LES FAITS
Maurais Live est une émission-débat diffusée sur les ondes de CHOI-FM (Radio X, 98,1, Québec) de 9 h 30 à midi du lundi au vendredi. Dominic Maurais en est l’animateur et il discute, avec la participation du coanimateur J.-C. Ouellet, des nouvelles et de divers sujets du jour. Ils prennent également des appels de temps à autre. Le 23 mars 2010, ils ont discuté de la formation à l’intention des agences gouvernementales ainsi que d’autres sujets, mais ils sont revenus sur cette question principale à maintes reprises pendant cet épisode de l’émission.
Le texte intégral de ce dialogue se trouve à l’Annexe A; toutefois, des extraits plus courts et pertinents sont cités ici.
Maurais : C’est fait, ça y est. Vous l’avez entendu, donc, un bon leader c’est quelqu’un qui sait se fermer la gueule, qui sait ne pas parler, qui sait respecter les silences. Quelle histoire incroyable de cochonnerie de dépenses gouvernementales, encore une fois, qui vous a été démontrée dans une belle enquête du Journal de Montréal, Journal de Québec; et, euh, dans une entrevue dans le show du matin qu’ils viennent, euh, de faire avec R. T., un petit conférencier à la gomme qui a organisé, euh, un symposium. Lui, il organise un service en toute légalité et en toute bonne foi. Et des fonctionnaires l’appellent –
Ouellet : Ben oui.
Maurais : – et nous charge la facture de façon, de manière effrontée, et s’en vont passer un petit week-end dans une auberge, dans un coin bien tranquille –
Ouellet : Ben oui à Bromont!
Maurais : Ouin, c’est quoi le nom de l’auberge?
Ouellet : L’auberge Les jardins intérieurs du lac.
Maurais : Sont en joual vert d’ailleurs, les gens de l’auberge, sont en joual vert. Parce que c’est une auberge deux étoiles, une auberge qui a été, rappelons-le, fréquentée par des fonctionnaires de l’Agence de santé de Québec. Deux jours de silence pour 1 400 piasses. Mais quand vous regardez les prix de cette auberge-là, c’est du 150 piasses la nuit, tsé, donc c’est deux étoiles, c’est très rudimentaire –
Ouellet : C’est pas ça qui coûte cher.
Maurais : C’est pas ça qui coûte cher. Tsé, j’vous, j’vous ai même pas mis les photos sur, euh sur le Facebook, là. Imaginez un lit avec deux tables en, en arborite avec une p’tite lampe à, à 15 piasses au Wal-Mart, pis vous l’avez votre auberge.
Ouellet : D’habitude quand tu vas là, tu vas pas là pour la chambre, tu vas là pour faire un peu de plein air j’imagine, là –
Maurais : Ouin c’est ça.
Ouellet : -- parce que tu rentres te coucher, là, pis, pis c’est pas mal ça la job que ç’a à faire.
Maurais : Ouin, c’est ça.
Ouellet : 1 400 piasses par personne?
Maurais : Ouin. Donc, y’a quelqu’un qui va chercher sa « cut ». Parce que deux jours, donc deux nuitées dans cette auberge-là, on parle de 400 piasses. Donc le beau Rémy va chercher sa cut à 1 000 piasses.
Ouellet : C’était une nuit. C’était deux jours, une nuit.
Maurais : Deux jours et une nuit? Wow! Là on est rendu à 1 200 la « crack » par employé.
Ouellet : Par personne. Fois 15.
