Un engagement ferme auprès de tous les Canadiens

Les services de radiodiffusion privés constituent un élément important de la collectivité canadienne. Ils peuvent influencer les opinions, modifier les attitudes et déterminer la pensée. C’est la raison pour laquelle cette industrie a mis sur pied un système de codes d’application volontaire qui établissent des normes élevées visant toute sa programmation au Canada, peu importe la langue dans laquelle elle est diffusée.

Les radiodiffuseurs privés s’engagent, par le biais de ces codes, à respecter les intérêts et les sensibilités des collectivités qu’ils desservent, et à se charger en même temps de leur responsabilité de sauvegarder la liberté créative, rédactionnelle et journalistique de leur industrie.

Depuis 1990, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) aide l’industrie de la radiodiffusion à veiller au respect de ces normes élevées.

Et, la familiarité avec les services du CCNR s’étend, et ce à juste titre, vers toujours plus de collectivités linguistiques et culturelles du Canada.

Les codes canadiens concernant la radiodiffusion

Le CCNR administre plusieurs codes d’application volontaire pour le compte des radiodiffuseurs privés du Canada. On trouvera un aperçu du contenu de ces codes au verso de ce dépliant. Ces codes portent, entre autres, sur les sujets suivants :

Violence à la télévision

Les émissions télédiffusées au Canada ne doivent pas présenter de la violence idéalisée ou gratuite (de la violence qui n’est pas inhérente au déroulement de l’intrigue, à l’évolution des personnages ou au développement du thème). Les émissions à caractère violent qui sont destinées aux adultes ne peuvent être diffusées qu’après 21 h. Pour ce qui est des émissions pour enfants, les règles visant le contenu à caractère violent sont encore plus strictes.

Représentation des hommes et des femmes

La programmation doit respecter l’égalité intellectuelle et émotive des hommes et des femmes et doit se garder de dénigrer un ou l’autre sexe. Les radiodiffuseurs sont tenus de faire bien attention lorsqu’ils utilisent des stéréotypes sexuels dans leur programmation.

Exactitude et impartialité du reportage des nouvelles

Le reportage dans le cadre des émissions d’actualités ou d’affaires publiques doit se faire de manière équitable et avec exactitude. Il ne doit pas se centrer sur des facteurs non pertinents. Les journalistes de la presse parlée sont tenus de respecter la dignité, la vie privée et le bien-être de tous ceux et celles avec qui ils traitent.

Sujets d’intérêt public controversés

Il faut aborder les sujets d’intérêt public controversés équitablement. Les émissions de ligne ouverte peuvent interpeller l’auditoire, mais les commentaires faits sur les ondes doivent être complets, équitables et convenables.

Droits de la personne

Toute la programmation doit respecter les droits de la personne et éviter des propos abusifs ou indûment discriminatoires.

Vos préoccupations sont importantes

Si vous voyez ou entendez quelque chose sur les ondes qui vous préoccupe en français, en anglais, ou dans n’importe quelle autre langue, voici ce qu’il faut faire.

Consignez d’abord par écrit :

  1. le titre, la date et l’heure de l’émission;
  2. le nom ou l’indicatif d’appel du radiodiffuseur; et
  3. un bref exposé de ce qui vous préoccupe.

Ensuite, communiquez avec le radiodiffuseur

Communiquez-lui vos préoccupations par téléphone, par la poste, par télécopieur ou par courriel et il vous répondra. La plupart des plaintes se règlent de cette façon.

Si vous êtes toujours insatisfait, communiquez avec nous.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du radiodiffuseur, faites-nous parvenir les détails. Nous examinerons votre plainte plus à fond.

Cependant, n’attendez pas trop. Les radiodiffuseurs sont tenus de garder une bande de leurs émissions de radio et de télévision pendant une brève période suivant leur présentation. Tâchez de nous faire part de votre plainte le plus tôt possible.

Ce qui se passera

Nous examinerons effectivement votre plainte.

