Les Faits
Dupont le midi est une émission-débat diffusée sur les ondes de CHOI-FM (Radio X, 98.1, Québec) du lundi au vendredi de 11 h 30 à 14 h. L’émission est animée par Stéphane Dupont et son équipe se compose parfois de Jérôme Landry, Josée Morissette et Vincent « Dess » Dessureault. L’émission consiste généralement en des discussions sur des questions politiques et sociales et l’actualité. Le 22 janvier 2010, les animateurs discutaient des dons pour Haïti et du fait qu’un animateur à la télévision de Radio-Canada a critiqué M. Landry après que celui-ci a dit en ondes qu’il ne donnerait rien. Les parties les plus pertinentes de ce dialogue plutôt long sont reproduites ci-dessous (le texte intégral de ce dialogue se trouve à l’Annexe A) :
Dupont: Fait que, il y a une émission qui s’appelle d’Infoman ou le Nympho-Man.
Dessureault: Infoman.
Dupont: Nympho-Man. [Dessureault rit] Donc, à Radio-Canada, et dans l’émission Nympho-Man, y’a présenté un extrait hier, que voici :
[Clip d’Infoman qui est une émission de télévision à Radio-Canada animée par Jean-René Dufort :]
Dufort: Maude!
Maude: Jean-René.
Dufort: Je trouve ça très beau cette belle solidarité pour donner à Haïti.
Maude: Oui, mais pas tout le monde qui veut donner Jean-René.
Dufort: Qui veut pas donner?
Maude: Le monde de la radio de Québec.
[Infoman joue un clip de Jérôme Landry, animateur de CHOI-FM :]
Landry: Je ne donnerai rien de façon personnelle aux sinistrés de [sic] Haïti. Y’a aucune honte à avoir si vous ne donnez pas, euh, aux gens d’Haïti qui actuellement sont dans l’trouble.
Dessureault: Pourquoi tu donnes pas? Maudit ingrat.
Landry: Ben si j’te montre mon talon de paye d’hier? Moi après avoir fait un chèque au fédéral, un au provincial, un à régie, un à commission scolaire, un à ci à ça. Après tous les chèques qu’on a faite, après tout ce qu’on a donné jeudi hier, jour de paye, j’m’en suis gardé un peu pour la p’tite bouteille de vin à soir.
Dufort: J’aime ça comme analyse. Annule immédiatement mon don, j’m’en va à SAQ. Moi aussi j’ai droit à ma petite bouteille de vin.
Dupont: Le Nympho-Man a le droit de passer ce commentaire-là.
Dessureault: Oui.
Dupont: Il a le droit, Jean-René Dufort, dans son émission Nympho-Man. Sauf que quand l’autre pia, l’autre fille vient dire que c’est la radio de Québec encore, j’ai le droit de me lever pis de les traiter de tous les noms, ces imbéciles-là. Parce que, moi là, on s’entend-tu que c’est pas mettons le meilleur call de Jérôme?
Dessureault: Non.
Dupont: Il a le droit de pas, pis, mais, en même temps c’est pas le meilleur call. Pis aujourd’hui le, le clown de service à Raymond Bachand vient y donner raison parce qu’on annonce aujourd’hui que tous ceux qui ont fait des dons à Haïti, on va leur créditer en impôts.
Dessureault: Hein?
Dupont: Donc, il vient dire à Jérôme Landry, ben, mon garçon t’as raison, tu paies déjà beaucoup d’impôts pis tout. Donc le gouvernement, si tu donnes en son nom, va te le créditer en impôts. Ça revient exactement à ce que Landry a dit. Est-ce que Nympho-Man va se rétracter demain? Je sais pas. Je sais, pas demain mais quand il aura sa prochaine émission de Nympho-Man –
Dessureault: Ouais.
Dupont: – je sais pas c’est quand là. Mais, est-ce qu’il va se rétracter? Parce qu’en réalité, Landry dit, là je fournis de tous ’es bords, pis premièrement y fait rien que s’amuser. À soir y se gênera pas pour venir souper avec nous autres –
Dessureault: Oui.
Dupont: – pis ça va couler à flot là. Il a le droit. Pensez-vous que j’ai fait un don pour Haïti? Mais au moins, j’ai le guts de vous le dire. Mais l’Nympho-Man il l’a-tu dit lui s’il a donné pour Haïti? Pis tous les artistes là qui font des shows bénéfices là. Ils donnent de leur temps. Fuck you! Donner du temps c’est trop facile. Faites des chèques. C’est comme la guignolée des médias. Fuck you!