Maurais : Hé, il doit faire du cash!! Mais j’ai rien contre les gens qui font de l’argent! Mais encore une fois, où est le jugement? Le jugement des fonctionnaires d’avoir appelé ce gars-là, d’avoir chargé ça? Ha! Faut vider le budget! C’est peut-être ça? Donc, il faut dépenser les budgets de formation sinon ils sont pas renouvelés, un peu la gamique habituelle du gouvernement du Québec. Donc, euh, très bonne entrevue dans le show du matin, Rémy Tremblay, on a fait un p’tit montage de ça, on va écouter ça tantôt. Mais d’abord, je m’en voudrais, en cette journée du silence, à 9 h 50, de saluer tout doucement et de souhaiter une bonne nuit à tous les cadres de l’Agence de santé, et je vais les nommer un par un, question que vous sachiez qu’ils sont très nombreux, que vous payez leur salaire et que vous ayez la garantie que si un moment donné vous avez une grippe, une otite, un cancer, mettons, ça arrive, mais y’a personne dans les gens que je vais vous nommer qui va vous guérir. Ça là, j’ai une garantie pour vous, là. Peut-être qu’y a quelqu’un dans le système de santé, un très bon médecin, de bonnes infirmières qui vont vous accompagner, mais j’ai une garantie ce matin, que parmi les personnes que je m’apprête à nommer dans quelques secondes, y’a personne qui va vous soigner. C’est plate là, ça m’fait beaucoup de peine de vous dire ça, là. Y’a aucun de ces fonctionnaires-là qui va vous soigner. Ça m’crève le cœur de vous dire ça. Ça m’tentait pas pantoute à matin de vous dire ça. Mais c’est ça la vérité, la vérité c’est ça. C’est que si vous avez des polypes, si vous avez des pierres aux reins, mais y’a personne dans les gens que je vais vous nommer qui va les enlever vos pierres aux reins. C’est-tu assez clair, là?!
Ouellet : Y doit en avoir juste trois, quatre? Tu vas pas toutes nous en nommer, euh?
Maurais : J’ai un annuaire plein! Et ça, ce sont les fonctionnaires, les cadres de l’Agence de santé de Québec. Alors ensemble, on va se mettre ensemble à 9 h 51, je sais que c’est un temps de cul j’tiens à saluer d’ailleurs les, les, les gars pis les filles qui travaillaient dehors. ’Garde, vous travaillez pas mal plus fort que nous autres, je peux vous le garantir. On vous salut! Respect! Les gens qui travaillent sur les chantiers de construction, c’t’une journée de, c’est, c’est une journée de marde, donc, euh, mais continuez de nous écouter, ça nous fait plaisir. Donc, je voulais juste que vous vous sentiez bien, que ces gens là que je m’apprête à nommer dans quelques secondes, vous les payez, vous les payez bien, sont à la chaleur. Ben, j’veux que ces gens-là se détendent parce que au bout du compte, a-t-on appris, ben, c’est le silence qui rapporte des dividendes.
[Musique de Kenny G]
Ouellet : Eille, pas, pas trop fort!
L’animateur a commencé ensuite à diffuser le nom de chaque personne qu’il avait dit qu’il nommerait sur les ondes. Il va sans dire que le CCNR ne fournira pas ces noms dans ni le texte de la présente décision ni dans l’Annexe A. Outre les noms, et dans la plupart des cas, le poste occupé par chacune de ces personnes au sein de l’agence, l’animateur et le coanimateur ont fait de nombreuses mentions sarcastiques quant à ne pas parler fort, à faire « dodo » et à ne pas réveiller les bureaucrates que M. Maurais identifiait. Ils ont fait des mentions supplémentaires du coût allégué de 1 400 $ pour le programme et les frais de voyage et quelques mentions du fait qu’aucune des personnes nommées n’étaient en mesure de faire quoi que ce soit en ce qui concerne de véritables maladies ou opérations chirurgicales. En voici un exemple :
Ouellet : Ça c’est l’fun, y’en a pas un qui travaille dans un hôpital. Sur le plancher en tout cas.
Maurais : As-tu des pierres aux reins?
Ouellet : Non pas encore.
Maurais : OK. Quand tu vas en avoir, y’a pas personne là-dans qui va te les enlever.
Ouellet : OK, OK.
[…]
Maurais : Dix heures cinq à Radio X dans Maurais Live. Y’a aucun nom qui a été inventé. J’ai lu le bottin, donc, des employés de l’Agence de santé de Québec, question de vous faire, euh, comprendre qu’on est hyper gouverné au, euh, Québec, avec une fonction publique de plus en plus lourde, de plus en plus de monde fonctionnaire dans le système de santé. Mais des gens qui soignent pas personne. Donc, euh, y’a sûrement des bonnes personnes dans les personnes que je viens de vous nommer. Mais juste pour vous dire que si vous avez une pierre aux reins ce matin, malheureusement y’a personne là-dedans qui va venir vous l’enlever. Ça, je tenais juste à vous le rappeler.
