ont fait envoyer par leurs avocats une lettre à l’animateur précisant leurs normes et exigeant l’attestation signée de l’animateur. Nous signalons, entre parenthèses, que le radiodiffuseur a indiqué que les excuses ont été diffusées dix jours avant que la plainte ne soit même déposée. De plus, Corus a pris la mesure collaborative supplémentaire de trouver un enregistrement de l’émission mise en cause après la date à compter de laquelle le radiodiffuseur avait légalement le droit de ne plus en conserver une copie. Le Comité considère que les mesures prises par CKRS et Corus Québec, ainsi que la réponse faite au plaignant par le directeur général de la station ont amplement respecté l’obligation du radiodiffuseur en matière de réceptivité.
L’annonce de la décision
Dans les circonstances où le CCNR conclut qu’il y a eu violation d’un code, le radiodiffuseur est normalement tenu d’annoncer la décision une fois pendant les heures de grande écoute dans les trois jours suivant la publication de la décision et une autre fois dans les sept jours suivant la publication de la décision dans le créneau dans lequel l’émission mise en cause est diffusée. Toutefois, lorsque le radiodiffuseur a pris des mesures que le Comité estime être l’équivalent de cette annonce, il n’exige pas que l’annonce prescrite par le CCNR soit faite puisqu’il reconnaît, d’une part, que le radiodiffuseur a pris l’initiative et, d’autre part, qu’il l’a fait rapidement à un moment qui se rapproche forcément davantage au moment où l’émission causant un problème fut diffusée. Dans la présente affaire, on a imposé une suspension à l’animateur et son retour sur les ondes s’accompagnait d’excuses diffusées même avant que la plainte dont a été saisi, en fin de compte, le Comité régional du Québec, ne soit reçue. Le Comité considère à propos ce qu’a dit le Comité régional de l’Ontario dans OMNI.1 concernant un épisode du Jimmy Swaggart Telecast (Décision du CCNR 04/05-0097, rendue le 19 avril 2005) :
[Le Comité régional de l’Ontario] reconnaît la mesure exemplaire, opportune et sincère prise par la station pour annoncer à ses téléspectateurs qu’elle regrette avoir diffusé les propos de M. Swaggart. Il est d’avis qu’il n’y a rien d’autre à exiger de OMNI.1 quant à la résolution de ce dossier.
Le Comité régional du Québec est tout aussi satisfait des déclarations publiques faites par le radiodiffuseur dans ce cas-ci.
La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.