Dessureault: Stéph, on, on donne des coups, faut accepter d’en avoir aussi là. Moi je t’avoue que, tsé, Jérôme je l’adore, je l’considère comme un ami personnel –
Dupont: Je me sacre de Jérôme Landry moé.
Dessureault: – mais j’étais aucunement d’accord avec ce, avec ce call là aussi pis avec notre [???].
Dupont: Ouais, mais je m’en sacre du call pis toute.
Dessureault: Je l’ai trouvé très drôle moi hier, comment ç’a été donné en ondes.
Dupont: Tu écoutes ça Nympho-Man toé?
Dessureault: Ben je l’ai écouté ce matin.
Dupont: OK.
Dessureault: Parce qu’on en, on en parlait. J’ai trouvé ça drôle.
Dupont: Eh, t’écoute-moi ben là.
Dessureault: Oui.
Dupont: Moi là, si Nympho-Man il avait dit que Jérôme Landry qui est animateur de radio à Québec c’est un tout croche parce que il a dit ça, il a le droit, j’aurais fermé. J’en aurais jamais parlé.
Dessureault: Oui.
Dupont: Mais là c’est la radio de Québec. Pis là, là, vu que c’est Jérôme Landry à CHOI, pensez-vous que les autres là, efféminés dans les autres postes ils vont parler de ça? Jamais de la vie. Parce qu’ils se tiennent pas debout. Parce c’est tout des chieux! Parce que quand on les a accusés eux autres de que’que chose, ils se sont pliés à genou! Ils se sont excusés! Pis ils ont liché des culs! Alors que, la fille qui est décédée, c’est plate qu’elle soit morte, était dans la fleur de l’âge. La madame de la Salsa là?
[…]
Dupont: Mais là, la radio de Québec se fait encore traiter de chaudron dans l’émission Nympho-Man pis y’en a pas un ’ostie qui va se lever debout pis qui va dire « Woah minute! »
Dessureault: Ouais. Mais c’est pas le goût [??].
Dupont: Moi quand il s’en prend à moé, parce que c’est un jaune, ben au moins c’est à moé. Il a pas attaqué personne d’autre pis il avait le droit de le faire. Pis si y’a que’que chose qui y’a bien fait c’est s’en prendre directement à moé. Mais pas à la radio de Québec. La « radio-poubelle » de Québec.
Dessureault: Ce qui est sûr c’est que je veux pas voir Jérôme s’excuser là. Parce que –
Dupont: Ben c’est sûr.
Dessureault: – même si j’suis vraiment pas d’accord avec ce qu’y’a dit Jérôme là, il, c’est ce qu’il pense pour vrai Jérôme. Tu lui parles dans les corridors pis c’est ce qu’il pense. Fait que s’il l’assume, il a toujours ben le droit de le dire.
Dupont: Ben oui.
Dessureault: Par contre, je donne le droit au monde de Montréal de rire de nous là. Parce que nous on généralise, ça, on rit de Montréal aussi [?].
Dupont: Non, pas rire de nous. On rira de lui. Ouais, mais le, l’autre animateur, toi qui va faire un don, tu fais rire de toi là-dedans toé?
Dessureault: Je l’sais.
Dupont: Ouais ben si tu l’sais ben tant mieux. Accepte. Fais-toi piler dessus pis accepte-le, pis liche le plancher pis re-rentre dans ton trou. Comme d’habitude. Les vers de terre, retourne dans ton trou. Tu ressortiras pis on va te grimper après un hameçon. On va te faire manger un poisson.
Dessureault: [il chuchote quelques mots]
Dupont: Je te dis juste qu’il faut à moment donné, eille, tsé, c’est tout le temps la radio de Québec. C’est du dénigrement facile. Montréal c’est un trou à marde, oui. Voulez-vous qu’on continue à le dire? Oui. Oui! Nympho-Man c’est une émission subventionnée full-pin, c’est juste ça. J’ai chus d’accord moé itou. Moé chus d’accord avec ce que Jérôme a dit. Moi j’ai rien donné pour Haïti pis je l’annonce de quoi.
Dessureault: Ouais.
Dupont: Je donnerai rien.