[…]
Maurais : Ouin, non, j’me ferme les yeux pis j’me laisse aller. Thérapie du silence. Le son, écoutez le son, le son, le son, le son du silence.
[Musique : Chants d’oiseaux. La chanson « The Sound of Silence » par Simon & Garfunkel]
Maurais : [Sur la musique] Le son, avec les fonctionnaires de l’agence de santé. [Fondu au noir de la musique] Donc, les fonctionnaires de l’agence de la santé on les salut. On les a nommés à grandeur tantôt en début du show. Euh, y’en a beaucoup et on les paye donc faut quand même les saluer. Ils sont allés, on le rappelle, en thérapie. Deux jours de silence, 1 400 dollars, gracieuseté du king des kings. C’est un monsieur qui, euh, organise des thérapies. Il a le droit de le faire en toute légalité. Pis ç’t’un, ç’t’un gars qui organise ça, pis ça pogne, donc, euh, y’a un marché. […] [L]es fonctionnaires, eux-autres, l’ont appelé et avec notre argent, alors que les urgences débordent, alors qu’on meurt à l’urgence. J’fais même pas de démagogie. Euh, c’est ça la réalité. On avait un budget de formation, ben on l’a dépensé. C’est de même que ça marche. C’est de même que ça fonctionne au gouvernement de toute façon. Si vous dépensez pas votre budget, il est, il est pas renouvelé. C’est pas très compliqué. Vous avez, euh, un budget d’informatique, il vous reste, euh, 15 000 piasses, puis il reste deux jours à le dépenser, d’après moi ça s’en va en laptop, là, ça s’en va en écran, là. [Mots balbutiés]Ça fonctionne de même au gouvernement. Donc, euh, si on a un budget de formation, j’vous dis pas que c’est arrivé ça précisément dans ce cas-là, mais ça ressemble à ça. On a un budget de formation, ben faut le passer sinon il est pas renouvelé, c’est sûr et certain. C’est le bon médecin sur la ligne? Très bon. 10 h 34.
Il y a eu plusieurs autres échanges sur d’autres sujets, dont certains se rapportaient de manière périphérique au sujet dont il était question. La majeure partie ne s’y rapportait pas. Mais, en ce qui concerne le sujet principal du jour, l’animateur a appelé, en fin de compte, l’agence qu’il avait nommée comme étant celle associée aux colloques gouvernementaux. Voici sa conversation avec la personne qui a répondu au téléphone :
Maurais : Ha! On appelle-tu juste pour finir? J’aimerais ça qu’on appelle à l’Agence de santé.
Ouellet : OK.
Maurais : Question de leur procurer, peut-être, une belle dose de détente. On le rappelle, c’est l’histoire du jour à mon avis, les formations à la gomme payées par le gouvernement du Québec. On a pus d’argent, on se serre la ceinture, on doit couper mais pendant ce temps, c’est pas grave, parce que les agences de santé au Québec se payent des formations inutiles dirigées par des conférenciers, dirigées par des gourous, dont, entre autres, la thérapie du silence pour l’Agence de santé, entre autres, de la Mauricie, de Québec aussi et d’ailleurs aussi, y’en a eu plein des formations [le téléphone sonne] donc pour les, euh, dans le cas de l’Agence de la Capitale-Nationale, c’est 13 600 $ pour un cours d’habilités politiques. Donc de belles formations –
Madame à l’Agence de santé : Agence de santé, bonjour.
Maurais : – pour tout le monde. Bonjour, madame!
Madame : Bonjour.
Maurais : Ça va bien?
Madame : Oui.
Maurais : J’aimerais ça juste vous procurer un petit peu de détente ce matin. Un atelier de détente et de formation. Alors je voulais juste qu’on se détende ensemble, qu’on passe une belle journée avec cette musique que je vous offre.
[Musique de Kenny G]
Madame : Qu’est-ce ça?
Maurais : Y’en a pas de stress madame. Y’en a pas de stress.
Madame : Quel est le but de votre appel, monsieur?
Maurais : C’est de se détendre.
Madame : Ouin. Est-ce que vous voulez parler avec quelqu’un de l’Agence, s’il- vous-plaît?
Maurais : Non.