Le CCNR examinera les bandes de l’émission donnant lieu à la plainte, même si l’émission n’est ni en français ou anglais (nous nous occuperons d’obtenir une traduction de l’émission). Dans les cas appropriés, on convoquera un comité composé d’un nombre égal de radiodiffuseurs et de représentants du public pour trancher la plainte.

Le CCNR décidera si le radiodiffuseur a enfreint l’un des codes.

Nous vous ferons parvenir un exemplaire de notre décision, laquelle comprendra une explication des motifs de la décision.

Le CCNR fait connaître publiquement les décisions rendues par ses comités.

Les décisions rendues par les comités sont communiquées aux médias et deviennent des documents publics. S’il est décidé que le radiodiffuseur visé a enfreint l’un des codes, celui-ci doit annoncer cette décision aux heures de grande écoute, à l’antenne de sa station de télévision ou de radio.

On peut trouver toutes les décisions rendues par les comités, ainsi que le texte de tous les codes de radiodiffusion dont se charge le CCNR, sur notre site Web à www.ccnr.ca. De plus, les dispositions des codes les plus importantes y sont affichées dans plus de 40 langues.

Nous sommes le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Le CCNR a été institué en 1990 par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) dans le but de surveiller le système de codes et de normes d’autoréglementation mis sur pied par l’industrie de la radiodiffusion privée canadienne.

Le CCNR est un organisme indépendant non gouvernemental. Presque tous les services privés de radio, de télévision, de télévision spécialisée et de radio par satellite du Canada y adhèrent. Les codes d’application volontaire dont se charge le CCNR traduisent combien l’industrie s’attache à respecter les normes communautaires concernant la programmation. Il s’agit des codes suivants :

Avec votre aide, les radiodiffuseurs privés du Canada continueront à respecter les normes de professionnalisme les plus strictes.

Pour communiquer avec nous

Nos bureaux se trouvent à Ottawa. Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Conseil canadien des normes de la radiotélévision
C.P. 3265, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 6H8

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par les moyens suivants :

par téléphone au 613-233-4607 ou sans frais au 866-696-4718
par télécopieur au 613-233-4826
par courriel à plaintes@ccnr.ca
Ou vous pouvez remplir le formulaire de plainte qui se trouve sur notre site Web à www.ccnr.ca.

Le CCNR se fera un plaisir de vous servir en français ou en anglais

En plus d'être offert en français et en anglais, le dépliant du CCNR est disponible dans les langues suivantes : allemand, amharique, arabe, arménien, bengali, chinois, cri, coréen, croate, dari, espagnol, farsi, grec, gujarati, hébreu, hindi, hollandais, hongrois, inuinnaqtun, inuktitut, italien, japonais, macédonien, mohawk, ojibwe, pashto, polonais, portugais, punjabi, roumain, russe, serbe, singhalais, somalien, swahili, tagalog, tamil, tchèque, turc, ukrainien, urdu et vietnamien.

Le traduction de ce brochure et des codes a été financé par OMNI Television
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision
« La radiotélévision privée : un mandat grand public»

[Haut]

Code de déontologie

Les codes des radiodiffuseurs comprennent de nombreuses dispositions importantes dont la plupart sont affichées dans plus de 40 langues sur le site Web du CCNR. Les points saillants de ces codes sont présentés ci-dessous.

Droits de la personne

Reconnaissant que tous et chacun ont droit à la reconnaissance complète et égale de leurs mérites et de jouir de certains droits et libertés fondamentaux, les radiodiffuseurs doivent veiller à ce que leur programmation ne referme pas de contenu ou de commentaires abusifs ou indûment discriminatoires quant à la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou l’incapacité physique ou mentale.

Nouvelles

Il incombe aux radiodiffuseurs de présenter les nouvelles avec exactitude et impartialité. Ils doivent s’assurer que les dispositions qu’ils ont prises pour obtenir les nouvelles leur garantissent ce résultat. Ils doivent aussi faire en sorte que leurs émissions de nouvelles n’aient pas le caractère d’un éditorial.