Dessureault: C’est sûr que le [?] de dons là –
Dupont: Moi hier là quand j’ai vu quatre Haïtiens full shape. En plus ils ont des corps d’athlètes, assis sur un tas de roches. Pis là t’as vu le journaliste qui passe à Radio-Canada qui leur a dit « Eille les gars, qu’est-ce c’est que vous attendez? » Pis là il a répondu, on l’entend très clairement : « On attend l’aide du gouvernement. » [siffle] Deux minutes après, quatre gars assis à une table, pis ils jouaient comme au, à un jeu de, de serpents et échelles ou j’sais pas trop quoi. Je comprends qu’ils ont le droit de s’amuser. C’est parce que là, c’est pas le temps. C’est parce que là si vous êtes dans marde un peu, vous pourriez en faire un peu? Non?
Dessureault: Ouais. Mais il faut pas généraliser non plus sur les images qu’on voit là.
Dupont: Non. Non mais c’est un peu ça qu’on nous montre là.
Dessureault: Hein?
Dupont: Pis deux minutes après on nous montre un paquet d’autres Haïtiens qui disent : « Eille là, donnez de l’argent mais pas à notre gouvernement! C’est tous des voleurs! »
Dessureault: Ouais.
Dupont: On le voit, on voit leurs châteaux, on voit leurs palais pis. As-tu vu l’hôtel dans le journal aujourd’hui là? L’hôtel paradisiaque qu’il y a à Port-au-Prince?
Dessureault: Plaza. Ouais l’Hôtel Plaza.
Dupont: Le Plaza. Avec la piscine, à cent cinquante piastres la nuit? Plus les frais. Ils ont de l’eau chaude, l’eau courante, l’eau potable. Ils mangent des roast beefs.
Dessureault: C’est pas les Haïtiens qui vont là, là.
Dupont: Non mais quand même. Pourquoi on est capable d’avoir de l’eau potable à cette adresse-là, pis pas la rue d’à côté?
Dessureault: Ben, parce que ils ont de l’argent.
Dupont: Parce que ça crosse le système!
Dessureault: Ben oui.
Dupont: Fait que –
Dessureault: Ceux qui ont pas les moyens de crosser le système, ils mangent pas pis ils boivent pas.
Dupont: Nympho-Man s’est mis le pied dans bouche hier en traitant la radio de Québec de tout croche. Pis je pense à tous ceux qui ont fait des dons là.
Dessureault: Ouais.
Dupont: Tsé? Les, les, il y en a un, l’animateur millionnaire à Québec à radio, Parent là. Il a sûrement fait un don lui. J’espère que lui va, va les planter Nympho-Man.
Dessureault: J’en ai fait un don moi.
Dupont: Hein? T’as fait un don toé?
Dessureault: Bah oui.
Dupont: Bon.
Dessureault: À l’épicerie.
Dupont: Pis ça te scandalise pas de faire rire de toi?
Dessureault: Aff! Non parce que j’suis content que, j’suis content qu’on le remarque là.
Dupont: Qu’on remarque ...?
Dessureault: Parce que moé, moi je, je, moi je trouve ça, j’étais pas d’accord avec ce que Jérôme a dit. Chus pas d’accord avec ce qu’on dit la majorité du temps concernant Haïti ici en disant que, bon, faut pas donner pis que c’est pas si pire que ça. Fait que, que quelqu’un le remarque pis dénonce. Aucun problème avec ça. On donne des coups pis on en prend.
Dupont: Chus ben prêt à donner des coups mais visez moi moé!
Dessureault: [??]
Dupont: Quand moi j’écœure le peuple, je veux pas qu’ils s’en prennent à toé ni à Josée. Je veux qu’ils s’en prennent à moé. C’est-tu clair ça? C’est moé. Là c’est Landry qui a dit des conneries, c’est qu’ils s’en prennent à lui! OK? Bon. Il est midi douze minutes.
Dessureault: On va boire du vin en passant.
Morissette: En tout cas de toute façon tu vas arrêter d’en donner de l’argent mais que t’ailles une famille pis des enfants pis que tu sois obligé de payer pour l’école privée en plus de payer pour l’école publique.
Dessureault: Donner vingt piastres c’est –
Morissette: Que tu sois obligé de payer, ben, en tout cas. Tu vas comprendre.