Madame : Non?
Maurais : Merci.
Madame : D’accord, bonjour.
La plainte qui suit a été envoyée au CCNR par le président-directeur général de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale le 19 avril. Les parties pertinentes se lisent comme suit (le texte intégral de toute la correspondance afférente se trouve à l’Annexe B) :
Lors de cette émission, des propos spécifiquement dirigés contre l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, puis particulièrement envers le personnel, ont été véhiculés par l’animateur Dominic Maurais. Nous croyons que le contenu de l’émission diffusée le 23 mars dernier a porté atteinte à la dignité et au respect du personnel de notre organisation ainsi qu’à la réputation de l’organisation même. De plus, les principes de rigueur et d’intégrité devant régner dans l’exercice de la profession de journaliste ou d’animateur n’ont pas été respectés, considérant les propos erronés véhiculés le 23 mars dernier sur les ondes de CHOI 98,1 Radio X FM.
En effet, lors de cette émission, monsieur Maurais a prétendu que les cadres de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale avaient suivi une formation sur la gestion par le silence et que ceux-ci avaient été hébergés à l’auberge Les Jardins intérieurs du lac, pour une somme de 1 400 $ par personne. L’animateur s’inspirait alors d’une information du Journal de Québec qui faisait état de la tenue d’activité de formation pour certains employés de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec.
L’information disant que des gestionnaires de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale auraient participé à cette formation était erronée. Aucune formation à ce sujet n’a été offerte par l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale et aucun membre du personnel n’a été hébergé dans cet établissement. Les frais de formation diffusés dans le Journal de Québec concernant l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale se rapportaient à d’autres types de formation.
De plus, nous déplorons l’attitude ayant servi à mettre en ondes un membre du personnel de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale sans l’avertir, ainsi que de nommer un à un les membres du personnel de manière à dénigrer leur travail. L’animateur a ridiculisé les membres du personnel de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale arguant qu’ils dormaient sur [sic] les heures de travail et imitant ceux-ci soi-disant en train de dormir. Cette attitude pour le moins dénigrante nous est apparue irrespectueuse, atteignant ainsi la dignité et la fierté du personnel de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale. Plusieurs personnes ont été choquées et blessées de se voir ainsi dénigrées sur les ondes de la station CHOI 98,1 Radio X FM.
Ainsi, l’émission du 23 mars dernier et certains autres commentaires d’émissions subséquentes ont été des événements fâcheux pour lesquels nous croyons essentiel d’intervenir. Nous portons donc ces faits à votre attention et souhaitons votre intervention afin d’éviter que pareilles situations ne se reproduisent. La non-intervention de notre part dans ce type de contexte équivaudrait à un cautionnement des propos de monsieur Maurais, ce que nous condamnons ardemment, d’autant plus face à quelqu’un qui prétend faire de l’information au public.
Le 18 mai, le président et chef de la direction du groupe de sociétés de CHOI-FM (RNC Media) a répondu comme suit :
Lors de cette émission, monsieur Maurais reprenait la UNE du quotidien Le Journal de Québec, qui produisait une enquête concernant les différentes formations données aux cadres des agences de santé du Québec. La formation mise en vedette par le quotidien, était celle du silence, une formation suivie par des employés d’une agence de santé au Québec. Le journal faisait aussi mention de diverses formations payées, pour les employés de l’Agence. Cette nouvelle a d’ailleurs été reprise sur les diverses tribunes.
La presse Canadienne reprenait la nouvelle avec ce titre, « Les gestionnaires du réseau québécois de la santé suivent de nombreuses formations de plusieurs milliers de dollars payées par les contribuables de la province » et ajoutait « Le Journal de Montréal rapporte mardi que du personnel des agences de santé ont notamment suivi en 2009 des – expériences de silence – de 48 heures au coût de 1 404,37 $ par personne ». Par cette intervention, monsieur Maurais qui reprenait la nouvelle, ne désirait pas cibler une seule agence mais plutôt régionaliser la nouvelle et prendre l’exemple de notre Agence à nous à Québec.
La liste complète des employés étant disponible sur le site Internet de l’Agence, monsieur Maurais n’a fait que de [sic] lire les noms voulant ainsi démontrer la lourdeur administrative du système de santé, alors que les besoins en santé sont criants, que les urgences débordent et qu’il y a une grave pénurie de médecins de famille.