Les nouvelles portant sur un sujet controversé ne seront pas choisies de façon à favoriser l’opinion de l’une des parties en cause aux dépens de l’autre non plus que se fonder sur les croyances, les opinions ou les voeux de la direction, du rédacteur des nouvelles ou de toute autre personne qui les élabore ou les diffuse. En démocratie, l’objectif fondamental de la diffusion des nouvelles est de faciliter au public la connaissance de ce qui se passe et la compréhension des événements de façon à ce qu’il puisse en tirer ses propres conclusions.

Présentation complète, juste et appropriée

Les nouvelles portant sur un sujet controversé ne seront pas choisies de façon à favoriser l’opinion de l’une des parties en cause aux dépens de l’autre non plus que se fonder sur les croyances, les opinions ou les voeux de la direction, du rédacteur des nouvelles ou de toute autre personne qui les élabore ou les diffuse. En démocratie, l’objectif fondamental de la diffusion des nouvelles est de faciliter au public la connaissance de ce qui se passe et la compréhension des événements de façon à ce qu’il puisse en tirer ses propres conclusions.

Controverses d’intérêt public

Reconnaissant qu’en démocratie il faut présenter tous les aspects d’un sujet d’intérêt public, il incombe aux radiodiffuseurs de traiter équitablement tous les sujets de nature à susciter la controverse.

Radiodiffusion

Reconnaissant qu’en démocratie il faut présenter tous les aspects d’un sujet d’intérêt public, il incombe aux radiodiffuseurs de traiter équitablement tous les sujets de nature à susciter la controverse.

Télédiffusion

Les émissions à l’intention des auditoires adultes ayant du contenu sexuellement explicite ou comportant du langage grossier ou injurieux ne devront pas être diffusées avant le début de la plage des heures tardives de la soirée, plage comprise entre 21 h et 6 h. (Remarque : Pour tenir compte de l’importation de signaux éloignés, les présentes directives s’appliquent au fuseau horaire d’où provient le signal.)

Mises en garde à l’auditoire

Pour aider les téléspectateurs à faire leurs choix d’émissions, les télédiffuseurs doivent présenter des mises en garde à l’auditoire lorsque la programmation renferme des sujets délicats ou du contenu montrant des scènes de nudité, des scènes sexuellement explicites, du langage grossier ou injurieux, ou d’autre contenu susceptible d’offenser les téléspectateurs, au début de l’émission et après chaque pause publicitaire (pendant soit la première heure de l’émission, soit l’émission entière, dépendant des circonstances).

Code de déontologie (journalistique)

Exactitude

Les journalistes de la presse parlée fourniront au public une information précise, complète et juste concernant des événements et des enjeux importants de l’actualité.

Égalité

Les journalistes de la presse parlée fourniront au public une information précise, complète et juste concernant des événements et des enjeux importants de l’actualité.

Vie privée

Les journalistes de la presse parlée respecteront la dignité, la vie privée et le bien-être de ceux et celles avec qui ils traitent.

Conflit d’intérêts

Les journalistes de la presse parlée se conduiront d’une manière telle qu’ils éviteront, au travail comme dans leur vie privée, tout conflit d’intérêts réel ou apparent.

Code concernant la violence à la télévision

Violence gratuite

Les télédiffuseurs canadiens ne doivent pas diffuser d’émissions qui renferment des scènes de violence gratuite, sous quelque forme que ce soit, ou qui endossent, encouragent ou glorifient la violence. (« Gratuit » s’entend de ce qui n’est pas inhérent au déroulement de l’intrigue, à l’évolution des personnages ou au développement du thème de l’émission dans son ensemble.)

Émission pour enfants

La violence dans les émissions pour enfants (âgés de moins de 12 ans) exige une attention particulière; ces émissions doivent renfermer très peu de scènes de violence physique, verbale ou émotive.

La violence ne sera présentée que si celle-ci est essentielle au déroulement de l’intrigue ou à l’évolution des personnages.

Les émissions d’animation pour enfants ne doivent pas avoir pour thème central la violence et ne doivent pas inviter à l’imitation.

Les émissions pour enfants doivent aborder avec prudence les thèmes susceptibles d’ébranler leur sentiment de sécurité.

Les émissions pour enfants doivent aborder avec prudence les thèmes susceptibles de les inciter à faire eux-mêmes ce qu’ils voient à la télévision.