Dessureault: Moi si j’ai des enfants –
Morissette: Tu vas comprendre.
Dessureault: Ben là! OK, ouais.
Dupont: C’est pas, ouais, mais c’est pas –
Dessureault: Ben c’est parce que la comparaison s’est fait [sic] avec une bouteille de vin, pas avec élever ses enfants là.
Dupont: Je comprends, je comprends.
Morissette: Je comprends qu’il voulait dire qu’il y avait d’autres causes. Il a d’autres causes à maison. Il y en a d’autres.
Dupont: Ouais, mais Josée, je comprends. Il y a d’autres causes aussi. Mais en même temps c’est, moi c’est même pas les, chacun nos raisons, mais on est libre ’ostie.
Morissette: Ouais.
Dupont: Tsé, moi mon problème c’est quoi? C’est que si je le suivais le vingt piastres à Dess, quand je vais arriver, à Tahiti [sic, Haïti] là, il va rester une piastre. C’est ça qui va arriver. Parce que, il va avoir eu douze salariés qui vont s’être graissés –
Dessureault: Ben ouais.
Dupont: – avant.
Dessureault: Ben le gouvernement va en donner un autre vingt, pis, euh, –
Morissette: C’est la même affaire quand tu donnes à Centre-Aide pis quand tu donnes à toutes les affaires.
Dupont: Ouais, mais je donne pas non plus.
Morissette: C’est ça.
Dupont: Je donne pas.
Dessureault: Mais s’il en arrive dix à fin là de mon vingt piastres, ou cinq. Ben il en arrivera cinq.
Dupont: ’K ben tant mieux si tu penses de même.
Dessureault: Ouais. C’est parce que je veux dire je les vois les images pis je me dis, moi je vis très bien là.
Dupont: OK. Mais pourquoi on donne des millions pis il y aura, pis dans deux ans tu vas me dire quoi quand, quand Haïti va être pareil, dans le même état qu’il est aujourd’hui? Tu vas dire quoi?
Dessureault: Disons –
Dupont: Tu vas dire, eille, ton cinq piastre s’est même pas rendu. Il se sera même pas rendu.
Dessureault: Il va peut-être avoir quelques bouteilles d’eau supplémentaires.
Dupont: Non, non, non, non. Ça fait trente ans que c’est un trou à marde.
Dessureault: Je le sais.
Dupont: C’est trente ans que le CECI travaille là. C’est trente ans que la Croix-Rouge est là. C’est trente ans que le Canada parraine Haïti. Port-au-Prince c’est une des villes les plus criminalisées au monde. C’est un trou. Un vrai trou!
Dessureault: Mais je trouve ça facile dans notre petit confort de dire : « Eh, on peut-tu passer à autre chose? »
Dupont: Passez pas à autre chose.
Dessureault: C’est parce que nous on peut passer à autre chose parce qu’on, on est pas touché là. Mais, euh, là-bas ils n’arrachent pour vrai.
Dupont: Ben sais-tu quoi? Moi chus prêt à les faire rentrer icitte. Même si c’est tous des criminels ben on les arrêtera icitte pis on les mettra en prison icitte.
Dessureault: Ah oui, mais ’garde, moi je me considère pas hot d’avoir donné –
Dupont: Ça serait peut-être moins cher.
Dessureault: – vingt piastres. C’est, c’est une pinotte. Je me sens mal de –
Dupont: Tu donnes vingt piastres parce tu veux qu’ils restent chez eux pis tu veux pas qu’ils, qu’ils viennent te voir pis tu veux pas t’en occuper. Tsé, après vingt piastres t’es –
Dessureault: ’Garde, je fais pas adopter des Haïtiens. Chus pas prêt à le faire. J’t’égoïste pour ça.
Dupont: Moi quand un ancien détenu vient chez nous pour me vendre des brosses à dent pis des canifs là, je dis : « OK, parfait, mon homme. J’ai tout le temps de l’ouvrage à faire chez nous. M’as te donner dix piastres de l’heure, va corder du bois dans cave. »
Dessureault: Mmm.
Dupont: Je l’ai déjà fait, je l’ai compté.
Dessureault: Je le sais. Pis t’as raison.
Dupont: Pis lui il dit : « T’es-tu malade toi calice, m’en va corder du bois à dix piastres par l’heure? » C’est comme un sans-abri qui te demande : « As-tu vingt-cinq cents pour un café? » Tu dis : « Eille, mieux que ça, viens avec moé. Je te paye le café pis une sandwich. » Il ira jamais avec toé dans le restaurant.