Notre animateur voulait avec humour, dénoncer ces faits. En aucun temps, il n’a attaqué d’une manière personnelle ou s’est acharné contre qui que ce soit et nous sommes sincèrement désolés si cette situation a choqué certains membres de votre Agence.
Soyez assuré que nous faisons régulièrement le point avec nos animateurs et que nous prenons au sérieux les remarques de nos auditeurs. Nous vous remercions du temps que vous avez consacré afin de nous faire part de vos préoccupations quant à cette émission.
Le plaignant a exprimé son insatisfaction envers la réponse du radiodiffuseur dans sa lettre du 16 juin, dont les parties pertinentes sont les suivantes :
La plainte que nous avons alors déposée soulevait des points ayant porté atteinte à la dignité et au respect du personnel de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale ainsi qu’à la réputation de notre organisation même. Nous joignons d’ailleurs cette plainte au présent envoi, ainsi que les extraits audio ayant motivé celle-ci.
Dans le cadre du processus de plainte, vous avez acheminé notre demande au radiodiffuseur concerné, soit RNC Media. Celui-ci nous a répondu, par l’entremise du président et chef de la direction, monsieur B., le 18 mai dernier. Nous joignons également la lettre de monsieur B. à la présente plainte.
Rappelons que le contexte était celui où l’animateur discutait d’une formation offerte au personnel d’une agence d’une autre région portant sur le silence. [Le président et chef de la direction], dans sa lettre, qualifie l’intervention de son animateur, monsieur Dominic Maurais, de cette manière : « ... monsieur Maurais qui reprenait la nouvelle ne désirait pas cibler une seule agence, mais plutôt régionaliser la nouvelle et prendre l’exemple de notre agence à nous à Québec ». De plus, monsieur B. mentionne que l’animateur « ... n’a fait que lire les noms voulant ainsi démontrer la lourdeur administrative du système de santé ... » et ajoute « Notre animateur voulait avec humour, dénoncer ces faits. »
Selon nous, toutes ces explications ne conviennent pas face à l’ampleur des propos tenus ce jour-là. D’abord, nous entrevoyons une mauvaise foi évidente dans l’argument selon lequel monsieur Maurais n’a pas voulu viser une agence en particulier. Ce dernier a pris environ une heure pour nommer un à un les employés de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, entrecoupant son énumération par des ronflements, des moqueries condescendantes et des propos méprisants à l’endroit de ceux-ci. C’est non seulement l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale que l’animateur a ciblée et attaquée, mais également chacun de ses employés en les nommant. En agissant ainsi, l’animateur n’a fait qu’ajouter du poids à son attaque, en personnalisant celle-ci avec des noms.
De plus, pour notre organisation, le fait de dénoncer la lourdeur administrative ne rime pas avec la démagogie par laquelle l’animateur suppose que les employés de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale sont inutiles, dorment sur [sic] les heures de bureau, et ne sont pas efficaces dans leur travail. Le débat sur l’administration publique ne tient pas dans le traitement méprisant par lequel s’acharne l’animateur, et selon lequel il laisse même croire au public que le personnel de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale devrait soigner des patients. De tels propos s’apparentent davantage à un cynisme insidieux face au système public, et non pas à une critique sociale constructive.
Finalement, l’argument de l’humour ne nous convient pas plus que les précédents. Nul besoin de vous dire que nous ne voyons strictement rien de drôle à entendre des propos faux, méprisants et diffamatoires.
Tous ces aspects nous portent à réitérer notre plainte et à demander au Conseil canadien des normes de la radiotélévision d’agir afin de rétablir les faits et de prendre les mesures nécessaires afin de remédier à cette situation. Nous ne voyons, dans la lettre [du président et chef de la direction], ni excuses, ni réparation face aux propos tenus le 23 mars 2010.
