Canadian Broadcast Standards Council
Conseil canadien des normes de la radiotélévision
Passer au Menu principal Passer au Menu de section
Foire aux questions
Index principal
Questions d'ordre général
- Qu’est-ce que le CCNR?
- De qui relève le CCNR?
- Quel est le rapport entre le CCNR et le CRTC?
- Qui sont les membres du CCNR?
- Qu’est-ce que le Secrétariat du CCNR?
Questions concernant les normes de radiotélévision
- Pourquoi est-il permis de diffuser du contenu offensant?
- Quelles sont les limites imposées à la violence à la télévision ou à la radio?
- Quelles sont les limites imposées au contenu à caractère sexuel à la télévision et à la radio?
- Quelles sont les limites imposées au langage grossier à la télévision ou à la radio?
- Y a-t-il des règles particulières en ce qui concerne les émissions pour enfants?
- Quand est-il obligatoire de diffuser des mises en garde à l’auditoire?
- Qu’est-ce que la plage des heures tardives?
- Qu’est-ce que le système de classification des émissions canadiennes?
- Les radiotélédiffuseurs respectent-ils tous les mêmes règles?
- On a annulé mon émission préférée. Le CCNR peut-il faire quelque chose?
- Le CCNR peut-il être saisi de plaintes concernant du contenu sur Internet?
- Le CCNR peut-il trancher des plaintes au sujet de messages publicitaires?
- Le CCNR peut-il trancher des plaintes au sujet des journaux, des magazines ou d’autres médias imprimés?
- Le CCNR peut-il trancher des plaintes au sujet de TOUTE question liée à la radiodiffusion?
Questions ayant trait au processus de résolution des plaintes
- Comment dois-je faire pour porter plainte?
- Quels renseignements dois-je inclure dans la plainte?
- Pourquoi est-il nécessaire de faire ma plainte par écrit?
- Que se passe-t-il une fois que j’ai déposé une plainte?
- Pourquoi demande-t-on au radiotélédiffuseur de me répondre? Pourquoi le CCNR ne peut-il pas simplement trancher l’affaire?
- Qu’est-ce qu’une Demande de décision et pourquoi dois-je la présenter si je suis insatisfait de la réponse du radiotélédiffuseur?
- Puis-je me plaindre au sujet d’une émission à venir?
- Puis-je obtenir des bandes des émissions qui me préoccupent?
- Puis-je faire une plainte anonyme?
- Y a-t-il un délai pour porter plainte?
- J'ai l'intention d'engager une poursuite contre la station. M'est-il toujours possible de porter plainte au CCNR?
- J'ai l'intention d'engager une poursuite contre la station. M'est-il toujours possible de porter plainte au CCNR?
- Je n'ai pas la date et l'heure spécifiques de l'émission que j'estime offensante; je trouve le contenu d'une émission en particulier offensant à chaque fois que je la syntonise. Comment se fait-il que le CCNR ne peut pas trancher ma plainte?
- Le CCNR peut-il trancher les plaintes concernant TOUS les radiodiffuseurs au Canada?
- Qu'est-ce qu'un fichier-témoin?
- J’ai déjà communiqué avec la station et je ne suis pas satisfait de sa réponse. Que se passe-t-il lorsque je porte plainte au CCNR?
- Puis-je me plaindre dans une langue autre que le français ou l'anglais?
Questions concernant les Décisions
- Qui décide si une émission en particulier a respecté les normes en place?
- Combien de temps faut-il avant que je reçoive la décision du CCNR au sujet de ma plainte?
- Puis-je assister à l’audience de ma plainte?
- Que se passe-t-il lorsque le CCNR constate une violation d’un code?
- Puis-je en appeler d’une décision rendue par le CCNR?
- Les décisions rendues par les comités du CCNR sont-elles toutes unanimes?
- Que se passe-t-il une fois que j'ai demandé au CCNR de rendre une décision?
- Mon nom est-il rendu public si je porte plainte?