Dessureault: Je l’sais.
Dupont: Je l’ai fait sur la rue Mutual à Toronto, dret au coin de la rue Yonge, où j’travaillais chez Sears Canada. Il y avait des sans-abri qui nous quêtaient des trente sous à tous les jours sur l’heure du souper. Tu leur disais : « Viens moi t’en payer un café. » Mais ils voulaient de l’argent pour se saouler.
Dessureault: Ouais. Faut faire une différence entre un BS, entre un itinérant ici qui peut bénéficier d’un paquet d’aide, pis quelqu’un qui a pas, qui a pas mangé ni bu depuis huit jours là. En Haïti.
Dupont: Alors que son voisin douze pieds à côté a l’eau chaude, pis il a du vin, pis.
Dessureault: Ouais. Oui pis que, pis tous les journalistes du monde entier sont là-bas pis ils sont dans les gros hôtels pis ils mangent pis ils boivent.
Dupont: Pis leur linge est même pas fripé. C’est juste ça. Voilà pour l’émission Nympho-Man que je n’écoute pas d’ailleurs. Euh, moi, euhm, c’est l’heure des nouvelles je pense hein? Midi et quart?
Le 30 janvier, un auditeur a fait parvenir une plainte au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), lequel l’a acheminée au CCNR en temps opportun. Les parties pertinentes de cette plainte se lisent comme suit (le texte intégral de toute la correspondance afférente se trouve à l’Annexe B) :
La société canadienne est forte de son respect dans son ensemble de la Déclaration universelle des droits de l’homme, comprenant notamment le droit à la liberté d’expression. Cependant, il me semble évident que de tels droits ne doivent pas être utilisés pour attaquer autrui. Malheureusement, il est de mon avis que M. Stéphane Dupont outrepasse ses droits et ses devoirs en tant qu’animateur en tenant des propos diffamatoires voire racistes à l’encontre de certains groupes ethniques (p. ex. propos tenus en onde [sic] se rapportant au séisme en Haïti et à ses habitants).
Même si un tel point de vue pouvait trouver échos [sic] au sein de son auditoire, il semble clair que la société canadienne ne doit en aucun cas laisser libre cours au partage d’un tel discours sur la scène publique. Les propos haineux n’auront jamais leur place. Il est temps que les radiodiffuseurs et télédiffuseurs comprennent qu’au nom du profit, tout n’est pas digne d’être mis en onde [sic].
Le CCNR a répondu au plaignant l’informant qu’il lui fallait fournir la date et l’heure spécifiques de la diffusion de l’émission en question. Il a fourni cette information le 9 février. Le président et chef de la direction du diffuseur a envoyé sa réponse le 11 février :
Votre plainte concerne notre animateur Stéphane Dupont, qui de votre point de vue, a tenu des propos diffamatoires, voire racistes, à l’encontre de certains groupes ethniques et plus précisément concernant ceux se rapportant au séisme en Haïti et à ses habitants.
Nous avons procédé à l’écoute du segment pertinent de l’émission et nous convenons avec vous que le choix des mots de l’animateur aurait pu être différent.
Cela dit, nous ne partageons pas l’opinion à l’effet qu’il s’agit de propos racistes. Rien dans l’extrait de l’émission, ne vient à notre avis, appuyer cette prétention. Le point de vue de M. Dupont a été repris ailleurs dans la presse, avec un choix de mots mieux adapté, nous en convenons.
Nous faisons régulièrement le point avec nos animateurs sur les questions d’éthique. Ce que nous n’avons pas manqué de faire avec M. Dupont.
Le plaignant a déposé sa Demande de décision le 17 février avec l’explication suivante :
Afin de faire suite à la réponse du radiodiffuseur, j'affirme ne pas être en accord avec eux et désire maintenir et pousser plus loin ma plainte auprès du CCNR.
Selon eux, les propos tenus par leur animateur, bien que mal choisis, ne sont pas racistes. Pourtant, il est clair après écoute que le blâme de la situation est imposé aux Haïtiens dans l'émission, surtout lorsqu'il mentionne de manière très disgracieuse les problèmes éprouvés en Haïti quant au développement du pays.
Je ne suis pas satisfait de la réponse donnée par RNC Media pour CHOI-FM.