LA DÉcision
Le Comité régional du Québec a étudié la plainte à la lumière des articles suivants du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et du Code de déontologie (journalistique) de l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision (ACDIRT – l’Association des journalistes électroniques) :
Code de déontologie de l’ACR, Article 6 – Présentation complète, juste et appropriée
C’est un fait reconnu que la tâche première et fondamentale de chaque radiotélédiffuseur est de présenter des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des textes éditoriaux d’une manière complète, juste et appropriée. Ce principe s’applique à toute la programmation de la radio et de la télévision, qu’il s’agisse des nouvelles, des affaires publiques, d’un magazine, d’une émission-débat, d’une émission téléphonique, d’entrevues ou d’autres formules de radiotélévision dans lesquelles des nouvelles, des points de vue, des commentaires ou des éditoriaux peuvent être exprimés par les employés du radiotélédiffuseur, leurs invités ou leurs interlocuteurs.
Code de déontologie (journalistique) de l’ACDIRT, Article 4 – Vie privée
Les journalistes de la radio et de la télévision respecteront la dignité, la vie privée et le bien-être des personnes avec qui ils traitent; ils mettront tout en œuvre pour s’assurer de manière raisonnable que la collecte d’information et sa diffusion ne constituent en aucune façon une violation de la vie privée à moins que ce ne soit nécessaire dans l’intérêt public. Les enregistrements audio ou vidéo faits à l’insu des personnes interrogées ne devraient être utilisés que pour assurer la crédibilité ou l’exactitude de l’information qui soit dans l’intérêt public de diffuser.
Les membres du Comité décideur ont lu toute la correspondance afférente et ont écouté l’émission en cause. Le Comité conclut que CHOI-FM a enfreint les normes codifiées précitées.
Des affirmations visant la mauvaise agence
Comme le décident depuis longtemps les comités décideurs du CCNR, les animateurs des émissions de causerie ont le droit d’avoir et d’exprimer des opinions pendant leurs émissions. Cela dit, lorsque ces opinions sont fondées sur des faits, la personne qui fait la critique est tenue de veiller à l’exactitude des affirmations sous-jacentes. Déjà dans le cas de CKTB-AM concernant l’émission de John Michael (Décision du CCNR 92/93-0170, rendue le 15 février 1994), le Comité régional de l’Ontario a été saisi de cette question dans une décision se rapportant à une émission de causerie. Le Comité a dit ce qui suit au sujet de l’importance de la radio d’opinion :
[L]es tribunes téléphoniques occupent une place importante au sein de la radiodiffusion canadienne. Elles peuvent donner lieu à des débats animés. Elles sont d’actualité. Et, pour de justes raisons, l’on pourrait dire qu’elles sont un havre essentiel pour le débat public dans une démocratie libre. Elles offrent aussi le moyen d’exprimer des convictions opposées, ce qui rend la radio un support d’information empoignant.
[...]
[Le CCNR] est extrêmement conscient qu’il n’est pas possible d’offrir des tribunes téléphoniques radiodiffusées au public sans tenir compte de certains empêchements et mesures compensatoires.
[...]
[L]es commentaires [de l’animateur] étaient criblés d’une multitude d’inexactitudes factuelles, dont plusieurs étaient des plus élémentaires.
[...]
Le CCNR est conscient de l’importance du débat libre et du droit d’un animateur d’exprimer en ondes des points de vue politiques contestés. Cependant, cette liberté ne va pas jusqu’à englober une multiplicité d’inexactitudes flagrantes prononcées en vue de déformer l’opinion des auditeurs. M. Michael a exprimé son opposition à la politique gouvernementale officielle sur le bilinguisme et a déclaré [traduction] « De plus, je m’en fiche si le Québec reste dans ce pays ou non. » Il a ajouté, entre autres, que [traduction] « Nous ne voulons plus nous mettre à genoux et nous incliner devant cette province. » Le Conseil ne conteste pas ces perspectives politiques. L’animateur a également déclaré qu’a son avis les Québécois contrôlent la fonction publique et exercent généralement un pouvoir politique énorme au sein du Canada. Que ces opinions soient soutenables ou non, elles se prêtent au moins au débat légitime.