Les émissions pour enfants ne doivent pas renfermer de scènes de violence réalistes, qui donnent l’impression que la violence est le moyen par excellence ou le seul moyen de régler les conflits.

Les émissions pour enfants ne doivent pas renfermer de scènes de violence réalistes qui minimisent ou dissimulent les conséquences des actes de violence.

Mise à l’horaire

Les émissions comportant des scènes violentes et destinées à un auditoire adulte ne doivent pas être diffusées avant le début de la plage des heures tardives de la soirée, plage comprise entre 21 h et 6 h.

Classification [en résumé]

Toutes les émissions pour enfants, les émissions dramatiques, les émissions de télé-realité et les longs métrages exigent la présentation d’une icône de classification à l’écran.

Toutes les émissions d’information, comme les bulletins de nouvelles, les émissions d’affaires publiques, les émissions style magazine, les émissions-débat et les documentaires sont exempts de classification, de même que les émissions de sports, les vidéos de musique et les émissions de variété.

Mises en garde à l'auditoire [en résumé]

Pour aider les téléspectateurs à faire leurs choix d’émissions, les télédiffuseurs doivent présenter des mises en garde au début de chaque émission et après chaque pause publicitaire pendant la première heure de chaque émission diffusée après 21 h à l’intention d’auditoires adultes.

Pour aider les téléspectateurs à faire leurs choix d’émissions, les télédiffuseurs doivent présenter des mises en garde au début de chaque émission et après chaque pause publicitaire pendant la totalité de chaque émission diffusée avant 21 h qui ne convient pas aux enfants ayant moins de 12 ans.

Nouvelles et émissions d'affaires publiques

Les télédiffuseurs doivent faire preuve de discernement dans les reportages et la présentation visuelle de scènes de violence, d’agression ou de destruction qu’ils présentent aux nouvelles et dans leurs émissions d’affaires publiques. Il faut faire preuve de circonspection dans le choix et la présentation répétée d’images présentant des scènes de violence.

Bien que les télédiffuseurs doivent prendre soin de ne pas exagérer ni d’exploiter les aspects de l’agression, du conflit ou de la confrontation présentés dans le reportage, ils doivent aussi veiller à ne pas édulcorer les réalités de la condition humaine.

Violence contre les femmes

Les télédiffuseurs ne doivent pas présenter d’émissions qui endossent, encouragent ou glorifient quelque forme de violence contre les femmes.

Les télédiffuseurs doivent s’assurer que les femmes ne sont pas présentées comme des victimes de violence à moins que la violence en question ne fasse partie intégrante de l’intrigue. Les télédiffuseurs doivent prendre soin plus particulièrement de ne pas perpétuer le lien entre la femme dans un contexte sexuel et la femme victime de violence.

Code concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision

Égalité entre les sexes

Les émissions de radio et de télévision doivent respecter les principes du respect de la dignité humaine et de l’égalité des deux sexes aux plans intellectuel et émotif. On présentera les hommes et les femmes comme des personnes bénéficiant autant les uns que les autres des avantages de la vie en famille ou de la vie de célibataire.

Portée démographique

Les émissions de radio et de télévision doivent donner une vue panoramique de la société canadienne. Les hommes et les femmes doivent être décrits d’un oeil juste et impartial à l’égard de la diversité démographique sur le plan de l’âge, de l’état civil, de la race, des origines ethnoculturelles, de l’apparence physique, de l’orientation sexuelle, du milieu et de la religion, de l’occupation, de la condition socio-économique, des loisirs et des intérêts variés.

Exploitation

Il faut s’abstenir d’exploiter les hommes, les femmes ou les enfants dans le cadre des émissions de radio et de télévision et éviter toute observation péjorative ou dénigrante concernant leur place ou leur rôle dans la société. On ne devrait abaisser ni les uns ni les autres par l’emploi de l’habillement, de gros plans de parties du corps ou d’autres modes de présentation semblables. Il est par ailleurs inadmissible de « sexualiser » les enfants par leur habillement ou leur comportement.