LA Décision
Le Comité régional du Québec a étudié la plainte à la lumière des articles suivants de deux codes de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), notamment le Code sur la représentation équitable et le Code de déontologie :
Code de l’ACR sur la représentation équitable, Article 2 – Droits de la personne
Reconnaissant que tous et chacun ont droit de jouir complètement de certaines libertés et de certains droits fondamentaux, les radiodiffuseurs doivent s’assurer que leurs émissions ne présentent aucun contenu ou commentaire abusif ou indûment discriminatoire en ce qui concerne la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
Code de l’ACR sur la représentation équitable, Article 3 – Représentation négative
Pour assurer une représentation adéquate de tous les individus et tous les groupes, les radiodiffuseurs doivent éviter de présenter sur les ondes des représentations indûment négatives des individus en ce qui concerne la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou un handicap physique ou mental. Une telle représentation négative peut prendre plusieurs formes, incluant, entre autres, les stéréotypes, la stigmatisation et la victimisation, la dérision au sujet des mythes, des traditions ou des pratiques, un contenu dégradant et l’exploitation.
Code de l’ACR sur la représentation équitable, Article 4 – Stéréotypes
Reconnaissant que les stéréotypes constituent une forme de généralisation souvent et, de façon simpliste, dénigrante, blessante ou préjudiciable, tout en ne reflétant pas la complexité du groupe faisant l’objet du stéréotype, les radiodiffuseurs doivent s’assurer que leurs émissions ne renferment aucun contenu ou commentaire stéréotypé indûment négatif en ce qui concerne la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou un handicap physique ou mental.
Code de déontologie de l’ACR, Article 2 – Droits de la personne
Reconnaissant que tous et chacun ont droit à la reconnaissance complète et égale de leurs mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiotélédiffuseurs doivent veiller à ce que leur programmation ne renferme pas de contenu ou de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou le handicap physique ou mental.
Code de déontologie de l’ACR, Article 9 – Radiodiffusion
Reconnaissant que la radio est un média local et qu’il reflète par conséquent les normes de la collectivité desservie, les émissions diffusées aux ondes d’une station de radio locale doivent tenir compte de l’accès généralement reconnu à la programmation qui est disponible sur le marché, de la répartition démographique de l’auditoire de la station et de la formule empruntée par la station. Dans ce contexte, les radiodiffuseurs prendront un soin particulier de veiller à ce que les émissions diffusées à l’antenne de leurs stations ne comprennent pas :
[...]
c) du langage qui est indûment grossier et injurieux.
Les membres du Comité décideur ont lu toute la correspondance afférente et ont écouté l’émission en cause. Le Comité conclut que le radiodiffuseur a enfreint l’article 3 du Code de l’ACR sur la représentation équitable et l’alinéa 9 c) du Code de déontologie de l’ACR.
Les commentaires abusifs ou indûment discriminatoires
Les comités du CCNR ont traité de la question des commentaires abusifs ou indûment discriminatoires à plusieurs occasions. Leur jurisprudence affirme systématiquement le droit des animateurs d’émissions-débat à la radio de diffuser leurs opinions sur un éventail de questions politiques et sociales. Dans plusieurs de ces émissions, les questions faisant l’objet de discussion se rapportaient directement à la race, l’origine ethnique ou nationale, la religion, ou d’autres catégories protégées de personnes, ou effleuraient ces sujets. Il va presque sans dire que ce genre d’émission mettra indubitablement le doigt sur « un point sensible » de temps à autre. C’est dire qu’il y aura parfois des collisions entre le droit de celui ou de celle qui parle de dire ce qu’il ou elle veut, d’une part, et le droit de l’auditeur ou du groupe ciblé d’éviter qu’on dise des choses insultantes ou désagréables à son endroit, d’autre part. Devant ce conflit inévitable, la jurisprudence a dû tâcher d’établir l’équilibre entre la protection du principe social, d’ailleurs très large, de la liberté d’expression et la protection du droit social davantage délimité des groupes identifiables d’être à l’abri de commentaires discriminatoires diffusés sur les ondes. Consulter, par exemple, la décision du Comité régional de l’Ontario dans CHTZ-FM concernant la chronique matinale (Décision du CCNR 92/93-0148, rendue le 26 octobre 1993), dans laquelle il a déclaré qu’« il lui incombe d’établir un équilibre entre d’une part le droit de l’auditoire de recevoir des émissions exemptes de matériel offensant ou discriminatoire [...] et d’autre part le droit fondamental de la liberté d’expression dont jouit la société canadienne. »