Toutefois, le CCNR ne croit pas que la diffusion d’une foule de faits erronés du genre communiqué par M. Michael le premier juin puisse servir à avancer le débat public au Canada. Pour dresser la liste non exhaustive de mésinformation du genre, les déclarations suivantes sont fausses, contrairement aux allégations de M. Michael selon lesquelles : le Canada se dote en alternance d’un Premier ministre du Canada anglais et du Canada français, tous les immeubles gouvernementaux du Canada sont au Québec, toute la fonction publique du Canada est au Québec, le siège de ce pays n’est pas en réalité à Ottawa, on ne parle pas l’anglais lors des réunions du Cabinet (et l’on ne le parle pas non plus dans les [traduction] « groupes de proches collaborateurs des [autres] gouvernements de ce pays »), quatre-vingt-dix pour cent des ministres du Cabinet sont des Canadiens français, les ambassadeurs canadiens à l’étranger ne parlent pas l’anglais, les ambassadeurs affectés aux pays « importants » sont toujours des Canadiens français, et ainsi de suite.
Dans un autre exemple, notamment CILQ-FM concernant John Derringer’s « Tool of the Day » (Décision du CCNR 02/03-1465, rendue le 10 février 2004), le Comité régional de l’Ontario a dû trancher dans le cas d’un éditorial critiquant la décision rendue par un juge dans le cas d’un fournisseur de pornographie juvénile. L’éditorialiste a affirmé, à l’appui de sa critique de la décision (laquelle il avait entièrement le droit d’exprimer selon le Comité), que [traduction] « nous n’avons pas des lois semblables à celles en Angleterre et aux États-Unis où, tant que je sache, ce que ce gars a fait lui mériterait automatiquement dix ans de prison. » Ayant constaté que M. Derringer s’était complètement trompé sur les faits, le Comité a dit :
Il ne peut pas, en utilisant simplement l’expression [traductions] « tant que je sache », éviter la responsabilité pour l’affirmation audacieuse selon laquelle « ce que ce gars a fait lui mériterait automatiquement dix ans de prison aux États-Unis ou en Angleterre. » Malgré sa déclaration précise, il n’a pas consulté l’alinéa 2252 (b) (2) du titre 18 du United States Code (fédéral). S’il l’avait fait, il aurait vu qu’une personne trouvée coupable en vertu de l’alinéa 2252 (a) (4) [traduction] « sera tenue de payer une amende en vertu de ce titre ou sera emprisonnée pendant un maximum de cinq ans, ou sera passible des deux peines. » S’il avait vérifié la Criminal Justice and Court Services Act, 2000 du Royaume-Uni, il aurait découvert que la peine maximale s’établit également à cinq ans dans cette juridiction-là. Il en est de même en vertu de la Child Trafficking and Pornography Act, 1998 en Irlande, où, comme c’est le cas au Canada, il existe la possibilité soit d’une condamnation d’acte criminel, soit de l’infraction moins punitive qui est punissable par procédure sommaire. Or, le Comité régional de l’Ontario n’a pas plus de sympathie pour l’auteur de l’infraction criminelle que ne l’avaient le juge ou M. Derringer, mais la façon dont le radiodiffuseur a abordé la question n’était pas raisonnée; elle était indûment exagérée. Avant de décharger ses armes verbales, il avait une obligation envers ses auditeurs de présenter ses faits juridiques à l’appui avec davantage d’exactitude.
Consulter également CFRA-AM concernant un épisode du Lowell Green Show (le Coran) (Décision du CCNR 05/06-1380, rendue le 18 mai 2006) et CITS-TV concernant Word.ca et Word TV (Décision du CCNR 08/09-2142 et 09/10-0383+, rendue le 22 juin 2010) pour d’autres exemples de renvois incorrects aux faits constituant le fondement des opinions d’animateurs.
Dans la présente affaire, l’animateur et le coanimateur ont lancé leurs critiques sur la politique gouvernementale en matière de colloques et de programmes de formation permanente à l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, alors que cette agence n’avait absolument rien à faire avec le cours ou les frais de voyage dont ils parlaient. Les animateurs se sont même rapportés sur les ondes à un article d’investigation publié dans un journal au sujet de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec, ce qui n’est pas du tout la même agence. Le président et chef de la direction du radiodiffuseur a tenté de trouver de bonnes explications à l’erreur de l’animateur en disant qu’il « ne désirait pas cibler une seule agence mais plutôt régionaliser la nouvelle et prendre l’exemple de notre Agence à nous à Québec. » Bien que cela puisse avoir été l’intention de l’animateur, il s’est trompé. Non seulement n’a-t-il pas hésité à identifier l’agence de santé de Québec sans aucune justification, il est allé jusqu’à nommer ses employés, consolidant de la sorte son erreur. En d’autres mots, ses commentaires n’étaient ni justes ni appropriés et le Comité régional du Québec conclut que la diffusion du 23 mars a enfreint l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR.
Le droit à la vie privée
Même si la teneur de l’article 4 et la présence de cette norme codifiée dans le code sur la déontologie journalistique, semblent, à première vue, limiter l’application de cette norme aux récits concernant les nouvelles et les affaires publiques, ce Comité a bien précisé que la portée de cet article est plus large. Dans CFTM-TV (TVA) concernant Tôt ou tard (Décision du CCNR 00/01-1080, rendue le 5 avril 2002), laquelle portait sur un sketch de nouvelles comique tourné dans un cinéparc – autrement dit un élément loin de se rapporter au journalisme – ce Comité a conclu qu’il « considère néanmoins que le principe du respect du droit à la vie privée des particuliers est un principe qui s’applique aux particuliers même quand la couverture faite n’est pas à strictement parler du domaine journalistique. » À l’application de ce principe à la présente affaire, le Comité conclut qu’il n’y avait pas la moindre justification pour révéler le nom d’employés d’une agence qui avait elle-même été faussement ciblée au départ, ou le moindre intérêt public à le faire. Il était négligeant et invasif de centrer, avec le plus grand soin, l’attention sur le nom et les fonctions des employés de l’agence sans la moindre justification. Le Comité conclut que CHOI-FM a manqué aux obligations énoncées à l’article 4 du Code de déontologie (journalistique) de l’ACDIRT.
Réceptivité du radiodiffuseur
Dans toutes les décisions rendues par le CCNR, ses comités évaluent la mesure dans laquelle le radiodiffuseur s’est montré réceptif envers le plaignant. Dans la présente affaire, le Comité trouve que la réponse donnée par le président et directeur général du radiodiffuseur était un effort sincère de justifier la façon dont l’animateur a abordé le sujet de la séquence en cause de l’émission. Sa réponse était réfléchie, bien qu’on puisse très bien comprendre qu’elle n’ait pas satisfait le plaignant dont l’agence avait été identifiée à tort. Le président et chef de la direction a fait de son mieux pour exécuter cette tâche pour ainsi dire impossible, et le Comité considère que CHOI-FM a entièrement respecté son obligation en tant que membre dans ce cas-ci.
L’Annonce de la dÉcision
CHOI-FM est tenue : 1) d’annoncer la présente décision selon les conditions suivantes : une fois pendant les heures de grande écoute dans un délai de trois jours suivant la publication de la présente décision et une autre fois dans les sept jours suivant la publication de la présente décision dans le créneau dans lequel elle a diffusé Maurais Live mais pasle même jour que la première annonce obligatoire; 2) de fournir, dans les quatorze jours suivant les diffusions des deux annonces, une confirmation écrite de cette diffusion au plaignant qui a présenté la Demande de décision; et 3) d’envoyer au même moment au CCNR copie de cette confirmation accompagnée du fichier-témoin attestant les diffusions des deux annonces.
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a jugé que CHOI-FM a enfreint l’article 6 du Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs et l’article 4 du Code de déontologie (journalistique) de l’Association canadienne des directeurs de l’information radio-télévision (ACDIRT) lorsqu’elle a diffusé une séquence de Maurais Live le 23 mars 2010. Dans cet épisode de l’émission, la discussion s’est centrée sur les frais découlant de la formation à l’intention des agences gouvernementales. CHOI-FM a violé l’article 6 du Code de déontologie de l’ACR, lequel exige que les commentaires et les éditoriaux soient justes et appropriés, pour avoir, lors de la discussion de cette question, lancé à tort des critiques à la mauvaise agence gouvernementale. CHOI-FM a porté atteinte à la vie privée des employés de la mauvaise agence pour les avoir nommés, ainsi que leurs fonctions, individuellement, ce qui va à l’encontre de l’article 4 du Code de déontologie (journalistique) de l’ACDIRT.
La présente décision devient un document public dès sa publication par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.