Depuis ses débuts, le Conseil veille à cet équilibre en prenant la position que ce n’est pas n’importe quel commentaire discriminatoire qui ne sera pas apte à être diffusé. Seuls les commentaires jugés particulièrement insultants, sévères ou négatifs seront tenus pour des commentaires abusifs ou indûment discriminatoires, lesquels seront donc tenus pour une infraction de soit l’article 2 du Code de déontologie de l’ACR, soit le même article du Code de l’ACR sur la représentation équitable. Consulter, par exemple, CFOX-FM concernant The Larry and Willy Show (Décision du CCNR 92/93-0141, rendue le 30 août 1993), dans laquelle le Comité régional de la Colombie-Britannique tâchait pour la première fois de circonscrire le libellé de l’article 2. Il a exposé sont point de vue comme suit :
[...] ce n’est pas tout commentaire quant à la race, l’origine ethnique ou nationale, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, la situation de famille ou le handicap physique ou mental, mais plutôt ceux qui renferment « du matériel ou des commentaires discriminatoires » connexes qui feront l’objet d’une sanction.
(On verra, dans les prochaines sections de la présente décision, le rapport pertinent avec le niveau correspondant de sévérité qui est requis afin d’enfreindre les articles 3 et 4 du Code de l’ACR sur la représentation équitable.)
Par conséquent, la question à laquelle doit répondre le Comité régional du Québec est la suivante : Les commentaires à propos des Haïtiens ont-ils atteint un niveau de méchanceté suffisant pour qu’il soit considéré qu’ils ont enfreint l’article 2? D’après son analyse minutieuse de la transcription, le Comité trouve, bien entendu, des commentaires se rapportant à Haïti et aux Haïtiens; cependant il n’en trouve aucun qui puisse être raisonnablement qualifié d’abusif ou d’indûment discriminatoire. La discussion est axée sur les dons à Haïti ou aux Haïtiens, mais il n’y avait aucun commentaire méchant ou haineux dénigrant les Haïtiens eux-mêmes. Le Comité ne trouve aucune infraction des articles concernant les Droits de la personne, ni du Code de déontologie de l’ACR, ni du Code de l’ACR sur la représentation équitable.
Représentation négative
Le Comité reconnaît que le Code de l’ACR sur la représentation équitable est relativement nouveau et n’a pas fait l’objet des années d’étude dont a bénéficié le Code de déontologie de l’ACR. Bien que le Conseil ait rendu plusieurs décisions portant sur des exemples nommés de la représentation négative, comme les stéréotypes, le contenu dégradant et l’exploitation, le Comité est d’avis que la présente affaire ne tombe pas dans une de ces catégories nommées. Les stéréotypes sont la seule forme de représentation négative qui pourrait peut-être s’appliquer à l’émission mise en cause, mais le Comité ne conclut pas que les propos suivants constituent des stéréotypes indûment négatifs et généralisés du peuple haïtien : l’image verbale de quatre Haïtiens assis sur des roches à attendre l’assistanat gouvernemental, dire que les responsables du gouvernement haïtien sont « tous des voleurs », l’observation selon laquelle « c’est tous des criminels », l’écrémage allégué des dons aux diverses étapes entre le donateur et le bénéficiaire dans la rue, ou même de décrire Port-au-Prince comme étant « une des villes les plus criminalisées au monde ». Le Comité ne constate pas, dans les propos qui précèdent, de noircissement stéréotypé du peuple haïtien, et, par conséquent, d’infraction de l’article 4 du Code de l’ACR sur la représentation équitable.
Le Comité s’empresse d’ajouter que les comités du CCNR considèrent d’habitude que des commentaires, même sévèrement négatifs, sont de bonne guerre s’ils visent des gouvernements ou des entités gouvernementales (comme les municipalités). Dans l’affaire qui nous occupe, cependant, le Comité estime que les commentaires visant apparemment le gouvernement et Port-au-Prince éclaboussent les Haïtiens eux-mêmes plutôt que des entités, et il entend dans leur ton et voit dans leur effet cumulatif des commentaires auxquels s’applique l’infraction indiquée dans le paragraphe qui suit.
L’effet cumulatif des commentaires mentionnés ci-haut mènent le Comité à la conclusion que les Haïtiens ont été représentés de façon indûment négative innommée. Ensemble, les commentaires négatifs cadrent avec les premiers mots de la phrase pertinente à l’article 3, laquelle stipule : « Une telle représentation négative peut prendre plusieurs formes, incluant, entre autres) », les catégories nommées qui suivent ces mots. Selon l’implication découlant de cet article, la représentation négative englobe certes toutes ces formes, mais il se peut fort bien qu’il s’agisse d’un panier plus ample de genres de représentation offensante possibles. Et, dans la présente affaire, le Comité conclut que faire et refaire dans l’ensemble des commentaires si négatifs constituent la représentation indûment négative qui contrevient à l’article 3 du Code.
Langage Grossier
Le Comité n’a pas grand-chose à ajouter à ses nombreuses décisions précédentes sur l’utilisation de mots comme « ’ostie », « sacrament », « calice » et l’épithète anglaise « fuck » pendant des moments de la journée auxquels les enfants peuvent écouter la radio. Il a été établi que ces quatre mots (ainsi que d’autres jurons) font partie de la catégorie du langage grossier ou injurieux visée par l’alinéa 9 c) du Code de déontologie de l’ACR. Consulter, à titre d’exemple, CJMF-FM concernant un commentaire diffusé dans le cadre de Bouchard en parle (Décision du CCNR 05/06-0326, rendue le 3 février 2006), CKRB-FM concernant Prends ça cool ... et Deux gars le midi (Décision du CCNR 08/09-0689 et -1228, rendue le 11 août 2009), CKAC-AM concernant un épisode de Doc Mailloux (Argent) (Décision du CCNR 05/06-1379, rendue le 11 décembre 2006) et CKAC-AM concernant Doc Mailloux (six épisodes) (Décision du CCNR 06/07-0168 et -0266, rendue le 23 août 2007), et aussi les décisions rendues par ce Comité le même jour que la présente, notamment CHOI-FM concernant Dupont le midi (organismes communautaires) (Décision du CCNR 08/09-1506, rendue le 23 septembre 2010) et CHOI-FM concernant Dupont le midi (suicide) (Décision du CCNR 08/09-2041 et 09/10-1462, rendue le 23 septembre 2010). L’emploi de ces termes dans la présente affaire constitue une violation de l’alinéa 9 c) du Code de déontologie de l’ACR.
Réceptivité du radiodiffuseur
Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent la mesure dans laquelle le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Dans la présente affaire, le Comité trouve que la réponse donnée par le président et directeur général du radiodiffuseur était franche quant aux mots choisis par l’animateur concernant le sujet de la séquence mise en cause de l’émission. Sa réponse était bien réfléchie, même si elle n’a pas satisfait le plaignant. Cela dit, le Comité considère que dans ce cas-ci, CHOI-FM s’est entièrement chargée de cette obligation en tant que membre.
L’Annonce de la dÉcision
CHOI-FM est tenue 1) d’annoncer la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute dans un délai de trois jours suivant la publication de la présente décision et une autre fois dans les sept jours suivant la publication de la présente décision dans le créneau dans lequel elle a diffusé Dupont le midi, mais pasle même jour que la première annonce obligatoire; 2) de fournir, dans les quatorze jours suivant les diffusions des deux annonces, une confirmation écrite de cette diffusion au plaignant qui a présenté la Demande de décision; et 3) d’envoyer au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant les diffusions des deux annonces.
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que CHOI-FM a enfreint l’article 3 du Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurset l’alinéa 9 c) du Code de déontologie de l’ACR lorsqu’elle a diffusé une séquence de Dupont le midi le 22 janvier 2010. Dans cet épisode de l’émission, la discussion se centrait sur les dons à Haïti. Le CCNR trouve que l’effet cumulatif des commentaires au sujet des Haïtiens constituait de la représentation indûment négative de personnes en raison de leur origine ethnique ou nationale, ce qui enfreint l’article 3 du Code de l’ACR sur la représentation équitable. Le CCNR a également décidé que l’emploi de jurons à caractère religieux et de langage grossier pendant les heures de la journée où les enfants peuvent écouter l’émission a violé l’alinéa 9 c) du Code de déontologie de l’ACR.
La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.